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autorités locales et des populations autour des mécanismes de veille et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en l'occurrence, la Plateforme Anticor et le Comité local d'intégrité, initié par la Haute Autorité pour la Bonne … INDENIE DJUABLIN, des autorités locales et des populations, sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et ses conséquences a connu un engouement total et une grande mobilisation des différents acteurs cités plus haut Autorités

sensibilisation des populations de l'Indénié-Djuablin sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que ses conséquences, a été menée vendredi 23 juin 2017, par la Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg … notamment sur la présentation du dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées établi par le Gouvernement. Adou Serge Philippe a, également, insisté sur la mise en place d'un cadre

comité local aboutira à la formation d'une coalition nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Composé d'organisations de la société civile, il est chargé d'informer et de sensibiliser les populations sur les conséquences … public par l'administration, de renforcer les capacités des agents publics et des populations sur la corruption et les infractions assimilées ainsi que de mener des enquêtes d'opinion sur la corruption au plan local et de pouvoir faire

financier qui aura spécialement en charge les procédures de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et les infractions financières connexes caractérisées par l'utilisation de techniques financières complexes. Dans l'attente de la mise en place … suite, en une surveillance accrue du marché sur l'ensemble du territoire national et en la répression des infractions relevées. Ainsi, à mi-parcours, il apparaît que la mesure de plafonnement des prix connait une importante adhésion des acteurs avec

rappeler ici, les trois dernières Lois et Ordonnance d'Amnistie intervenues respectivement : ? le 21 décembre 1998 pour amnistier les infractions commises dans le cadre des manifestations dites du Boycott actif ayant provoqué à l'occasion de l'élection présidentielle … avril 2007 pour amnistier les auteurs, les coauteurs ou complices, militaires ou civils impliqués dans des infractions contre la sûreté de l'Etat et de la Défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant

textes réglementaires en vue d'accroitre l'efficience de son action de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Selon le secrétaire général de cette Institution indépendante, Nanan Yves Yao Kouamé, ces réunions préparatoires, qui s'achèvent vendredi, visent … suite aux recommandations d'un séminaire national visant à identifier les mesures de prévention de la corruption et des infractions assimilées tenu du 1er au 03 juin à Yamoussoukro. Elle devrait permettre d'aboutir à la proposition de mesures concrètes

textes réglementaires en vue d'accroitre l'efficience de son action de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Selon le secrétaire général de cette Institution indépendante, Nanan Yves Yao Kouamé, ces réunions préparatoires, qui s'achèvent vendredi, visent … suite aux recommandations d'un séminaire national visant à identifier les mesures de prévention de la corruption et des infractions assimilées tenu du 1er au 03 juin à Yamoussoukro. Elle devrait permettre d'aboutir à la proposition de mesures concrètes

place un cadre de concertation et des mécanismes de surveillance et de reporting des actes de corruptions et des infractions assimilées. L'objectif final est de parvenir à la mise en place d'une coalition nationale de lutte contre … septembre 2013, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui précise que de façon générale, le groupement de la société civile est appelé à surveiller le fonctionnement des institutions, en coopérant avec

installation d'une plateforme "anticor", en vue de prévenir et de lutter contre la corruption ainsi que les infractions assimilées dans les régions du Gontougo et du Bounkani. Mise en place dans l'optique de la création d'une coalition … nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, selon le directeur de la sensibilisation et de l'éducation à la HABG, Jacques III Achiaou, cette plateforme constitue un cadre d'échanges et un mécanisme de surveillance

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Écroué depuis deux semaines pour les infractions de xénophobie et de tribalisme, l'opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau … mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Écroué depuis deux semaines pour les infractions de xénophobie et de tribalisme, l'opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi par le tribunal de 1ère

source. Il y a eu effectivement une dette de la part de l'acheteur. Il y a eu une infraction car il a acheté du cacao sans payer le prix du produit livré. Il est tombé sous le coup … acheteur reconnaît sa faute pourquoi vouloir faire une grève pour réclamer sa libération ? Bref, l'acheteur a commis une infraction qu'il reconnaît. Il était donc important pour les parents de Darwiche, chefs coutumiers et imams de demander pardon

