858 résultats pour « contrevenants »

occuper les sièges vide. Lorsque la question fut posé au responsable des transporteurs routiers, il a répondu que tout contrevenant saisit sera déchargé automatiquement et son véhicule garé définitivement. Le concours des forces de l'ordre qui effectuent des contrôles

savoir à ses administrés que les marchés de la ville seront fermés chaque jour à 16h (GMT). Partant, tout contrevenant à ces dispositions, s'exposera aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. En Côte d'Ivoire, chaque maire organise

terrain pour relever les prix des produits de grande consommation et n'hésiteront pas à sanctionner tous les contrevenants, conformément aux textes en vigueur. Commentaires

maxima des gels hydro-alcooliques sur toute l'étendue du territoire, le Ministre Souleymane Diarrassouba a indiqué que les contrevenants s'exposaient à des sanctions prévues par la réglementation. Ces prix s'appliquent dans tous les réseaux de distribution (ndlr

ministre des Ressources animales et halieutiques et son collègue du Commerce et de l'Industrie précisent que tout contrevenant à cette disposition s'expose à la rigueur de la loi. Depuis le 22 mars à minuit, le gouvernement ivoirien

exprimé ses inquiétudes face à la propagation de l'épidémie, encourageant le Gouvernement à "une répression sévère" des contrevenants aux mesures préventives édictées par le conseil national de sécurité, le 23 mars. Pour ces personnes, interrogées

communes de fermer les commerces où elles ne seront pas respectées ou de mettre en fourrière les véhicules des contrevenants. F.D.B Commentaires

ayant été constatée dans l'approvisionnement des marchés en viande, ces augmentations ne sont pas justifiées . Par conséquent, tout contrevenant à cette disposition s'expose à la rigueur de la loi, ont prévenu les deux ministres. Cinq nouveaux

terrain, afin de faire les relevés des prix et de sanctionner (amende, saisie de marchandises, fermeture de magasins) les contrevenants qui s'adonnent à la spéculation et gonflent les prix au détriment des populations. A.N Commentaires

Le ministre ivoirien de la Construcion, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a indiqué le

deux mois maximum les avances et les dépôts de garantie de loyers. Au titre des sanctions prévues aux contrevenants à cette mesure prise par le gouvernement, la loi de finance 2020, dans son annexe fiscale, a révisé, à la hausse

envergures débuteront le mercredi 06 novembre 2019 sur tout le territoire national à l'effet de sanctionner tous les contrevenants conformément à la réglementation en vigueur, prévient le Contrôleur général Kouyaté. Depuis quelques mois, rappelle-t-on, la direction

désordre urbain. J'annonce que le Ministère passera bientôt à la phase de sanction à l'encontre des contrevenants à la législation sur l'urbanisme a-t-il prévenu. Il a également adressé ses félicitations aux autorités municipales avant

grille tarifaire préférentielle pour mieux accompagner les actions de sensibilisation des médias et s'autosaisir en cas d'articles contrevenant aux règles de l'éthique et de la déontologie, figurent également sur la liste des engagements pris de part

revendeurs que leur marge ne doit pas excéder les 200 F CFA et les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. Le Directeur régional du Commerce et de l'Industrie du District autonome de Yamoussoukro et de la Région du Bélier