2 471 résultats pour « infraction »

Système de transport intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion électronique des infractions et la règlementation à  travers la vidéo verbalisation, la gestion automatisée du trafic et l'information en temps … Transports, Amadou Koné, a donné le top départ de la vidéo-verbalisation, lundi, à  Abidjan, visant la répression des infractions au code de la route sur toute l"étendue du territoire national en présence de ses collègues de l"Intérieur

opérant en Côte d'Ivoire, ses prérogatives en matière de recherche d'informations liées à la corruption et aux infractions assimilées. A cet égard, le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle que : ● Elle reçoit … contre la corruption ; ● Tout refus délibéré de communiquer les éléments d'information ou les documents requis constitue une infraction d'entrave à la justice ; ● Elle peut demander aux structures de contrôle, de détection ou de répression

unité de police rattachée au Ministère des Transports a entamé une opération de sensibilisation et de répression contre les infractions liées au code de la route. Il s"agit d"une part, pour les agents de la police … Giscard d"Estaing (VGE) et le grand carrefour de Koumassi, les différents équipages de la PSSR ont relevé plusieurs infractions. Selon le Commissaire divisionnaire Touré Abdul Kader, l'opération de la Riviera 2 a permis de maintenir le trafic sans

jours dans les transactions immobilières. (â?¦) Mon Parquet général attache du prix à  la poursuite de toute infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre , a signifié, vendredi 12 novembre 2021, le Procureur Daffot, au cours … Cour d"appel d"Abidjan. Selon lui, le Parquet général est saisi presque tous les jours pour des infractions liées aux transactions en matière immobilière. Ces plaintes interpellent et invitent ainsi les acteurs de la justice à  une scrupuleuse attention

juridique de la lutte contre la corruption et technique de détection et d"enquête sur la corruption et les infractions assimilées , il s"agira de prendre en compte de façon systématique les risques de blanchiment de capitaux pouvant apparaître … Brigade de lutte contre la corruption (BLC) de maitriser les procédures pénales en matière de corruption et infraction assimilées, de mieux décrypter les méthodes utilisées par les fraudeurs pour afficher une régularité apparente. A cet effet, trois modules notamment

Présent à  l"ouverture de l"atelier de validation du rapport sur le phénomène de la corruption et des infractions assimilées en Côte d"Ivoire, le jeudi 9 septembre 2021 à  Abidjan-Plateau, le ministre de l"économie

organise la mise en Åuvre du STI. Elle définit, plus précisément, les règles applicables à  la gestion électronique des infractions à  la réglementation routière à  travers la vidéo verbalisation, à  la gestion automatisée du trafic et à  l'information … relative à  la lutte contre la cybercriminalité. Face à  la montée des menaces dans le cyberespace, notamment les infractions spécifiques aux technologies de l"information et de la communication (TIC), les infractions relatives à  la propriété intellectuelle et les agissements

pole. La communication constitue un élément important en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Aussi, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, en relation avec tous les partenaires de l'eco-Système … été créé le Pôle Pénal Economique et Financier qui est chargé des enquêtes, poursuites et instructions relatives aux infractions économiques et financières. C'est un pôle financier à l'intérieur du Parquet d'Abidjan. Ce Pôle financier travaille en relation

dossiers jugés par le tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, l'on note sept condamnations pour corruption et infractions assimilées, 32 condamnations pour blanchiment de capitaux et 21 condamnations pour délits économiques divers , a révélé le secrétaire général … profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, des biens meubles et immeubles ayant servi à commettre ces infractions ou étant les produits tirés de ces infractions. Outre les résultats portant sur les dossiers déjà transmis au PPEF, Henri Augustin

appris APA, mercredi, de source officielle à Grand-Bassam où s'est ouvert un atelier sur les infractions au code de l'électricité. L'information a été donnée par le Directeur général de l'Energie, Sabati Cissé qui procédait … travaux de cet atelier d'information, de sensibilisation et de réflexion sur la stratégie de lutte contre les infractions au code de l'électricité, réunissant les directeurs régionaux et départementaux du ministère des Mines, du pétrole et de l'énergie

République, Richard Adou annonce que l"institution judiciaire continue d"accentuer la répression contre les auteurs des infractions routières sans possibilité pour ces derniers de bénéficier des mesures de clémence du président de la République. Ces infractions routières endeuillent … dans un communiqué de presse transmis, jeudi 16 décembre 2021, à  l'AIP. Il y relève la recrudescence des infractions et actes d"incivisme, depuis le début du mois de décembre 2021. Ces infractions et actes d"incivisme concernant particulièrement

Abidjan, le 07 décembre 2021 â? Au total, 300 000 cas d"infractions ont été enregistrés depuis la phase de répression par la vidéo-verbalisation lancée en septembre 2021, a indiqué le directeur général des Transports terrestres … test de six mois sur la période de mai 2018 à  janvier 2019. Près de 1,3 million d"infractions ont été enregistrées par le système à  Abidjan. Depuis la phase de répression, nous sommes passés

