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celui de l'Inspection générale du Trésor (Igt) sur les instruments de lutte contre la corruption des infractions assimilées. Il s'agit, de façon spécifique à l'occasion de cette rencontre de partage d'expériences, d'informations et de formation … audit, les notions fondamentales des enquêtes financières, le dispositif juridique de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, etc. Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance, Koffi Kablan Marc, à l'ouverture

Plaidoyer sur la dépénalisation des infractions mineures au profit des acteurs au contact du système judiciaire''. Tel est le thème de la consultation nationale multi-sectorielle sur les réformes de la justice pénale, organisée par le Conseil National des Droits … bonnes dispositions pour adopter les principes de la Commission Africaine des Droits de l'Homme sur la dépénalisation des infractions mineures en Afrique, en faisant sortir du corpus normatif les infractions comme la mendicité, le délit de vagabondage

président du Conseil de régional de Gbêkê (Bouaké, Centre-Nord) a bel et bien été jugé pour une infraction de droit commun et non dans le cadre d'un procès politique , a réaffirmé, vendredi soir, le procureur de la République … esprit de tout le monde, il ne s'agit pas d'un procès politique, il s'agit d'une infraction de droit commun et c'est ce que nous faisons tous les jours, dans tous les tribunaux de Côte

commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers les publications incendiaires et les incitations à le faire, ne peuvent rester impunies, tant en ce qui concerne les auteurs desdites publications que les administrateurs des sites qui fournissent … moyens de commettre les infractions déplorées, a déclaré le procureur de la République, Adou Richard au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce mercredi 4 septembre à Abidjan-Plateau. Après une séance de travail avec

iter criminis , c'est-à-dire, l'ensemble d'un processus qui va conduire une personne à commettre une infraction. Dans le cas d'espèce, il y a en chez Soro Guillaume la pensée criminelle, la résolution criminelle, les actes … préparatoires, le commencement d'exécution et enfin la consommation de l'infraction d'atteinte à la sureté de l'Etat qui elle était imminente quand ce dernier a été freiné par les fins limiers de l'Etat qui ont éventé

constat est la montée en puissance de la criminalité. () L'indice de criminalité a grimpé en décembre. Les infractions se multiplient. Le mois de décembre est une foire aux infractions. A peine vous garez votre véhicule ils viennent cassée

civiles et prisonniers de guerre , des faits abrogés par le Code pénal, la Chambre d'instruction a requalifié les infractions. Me Claver Ndry a fait savoir qu' il est retenu contre lui des faits de viol, torture, meurtres . Le parquet … aurait demandé une requalification des infractions, c'est possible, mais pas au moment où nous étions dans la salle, la décision ayant été rendue le même jour, je me pose la question de savoir quand est-ce que le procureur

Richard, de l'état d'avancement des dossiers de saisine par des usagers, relatifs à la corruption et aux infractions assimilées dont ils ont été victimes. Pour le procureur, cette visite des responsables de la HABG au parquet a toute … autorité indépendante chargée de la bonne gouvernance, à la suite de déclarations de soupçons de corruptions et infractions assimilées qui lui sont dénoncées pour donner de l'allant aux actions conjointes de lutte contre la corruption dans le pays

optique de faire connaitre le dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a rencontré les guides religieux. Ce, afin de les impliquer dans … agit d'associer et d'impliquer les guides religieux dans cette sensibilisation sur la corruption et les infractions assimilées, afin de trouver la meilleure approche à l'endroit des populations. Selon lui, aucune sensibilisation sur le changement de comportement

sociaux depuis la mort du célèbre chanteur ivoirien Houon Ange Didier dit DJ Arafat, annonçant la répression de ces infractions. Le procureur de la République tient à indiquer que la commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers … rencontrer les administrateurs de forums en vue de passer le message de la fermeté extrême avec laquelle ces infractions seront réprimées afin de rendre internet juridiquement viable, a annoncé à la presse, M. Adou après une rencontre avec les administrateurs

plateforme anticorruption ou Anticor, en vue de prévenir et de lutter contre la corruption ainsi que les infractions assimilées dans la région du Moronou. Selon le directeur de la sensibilisation et de l'éducation à la HABG, Jacques III Achiaou … place dans l'optique de la création d'une coalition nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Présidée par le préfet de région, la plateforme anticorruption est chargée notamment d'examiner régulièrement les avancées et les obstacles

nous faut impliquer tous ces acteurs afin de créer une vaste coalition nationale contre la corruption et les infractions assimilées. En pratique, les conventions signées entre ces trois grandes administrations de contrôle, visent entre autres, à permettre de sensibiliser … agents de l'Etat qui manipulent des fonds publics, à investiguer et poursuivre les cas de corruption et infractions assimilées dans les administrations ivoiriennes. Répondant tour à tour à Monsieur TRAORE, l'Inspecteur Général des Finances, Monsieur SYLLA Lassana

République, S.E.M. Alassane Ouattara le 06 août 2016, concernant environ 800 personnes, poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat, est une autre illustration

injure ?'donc aux ivoiriens et ivoiriennes traités par lui pour des ?'sauvageons ?', juste bons à le suivre dans ses '' infractions'' récurrentes aux lois qui régissent la République de Côte d' Ivoire ? Hors du pays depuis des temps immémoriaux pour … Garde Républicaine, qui se chargera alors de le conduire devant le Tribunal militaire, la désertion étant reconnue comme une infraction pénale. Et il reviendra dans ce cas, au juge de décider de la sanction à lui infliger. Dans cette armée

entraîné le retard qu'ils veulent imputer au greffe'', a expliqué Me Lebry Marie Léonard. S'agissant des infractions de poursuites abrogées par la loi nouvelle, le procureur général, soutien à ce niveau que cette loi n'a pas supprimé … prend le cas du crime contre l'humanité, il est constitué dans ses éléments constitutifs par diverses infractions de droit commun tels que le meurtre, la torture, le viol, l'esclavage sexuel, la persécution'', a-t-il relevé