septembre 2013 relative à la prévention, à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les obligations auxquelles sont tenus les agents publics en situation de conflits d'intérêts. Ainsi, il précise que l'agent public en situation … neutralité et l'impartialité des agents publics ainsi qu'à accentuer la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, de façon à permettre un meilleur fonctionnement du service public. 4- Au titre du Ministère de l'Industrie

détention, l'entreposage et la cession d'armes de guerre et de minutions de première catégorie constituent des infractions formelles qui sont consommées par la simple commission des actes incriminés. Dans un communiqué parvenu vendredi à l'AIP et signé … déclarations, qui visent à mettre hors de cause l'inculpé, sont sans incidence sur l'existence des infractions. A la suite de la découverte d'armes de guerre dans une villa à Bouaké, propriété de Koné Kamaraté Souleymane, responsable

cadre juridictionnel avec la mise en place, au parquet d'Abidjan, d'un pouls de magistrats devant connaître des infractions financières en général et des infractions de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en particulier. Ainsi, le renforcement

communément appelés "microbes" et l'incivisme, et de combattre les engins à deux roues utilisés pour commettre les infractions. Il est temps de mettre fin à cette anarchie qui règne dans ce milieu de vente de médicaments dans les rues … Cette opération va permettre d'extirper les drogues légères qui poussent les jeunes d'aujourd'hui à commettre les infractions de tous genres , a affirmé le commissaire Séri Bissouma. Aucune opération d'une telle envergure n'a eu auparavant lieu

personnes en liberté pour le faire. Une action de ce genre n'est rien d'autre qu'une infraction à la loi. Puisque nul n'est censé ignorer la loi, ils ne peuvent que la subir en cas d'infraction

tonnes ; les modalités et procédures de contrôle du respect de ces normes et de sanctions pour infractions au respect desdites normes. Nous avons lancé une campagne d'information à l'endroit des transporteurs, des plateformes qui génèrent plus … transporteurs, ils devront faire face à une série d'amendes à partir du 1er Avril 2017. Les sanctions pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites réglementaires

agit alors d'une création de la part de la cour d'Assises étant donné l'absence de cette infraction dans l'arrêt de mise en accusation. De plus, elle n'a pas compétence de connaitre d'une nouvelle infraction

loyer, a décidé mercredi le gouvernement, avertissant que le paiement de sommes autres que celles prévues constituera dorénavant une infraction fiscale et qui sera sanctionnée comme telle. La disposition intègre un projet de loi relatif au bail à usage … maximum du loyer . Par ailleurs le paiement de sommes autres que celles prévue par la loi constituera désormais une infraction fiscale et sera sanctionné en tant que telle , a averti M Nabagné Koné, notant que les contrats et les baux

civils contre l'impunité en prévoyant des poursuites contre les militaires et policiers, susceptibles d'avoir commis des infractions à la loi pénale, les plaçant ainsi sur le même pied d'égalité que les autres citoyens''. ?'Le second objectif vise … exigences du métier des armes qui l'expose plus facilement que les autres à la commission de certaines infractions'', a-t-il précisé. La juridiction militaire, a poursuivi Ange Kessi, se veut d'être gardienne de ?'l'éthique'' militaire

Yopougon : A première vue, on se rend compte que tous les prix ne sont pas affichés. C'est une infraction, c'est un défaut de publicité de prix. Donc en ce moment, on est obligés de demander aux commerçants … combien il fait le prix de ses marchandises. Et c'est déjà une infraction . ... suite de l'article sur RFI Commentaires

deuxième journée des rencontres de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées organisée du 19 au 20 juin à Bondoukou par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a pris fin ce mardi 20 juin par l'installation … point de départ pour aboutir à la création d'une coalition nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Avant l'installation du comité d'intégrité, les participants à cette rencontre du mardi, essentiellement les jeunes, les femmes

Achiaou a, pour sa part, entretenu les participants sur la déclaration de patrimoine, les actes de corruption et infractions assimilées, les peines encourues, les modes de saisine ainsi que sur les mesures incombant aux autorités locales notamment en matière … textes législatifs et règlementaires relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption ainsi que les infractions assimilées, à amener le corps préfectoral et les élus locaux et les directeurs régionaux à s'impliquer dans la prévention

Commissaire du Gouvernement rappelle que la détention ou l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales prévues et punies par les articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre … portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Tout militaire appréhendé en possession de telles armes ne constituant

