858 résultats pour « contrevenants »

unilatéralement l'arbitrage, sans avertir la Chine à l'avance, et encore moins avoir le consentement de la Chine, contrevenant à ses obligations internationales envers la Chine. -- En lançant unilatéralement l'arbitrage, les Philippines n'ont pas respecté le droit

emmène les enfants au champ", explique un planteur. Mais aujourd'hui, la loi interdit la pratique et punit les contrevenants. Selon les autorités ivoiriennes de 2012 à 2014, 23 personnes ont été jugées, dont 18 ont été condamnées

candidats , a-t-il mis en garde annonçant une sanction et le passage en conseil de discipline pour les contrevenants. Le chef du parti Arc en ciel a réaffirmé à cette investiture sa volonté de sortir de ces législatives avec

Eaux et Forêts le lieutenant-colonel André Kouassi N'Tayé, a saisissant l'occasion a prévenu que tout contrevenant à la loi interdisant la chasse et aux mesures de prévention contre la maladie du virus à Ebola sera désormais

système de santé" national. "L'opération se poursuivra jusqu'à nouvel ordre", a annoncé M. Kobo précisant que "tout contrevenant sera mis aux arrêts". ABL avec Jefferson KOUDOU

agents et la promotion du mérite et de l'excellence et prendre des mesures coercitives à l'égard des contrevenants ; - Sensibiliser les services de l'Administration à l'adoption et la mise en ?uvre de chartes d'éthique ; - Sensibiliser

textes régissant l'objet de son intervention ; − suspendre à titre conservatoire le droit d'accès des usagers contrevenants récidivistes ; − créer un espace de communication pour la diffusion de spots et autres films de promotion après un strict contrôle

Annoncé en décembre dernier par le président de la Fédération française de football (Fff), Noël Le Graët, le

retournent ici parce que les autorités de la Sodefor estiment que, selon leur code forestier, il faut prendre le contrevenant sur les faits . Yapo Constant, Directeur régional de la Sodefor : personne n'est venu se plaindre avec des preuves Selon

retournent ici parce que les autorités de la Sodefor estiment que, selon leur code forestier, il faut prendre le contrevenant sur les faits . Yapo Constant, Directeur régional de la Sodefor : personne n'est venu se plaindre avec des preuves Selon

afin d'éviter ce type d'incendie et enfin présenter les sanctions et les peines encourues par les éventuels contrevenants au regard du code forestier. kae/fmo/akn/tm

rencontrer leur totale adhésion. Pour beaucoup, ce constat trouve une explication dans "le manque de rigueur" qui "encourage" les contrevenants dans leur posture et favorise le laxisme. "Le véritable problème sur lequel on devrait se pencher, c'est le rapport

visent à rentabiliser les agents dans leurs différents services. Le secrétaire général de la préfecture a précisé que tout contrevenant à ces dispositions s'expose à la rigueur de la loi, avant d'instruire les directeurs et chefs de services

cadre de la lutte contre la dépravation des m?urs. Et l'arrêté du préfet est très strict. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le morceau sorti en juillet

reçu mandat de faire appliquer le décret du Gouvernement interdisant la circulation de véhicules aux vitres teintés. Tout contrevenant à ces dispositions édictées s'expose aux sanctions prévues en la matière, s'est voulu catégorique ce haut fonctionnaire

sauf dérogation accordée par arrêté du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité'' et ?'les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur''. Enfin, ?' le présent

hôpital général, du lycée moderne d'Abobo, du Trésor et du centre d'action culturel d'Abobo. Tout  contrevenant aux dispositions de l'arrêté s'expose au retrait des pièces afférentes à son véhicule et à une amende forfaitaire, conformément

interdiction de la vente, la diffusion et la promotion de l'?uvre de l'artiste Franko , précisant que tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'exposait aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur . Dans la foulée, les garants

velléités de déstabilisation du processus, Paul Koffi Koffi passe tout au peigne fin et met en garde tout contrevenant. Monsieur le ministre, quelles sont les dispositions que vous avez prises dans le cadre de la sécurisation de l'élection présidentielle

été reconduits jusqu'à ce jour, à chaque délibération annuelle. L'amende appliquée par la police spéciale Sotra aux contrevenants se fait conformément à cette délibération du District d'Abidjan. Constant TOBO, source Police secours

infrastructures des réseaux d'assainissement et de drainage, dans les cours et plans d'eau et leurs abords. Tout contrevenant étant passible de poursuites judiciaires, conformément à l'article 328 du code pénal, de la loi du 7 juillet

candidats ne doivent pas se faire accompagner par des hommes en armes pendant la campagne électorale, soulignant que tout contrevenant à cette mesure sera sanctionné. "Il n'y a que dans l'armée la garde républicaine qui peut assurer

clandestins de ces zones protégées que toute occupation et exploitation sont interdites par la loi et que tous les contrevenants s'exposent à des sanctions prévues dans le code forestier assorties d'une amende pécuniaire allant de 250 000 FCFA

IVOIRIENNES Article 27 : Tout manquement au présent pacte de responsabilité par les parties prenantes sera dénoncé publiquement et le contrevenant sera l'objet d'un rappel à l'ordre ou d'un blâme, selon le cas échéant, nonobstant les sanctions

comme les nouvelles pépinières sont interdits dans les forêts classées, a instruit le capitaine Tiéoulé, précisant que tous les contrevenants s'exposent à une amende de 250.000 FCFA à 5000.000 FCFA. Ces dispositions découlent de l'application du code forestier