1 939 résultats pour « litige »

principes de transparence et de primauté du droit justifie la suspension des procédures en cas de saisine pour litiges ou différends , a fait savoir Coulibaly Non Karna. Notons que cette formation au profit des acteurs de premier plan

CNRA plaide donc pour une augmentation budgétaire. Un autre gros problème rencontré par le centre, le problème du litige foncier qui oppose régulièrement le CNRA aux riverains et certains démembrements de l'Etat. Nous avons une convention avec la Direction

uvre pour la construction de son embarcadère sur un site qui malheureusement fait l'objet gare terrestre d'un litige entre plusieurs parties. Selon les révélations de la Lettre du Continent (LC) dans son édition N° 747 du 15 février

février pour déposer les mémoires et la plaidoirie de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le litige frontalier pétrolier avec le Ghana voisin. La procédure se déroule devant le tribunal International du droit de la mer. Dans la délégation

politiques menées pour améliorer le cadre de vie des ivoiriens, assainir la gestion du foncier urbain notamment les litiges fonciers, réformer le domaine de la construction et régler la question des logements sociaux en Côte d'Ivoire. Il a initié

conséquences. La FESCI n'acceptera pas les inscriptions via les sociétés de téléphonie mobile tant que les rapports du litige qui opposait les étudiants à l'université ne sont pas rendus publics et que le problème n'est pas réglé

organe paritaire Douane - Secteur privé , en vue d'une bonne collaboration et le règlement en douceur d'éventuels litiges , la gestion informatique de la main levée sur le crédit d'enlèvement qui a permis de lutter efficacement contre la fraude

voix de son secrétaire général, refuse les inscriptions via les sociétés de téléphonie mobile tant que les rapports du litige qui opposait les étudiants à l'université ne sont pas rendus publics et que le problème n'est pas réglé

Le quartier de Yopougon-Sogefiha Solic 1 a connu une ambiance particulière, le jeudi 2 février 2017. La

collaboration des différents acteurs pour une meilleure coordination des activités ; le partage des expériences et méthodes de résolution des litiges fonciers. Il aussi été suggeré d'impliquer les cadres, autorités coutumières et politiques ; assouplir les conditions de sélection des villages