Procureur Général rappelle que la détention et l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales, prévues et punies par les articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre … portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Toute personne, détenant ou ayant entreposé, ces armes s'expose

Selon le commissaire du gouvernement, la détention ou l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales prévues et punies par la loi du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions

pour le Ghana. La valeur taxable de cette cargaison est de 139.821.583 Fcfa et l'amende légale à cette infraction est de 559.286.332 Fcfa. Car, cette infraction constitue un cas flagrant de contrebande sanctionné par les articles

rébellion ou porte atteinte à l'intégrité du territoire national". La condamnation de l'auteur de l'infraction peut en outre entrainer "la suspension du journal de 3 à 24 parutions pour les quotidiens, deux à huit parutions (hebdomadaires … actuellement en vigueur ne pénalisait pas les délits de presse mais renvoyait toutefois au code pénal pour certaines infractions. Les organisations professionnelles militaient pour une dépénalisation totale. Six journalistes ivoiriens avaient été incarcérés pendant 72 heures le 14 février

régions de Gbêkê et du Hambol qui ont été édifiés sur les problématiques de la corruption et infractions assimilées à travers un exposé de Jacques III Achiaou, directeur de la sensibilisation et de l'éducation à la HABG. Yves … création, la HABG est en train d'imaginer des stratégies pour lutter contre la corruption, la fraude et les infractions assimilées , a-t-il souligné. Pour finir, il a fait savoir qu'une étude récente menée par sa structure

Gouvernance, afin de présenter aux différents acteurs, le cadre juridique ivoirien de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Yves Yao Kouamé, Secrétaire Général de la ''HABG'' à cet effet, a fait savoir aux populations, chefs traditionnels, chefs

Tchologo, afin de leur présenter le cadre juridique ivoirien de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ces représentants et agents des administrations déconcentrée et décentralisée sont un "maillon essentiel" dont l'adhésion est nécessaire à la réussite … corruption. Elle est un organe de la prévention et de la répression des actes de corruption et des infractions assimilées, rappelle-t-on. (AIP) kaem/akn/kp Commentaires

quelle est la preuve qu'on a apportée pour dire que c'est Dogbo Blé qui a tué ? L'infraction se manifeste par un acte matériel. Si Dogbo n'a pas tué, il n'a pas séquestré, enlevé, pourquoi … viole l'article 231 du code de procédure pénal. La Cour d'appel n'a pas à requalifier les infractions. Je suis complètement désolé ! Quant à Me Gohi Bi Raoul, conseil des accusés Don Joël et Zazou Koffi

euros d'amende pour emploi d'un étranger sans autorisation de travail, mais a en revanche été relaxé des infractions liées à l'esclavagisme moderne à l'encontre de l'un de ses employés ivoiriens. Le 23 décembre dernier, Bernard

tribunal de première instance de Bouaké a expliqué que la simple détention illicite de ces produits constitue une infraction. Il a félicité tous les agents qui ont contribué à cette saisie, soulignant que la répression de ce trafic illicite

commission des affaires générales et institutionnelles. Lesdits travaux étaient relatifs au projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l'harmonisation du Droit des affaires en Afrique. Le retour de l'honorable

projet de loi modifiant le code de procédure civile, commerciale et administrative et de celui portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l'harmonisation du Droit des affaires en Afrique. A cela, il faut

cent millions (600.000.000) de FCFA environ. En l'espèce, il s'agit d'une exportation en contrebande d'or, infraction prévue et réprimée par les articles 31, 75, 289, 290 du Code des Douanes ainsi que le Règlement

Economie et des Finances. Elle précise également qu'il s'agit d'une exportation en contrebande d'or, infraction prévue et réprimée par les articles 31, 75, 289, 290 du code des douanes ainsi que le règlement