Cocody, un accord de coopération en vue d"appliquer la législation en matière de lutte contre la corruption, les infractions assimilées et la mauvaise gouvernance. Au regard de la convergence de nos missions, et conscients des risque réels que représentent … corruption et les infractions assimilées sur l"économie et le développement national, il est apparu opportun à  la HABG et l"IGE de mettre en place un cadre de coopération efficace pour l"atteinte de leurs objectifs , a expliqué

correctionnelle de premier degré, spécialisée en matiêre de délinquance économique et financiêre. Il a pour mission de connaître des infractions économiques et financiêres d'une grande gravité ou d'une complexité particuliêre, ainsi que des infractions connexes. Il est doté … création de cette juridiction spécialisée vise à  mettre le cadre institutionnelle de la répression de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financiêres connexes en cohérence avec les engagements internationaux

lundi 10 mai 2021 à Abidjan-Plateau. La vidéo-verbalisation qui est un dispositif permettant de détecter électroniquement les infractions au code de la route s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière et l'incivisme … Système de transport intelligent (Sti). Ce système qui utilise la vidéo-verbalisation permet de gérer automatiquement les infractions au code de la route, ainsi que les amendes liées aux contraventions et de réguler les trafics et les transports collectifs

différentes structures bancaires à  s"imprégner du dispositif juridique et institutionnel de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, et à  prendre les dispositions nécessaires en vue d"éviter le blanchiment des capitaux ou l"utilisation des circuits économiques … contre la corruption et les ordonnances 660 et 661-2013 relatives à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et aux attributions, à  l"organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

Abidjan (Côte d'Ivoire)- L"ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a été jugé en Côte d'Ivoire pour des infractions "totalement différentes" de celles de la Cour pénale internationale (CPI), selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. "M. Gbagbo … crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011. "La Cour pénale internationale a poursuivi M. Laurent Gbagbo pour des infractions de crimes contre l'humanité commis au cours de cinq incidents très précis que la Cour a listés", a soutenu

donné le top départ de la vidéo-verbalisation, lundi 06 septembre 2021, à  Abidjan, visant la répression des infractions au code de la route sur toute l'étendue du territoire national en présence de ses collègues de l'Intérieur … Communication, des Médias et de la Francophonie. Cette disposition, qui entre en vigueur, mardi, vise plusieurs catégories d'infractions entre autres le non-respect des signalisations, le non-respect des vitesses maximales autorisées, la non-régularité des documents du véhicule

veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. Nous vous proposons l'intégralité de cette note. L'attention … veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. J'invite instamment les Procureurs de la République près

Ballo qui représentait le Premier ministre Patrick Patrick Achi, le succès de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d'Ivoire est conditionné, entre autres, par le renforcement des instruments et mécanismes de prévention, de surveillance … traitement des actes de corruption et d'infractions assimilées ainsi que l'intensification de la sensibilisation et l'éducation en matière de promotion de la bonne gouvernance. Pour sa part, le président de la HABG, N'Golo Coulibaly, a exprimé

torture, de viols ou d'enlèvements pendant leur transit ou en captivité. Mais malgré la gravité de ces infractions, peu d'actions pour y remédier sont engagées par les autorités nationales, indique une nouvelle étude publiée par l'Office … Nicot. Notre étude analyse également la manière dont les forces de l'ordre réagissent aux formes aggravées des infractions en matière de trafic illicite de migrants et montre à quel point il est difficile d'engager des poursuites contre

atelier d'information, de sensibilisation et de réflexion sur la stratégie d'une lutte plus corsée contre les infractions au code de l'électricité avec toutes les entités du ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie se tient … Mines, du Pétrole et de l'Energie en vue de contribuer de manière efficace à la lutte contre les infractions au code de l'électricité sur toute l'étendue du territoire. Situant l'enjeu de la rencontre qui prendra

contrevenants au Code de la route a démarré depuis le 06 mai 2021. Celle-ci concerne les infractions dues à l'excès de vitesse, le non-respect des feux tricolores et le défaut d'autorisation de transport. Plusieurs axes routiers … express Adjamé Yopougon, l'autoroute Abidjan- Bassam et le Boulevard lagunaire. Cette phase pilote, visant 1,3 million d'infractions et 250.000 contrevenants s'étendra sur trois ou quatre mois. Depuis le lancement dudit projet test le 06 mai, environ

Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), au cours d'un séminaire afin de mieux réprimer les infractions commises en mer telle que la piraterie maritime, le vol à mains armées, immigration illégale, le narcotrafic et la pêche illicite … lois visant à lutter contre la criminalité maritime. Ces stages couvriront des thématiques variées allant du régime pénal des infractions en mer à l'exercice de la police en mer en passant par le blanchiment d'argent lié aux activités

actes, il y a eu des actions atteinte aux personnes et aux biens publics que privés, constitutifs d'infractions graves à  la loi pénale, ont été commis dans plusieurs localités du pays, a-t-il ajouté. Les violences relatives … Yamoussoukro) et l'Indenié-Djuablin (Abengourou, Niablé). "A ce jour, 233 personnes impliquées à  divers degrés dans ces infractions graves ont été interpellées dans le pays et 40 autres ayant été formellement identifiés sont activement recherchés pour avoir participé