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interpellés. Nous préférons prévenir l'installation que d'aller immédiatement à la sanction. La sanction, c'est lorsqu'un contrevenant brave les autorités de police. L'idéal pour nous, c'est que le concerné soit empêché de s'installer

exemple que, concernant l'affichage des prix, son département ministériel entrera dans une phase de répressions contre tous les contrevenants. Il a aussi annoncé l'adoption prochaine de la loi sur la concurrence et du code de la consommation. Enfin

grande consommation", a-t-il expliqué. Pour "corriger" ce problème, le gouvernement va "imposer l'affichage des prix", les contrevenants étant passibles de "sanctions de plus en plus fortes", et un projet de loi sur la concurrence sera bientôt présenté

Ainsi en a décidé l'Etat-major général des armées. Et le tribunal militaire est chargé d'inculper tout contrevenant à cette règle. Après plusieurs appels lancés par le ministère de la Défense à l'effet de faire respecter

milliards FCFA au niveau de la fiscalité et de la parafiscalité. Plusieurs sanctions ont été arrêtées contre les contrevenants. Elles partent de la sanction pénale (emprisonnement) au retrait d'agrément, à l'expulsion des transformateurs ou exportateurs de la Côte

gouvernement ivoirien a pris le 18 octobre, une décision qui interdit l'usage du téléphone portable au volant. Tout contrevenant à cette mesure sera frappé d'une amende de 10.000 FCFA. Selon des statistiques, les accidents qui surviennent en Côte

population ivoirienne. Pour Dan Moussa, même si le Gouvernement a décidé d'infliger une amende de 10.000 FCFA aux contrevenants, tout individu doit jouer le rôle de policier par la mise en application, pure et simple, de cette mesure

dernier conseil des ministres qui a eu lieu le vendredi 18 octobre 2013. Face cette décision qui expose les contrevenants à une amende de 10.000 FCFA, des ivoiriens et usagers se prononcent. Yapi Yapi, Sergent de Police

moyen de communication en situation de conduite automobile avec effet immédiat. Le non respect de cette disposition expose les contrevenants à une amende de 10 000 F CFA. Au cours du point de presse qui suivi l'adoption de cette

précise que l'interdiction concerne aussi bien le téléphone que les kits mains libres "tout aussi dangereux". Les contrevenants devront payer une amende de 10 000 francs CFA (20 dollars). Le gouvernement ivoirien entend réduire ainsi le nombre d'accidents

bien faire leur travail afin d'éviter des sanctions allant jusqu'à l'arrestation des récidivistes ou autres contrevenants aux mesures édictées. dl/kkf/nf

représentante du gouvernement n'a pas manqué de préciser l'amende de dix mille francs exigée à tout contrevenant à cette interdiction. L'autre décision qui a sanctionné le conclave d'hier concerne les collectivités territoriales. Le gouvernement donne désormais

interdit au volant". Le quotidien L'Expression s'intéresse pour sa part à l'amande qui sera infligée aux contrevenants. A l'en croire, le montant de cette amande a été fixé à 10 000 fcfa. "Le gouvernement décide : plus

Eaux et Forêts est interpellé pour des mesures rigoureuses comme c'est le cas à Abidjan pour traquer les contrevenants. Ernest Famin, correspondant régional

fraude. Elle jouit de la nouvelle loi sur l'électricité qui permet des poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants. En attendant cette phase active de la répression, la CIE a, depuis le 1er octobre 2013, lancé une opération

respect du prix garanti est une obligation pour tous les opérateurs de la filière, notamment les acheteurs. Les contrevenants étant sujets à des poursuites judiciaires. Nos agents ont été assermentés auprès des tribunaux. Leurs rapports peuvent conduire à la prison

quiconque tenterait de s'opposer, par quelque voie que ce soit, à l'exécution de la présente décision. Tout contrevenant subira la rigueur des textes réglementaires de la FIF et de la FIFA. Fait à Abidjan le 04 octobre

circonstances. Par exemple, s'il viendrait à être capturé, il n'est pas considéré comme prisonnier de guerreTous contrevenants à ses droits et devoirs, en vigueur dans les Etats signataires desdits accords, protocoles et conventions internationales, s'exposent

gratuité des kits et manuels scolaires, tout en rappelant aux chefs d'établissement les sanctions auxquelles les contrevenants pourraient être exposés. "Ces kits scolaires sont gratuits. Rien n'est exigé aux parents d'élèves en contrepartie. Tous ceux

gratuité des kits et manuels scolaires, tout en rappelant aux chefs d'établissement les sanctions auxquelles les contrevenants pourraient être exposés. "Ces kits scolaires sont gratuits. Rien n'est exigé aux parents d'élèves en contrepartie. Tous ceux

Ferkessédougou - La sécurité est désormais renforcée sur les axes desservant le département de Kong confronté, depuis quelque temps

été fixé pour la campagne principale (octobre- décembre) et 700 francs CFA pour la campagne intermédiaire (avril- septembre). Les contrevenants au prix d'achat garanti sont soumis à des sanctions dont le retrait définitif de leur agrément, la peine

Duékoué, Sory Sangaré, a interdit les lotissements anarchiques en cours dans la région du Guémont, mettant en garde tout contrevenant à cette mesure. Selon le préfet, certains propriétaires terriens font des lotissements non autorisés en dehors de la mairie pour

tout état de cause, le commissaire Gueu a prévenu : le ton est donné et les actions de répression des contrevenants aux lois et règlements en matière de protection de la santé publique se poursuivront pour extirper tous ceux

salut grâce à des arrangements avec les frci ou les agents des eaux et forêts. C'est que les contrevenants à la mesure sont traqués de jour comme de nuit par les éléments des eaux et forêt et les Frci