FCFA et 19.000 livres libanaises (7.119 Fcfa). En Côte d'Ivoire, l'exportation en contrebande d'or constitue une infraction réprimée par les articles 31, 75, 289, 290 du code des douanes ainsi que le règlement ?'R9'' de l'Union

rendu complice aux côtés de Laurent Despas, propriétaire de Koaci. Com, (site d'informations générales comme auteur de l'infraction), de divulgation de fausses nouvelles relativement à l'existence en Côte d'Ivoire de prisonniers politiques. ... suite de l'article

insécurité et la violence" par le biais de représailles populaires violentes. "Les médias donnent l'horreur qui accompagne l'infraction sans connaître le profil de ces enfants, leurs réalités sociales, pour évoquer les actions à mener afin de prévenir

plaques minéralogiques fantaisistes - Effectuer le contrôle d'engins motorisés à deux roues utilisés comme moyen de commission d'infractions - Lutter contre la débauche sexuelle. Cette opération a été lancée en exécution des conclusions de la dernière réunion du Conseil National

Golo COULIBALY, qui, après avoir rappelé la mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées de l'organe qu'il dirige, a souligné l'importance de cette collaboration. L'Inspection Général d'Etat, créée

police à police de malfaiteurs et des biens mal acquis. Ça veut dire que lorsqu'un bandit commet une infraction dans un pays A et fuit vers un pays B, à la demande du pays A, les autorités policières

vêtements qui ne m'appartiennent pas. J'ai gouté à la drogue, fréquenté des prostitués et commis des infractions volontaires pour la grande gloire de la bande. Encore quelques mois et je virais de noir à blanc car la dépigmentation

articles 3 et 5 de la loi N°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la réglementation sur les armes et substances explosives, et l'article 159 du code pénal, monsieur Koné Kamaraté Souleymane a été

réalisation des audits de performance et d'évaluation des politiques ; de lutte contre la fraude et les infractions similaires, un pôle méthodologique et de formation pour l'ensemble de la chaine de contrôle de l'ordre administratif, un organe

dimanches et jours fériés ils sont réduits à 10 décibels entre 6 h et 20 h. Par ailleurs, les infractions relatives à l'émission des bruits de voisinage sont constatées et poursuivies conformément aux articles 107 et 109 du Code

hommes se laissent prendre au sentiment lorsqu'il s'agit de sanctionner ou de déguerpir les paysans en infraction dans des forêts classées. (AIP) Gso/kp Commentaires

certains pays de l'Afrique de l'Ouest n'ont pas de mode actif de détection d'une infraction dans le cyber espace. Pour M. Coulibaly, si l'Afrique veut faire prospérer son économie numérique, ?'son engagement en terme

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars

tout enquêteur des preuves matérielles fondées sur l'exploitation des traces et indices découverts sur les lieux des infractions. Toujours selon lui, la Côte d'Ivoire dispose d'un laboratoire capable de se muer en centre de recherches

biométrique sera réclamé aux non-nationaux. "L'ensemble de ces mesures concourt à protéger l'abonné en cas d'infraction commise frauduleusement au moyen d'une carte SIM ou d'un dispositif d'accès (box, wifi pocket, etc...) identifié

consommateurs de drogues, effectuer le contrôle d'engins motorisés à deux roues utilisés comme moyen de commission d'infraction. La police et les autres Forces s'engagent à protéger les citoyens honnêtes , a rassuré le Directeur général de la police

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, a cinq axes majeurs que sont les libertés civiles, l'efficacité de l'action municipale, le contrôle de la corruption, les droits politiques

dénonce un arbitraire . C'est une détention illégale et illégitime. Samba David a été interpellé pour une infraction dont il a déjà purgé la peine. Dans un état de droit, il devrait se trouver dehors. Mais on continue

droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique en vertu des lois, érigeant en infraction les manifestations pacifiques, entre autres formes d'expression non violente. Plus de 70 personnes, principalement membres de partis de l'opposition

Directeur général du groupe Sifca, ainsi que trois personnalités lors de la crise postélectorale de 2011. Sur ces infractions qualifiées de crimes, l'arrêt d'accusation lu à la barre, porte à charge contre le général Dogbo Blé, ex-commandant

Serry a cité l'obligation pour l'OPJ d'entendre toute personne qui dit avoir été lésée par infraction. Lorsqu'une affaire est portée devant le juge d'instruction, toute personne qui doit être arrêtée pour cette même affaire

agrément jusqu'à la poursuite judiciaire en passant par bien d'autres sanctions liées à 13 grandes infractions , a déclaré Mme Amani. Selon elle, il s'agit notamment du défaut de qualité pour assurer la commercialisation intérieure, du non-respect

information que Jeune Afrique n'a pu vérifier). Mais plusieurs rapports dénoncent son rôle, passé et présent, dans des infractions économiques et dans l'exploitation illégale de mines de diamant et d'or dans la région de Séguéla. D'autres

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars

pour gérer des entreprises dans certains secteurs d'activités, le fait d'avoir été condamné pour certains délits ou infractions est rédhibitoire et empêche d'exercer. Fallait-il opposer ce droit au promoteur de Agronomix, Agrofinance and Co qui depuis

pour gérer des entreprises dans certains secteurs d'activités , le fait d'avoir été condamné pour certains délits ou infractions est rédhibitoire et empêche d'exercer. Fallait-il opposer ce droit au promoteur de Agronomix , Agrofinance and Co qui depuis

posait problème. Mais le fait que les maisons d'agrobusiness se permettent de collecter l'épargne publique, une infraction à la loi bancaire. Ecobank Côte d'Ivoire qui était des premières banques à ouvrir des guichets dédiés aux souscriptions

mois après la restitution des clés (..) . Le paiement de solde autre que celle prévue par la loi constituera une infraction fiscale et sera sanctionnée , a averti Bruno Nabagné Koné. SY/hs/ls/APA Commentaires

deux mois de loyers. Aussi, le paiement de sommes autres que celles prévues par la présente loi constitue une infraction fiscale et sanctionnée en tant que telle. Le Président de la République s'est félicité de l'adoption

garde les instigateurs qu'ils se verront appliquer les sanctions prévues par la réglementation en vigueur en cas d'infraction avérée, ajoute le texte. Rassurant les populations de ce que les autorités gouvernementales ont pris toutes les dispositions pour

filleuls que ?'la police est avant tout le bouclier protecteur en qui le citoyen victime d'infraction se reconnait pour trouver refuge''. ?'Tournez le dos aux pratiques sans nom que les populations ne cessent de décrier'' a-t-il demandé

comme il est de coutume, d'accorder la grâce à 4 132 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures, en application de l'article 66 de notre Constitution. Chers Frères, chères Soeurs, En 2018, nous continuerons à renforcer

soutenir les personnes victimes de violences sexuelles, lors d'un débat sur ces pratiques en Côte d'Ivoire. "Les infractions liées aux violences sexuelles sont particulières et nécessitent une formation particulière. Il faut tendre vers une spécialisation des acteurs

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et du décret No 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du MPMEF, qui confient au Directeur des Ressources humaines la mission

mars 2018, la non application du règlement N° 14 sera sanctionnée par une série d'amende pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites réglementaires du poids

procédure pénale, les contrevenants courent la suspension ou l'interdiction de l'activité à l'origine de l'infraction...Du reste, je ne procèderai plus à des mises en demeure, mais purement et simplement à des fermetures, si vous

été sans équivoque en avertissant que ?'le paiement de sommes autres que celles prévues (4mois cumulés) est une infraction fiscale et qui sera sanctionnée comme telle''. Pour Euphrasie Yao, juriste, à défaut d'un décret d'application tant

prétexte pour les opérateurs économiques à ne pas respecter cette mesure. M. Bouabi a prévenu que les commerçants en infraction seront immédiatement sanctionnés par une amende, la saisie des marchandises ou encore la fermeture du magasin. Il les a exhortés

Ivoire sort d'une grave crise qui a vu la prolifération d'armes de tout calibre ayant favorisé diverses infractions connexes. Seule une enquête minutieuse et la plus large possible pourrait-elle constituer un gage de paix et de stabilité

pays sort d'une grave crise qui a favorisé la prolifération d'armes de tous calibres ayant favorisé diverses infractions connexes. Pour cela, il faut une enquête minutieuse et la plus large possible qui puisse constituer un gage de paix

passé son temps à poser des questions sur des faits qui n'ont aucun lien direct avec l'infraction poursuivie". Le procès doit reprendre mardi 26 décembre, pour les plaidoiries et le verdict. de/ogf/stb Commentaires

psychologique, médicale et sociale en conformité avec le droit international. La place d'un enfant qui a commis une infraction n'est pas en prison. Il convient donc de lui éviter l'emprisonnement ou la détention comme le recommande

lors d'une réunion de sensibilisation, en présence des autorités administratives. M. Touré a prévenu que les commerçants en infraction seront immédiatement sanctionnés par une amende, la saisie des marchandises ou encore la fermeture du magasin. Il les a exhortés

gérer quotidiennement sa population, afin de prendre des décisions idoines de développement, et aussi, de lutter efficacement contre les infractions de tous ordres", a ajouté le président du conseil régional du Goh. La région du Goh, compte environ un million

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Le patron de l'inspection générale des services de police a exhorté ses membres à prendre à c?ur cette mission dont

mars 2018, la non application du règlement n° 14 sera sanctionnée par une série d'amende pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites réglementaires du poids

été installés sur les véhicules afin de contrôler le comportement des chauffeurs. LafargeHolcim a constaté 70% d'infractions en moins depuis la mise en place du système embarqué de surveillance dans les véhicules. tad/fmo Commentaires

créer de la richesse. En aucun cas, l'internet n'est un outil pour commettre des faits criminels, des infractions ou pour escroquer des personnes , a insisté M. Bruno Koné, en rappelant que le gouvernent a pris des dispositions pour

actuellement en vigueur ne pénalisait pas les délits de presse mais renvoyait au code pénal pour certaines infractions. Les organisations professionnelles militaient pour une dépénalisation totale. A l'issue du conseil des ministres la semaine dernière, M. Koné avait longuement

première fois que la garde à vue, la détention préventive et la peine d'emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse et par tous moyens de publication sous réserve des dispositions de l'article

rébellion et atteinte à l'ordre public". "C'est une mauvaise décision, c'est un décision politique car les infractions n'ont jamais existé", a réagi Me Ange Rodrigue Dadjé, l'un desavocats de la défense, promettant de faire appel

interrogé Me Dadjé. Pour lui, "ces personnes ont été arrêtées, pas parce qu'elles ont commis des infractions, mais parce qu'elles sont des opposants politiques", dénonçant "une justice à deux vitesses" et à la "solde du pouvoir". Justin Koua

ricochet a été observé que lorsque justice était faite. En d'autres termes, les poursuites engagées pour des infractions passées contribuent à prévenir les crimes futurs, en particulier lorsqu'elles sont associées à des stratégies de sensibilisation, d'éducation

devrait être présenté aux députés, ce 5 mai. Il prévoit d'autres peines d'emprisonnement pour une panoplie d'infractions parmi lesquelles, l'incitation au vol et au pillage, au meurtre, à l'incendie et la destruction de biens publics

Abidjan- Des experts et spécialistes des questions sur la corruption et les infractions assimilées ont participé jeudi, à Abidjan, à Crrae-Uemoa, dans la commune du Plateau, à une conférence internationale sur la corruption. Organisée par l'Association ivoirienne pour

cacao ont été arrêtés et écroués à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) pour les infractions qui leur sont reprochées. La plupart d'entre eux ont passé 33 mois en prison avant de bénéficier

avril 2011'' conclut Souleymane Koné avant de requérir les peines pour chacun d'eux selon le type d'infraction. Ainsi, sur les faits de ?'séquestration illégale accompagnés de tortures corporelles et d'assassinat'', il requiert contre ?'Dogbo Blé, Ohou Modi

cela n'est pas un signal en faveur de la réconciliation nationale''. Écroué depuis deux semaines pour les infractions de xénophobie et de tribalisme,l'opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi

requis qu'elle soit condamnée à l'emprisonnement à vie parce que la loi le prévoit pour des infractions dont est accusée Simone Gbagbo. Elle est considérée comme un responsable de faits et non un responsable de droit. Pour rappel

émotion ont parlé. Et les jurés ont estimé que Mme Simone Gbagbo n'est pas coupable de ces deux infractions, à savoir le crime de guerre et le crime contre l'humanité , a indiqué le procureur général, Ali Yéo, ajoutant

affaires des gouvernants n'existent pas. Subséquemment ces derniers échappent à la justice répressive lorsqu'ils commettraient des infractions fait constater Geoffroy-Julien Kouao, analyste politique. Pour ce juriste, il serait bien de mettre des institutions fortes en place notamment

deux heures, le Procureur général Aly Yéo a déclaré l'ex-première Dame ivoirienne, Simone Gbagbo, ''coupable'' des infractions de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pendant la crise postélectorale. Par conséquent, il requiert ''la prison