1 939 résultats pour « litige »

Dans le cadre de la reforme du système judiciaire et l'environnement des affaires, le gouvernement ivoirien a

choses s'accélèrent au sujet du litige financier qui oppose Elie Hallassou à Mohamed Maoula. Après la conférence de presse du premier cité, il y a quelques jours, et au cours de laquelle il a dénoncé des man?uvres souterraines

juillet 2012 que le litige financier sur le montant de 264 millions de FCFA qui oppose Elie Hallassou à Maola Mohamed connaîtra son dénouement après plusieurs années de procès. Mais à quelques jours de cette date fatidique, Elie Hallassou

La directrice générale de la société Eliane Socofed Sarl, Affoué Eliane, lance un véritable cri du c?ur

Des acteurs de la société civile réunis au sein du Groupement interprofessionnel des artisans de Côte d'Ivoire

accessibles dans le temps, que ce soit à titre de preuve (en cas d'obligations légales notamment ou de litiges) ou à titre informatif . Cette forme moderne de gestion présente de nombreux atouts, selon Soro Nongolougo et constitue, la solution

quelques mois pour des raisons que ces derniers jugent inadmissibles. Alors pour un règlement à l'amiable du prétendu litige ils ont adressé un courrier, le 10 mai 2012 à la Présidence de la République, précisément au Conseiller Spécial

prenant la parole, à leur suite, Désiré Biley a indiqué que la Cour suprême tranchera bientôt dans le litige qui l'oppose à certains actionnaires membres de la Société africaine de promotion de l'hévéaculture et de l'industrialisation

FIFA. Nous avons remarqué que ce sont deux personnes de la Commission recours qui siègent quand il y a litiges. Il s'agit d'Arthur Alloco et Tamini Jean-Paul. Et puis, il faut des juristes dans cette commission

forte couverture forestière et donc forcément à forte convoitise. Pour l'instant, il n'y a pas de litige ouvert entre les communautés, mais les populations font état de ce qu'elles constatent (à juste titre d'ailleurs

cela, ils n'écoutent plus le corps préfectoral, d'où la difficulté pour ce dernier de régler les litiges. A ce jour nous sommes à 53 têtes de bêtes perdues à Odienné, 240 b?ufs et 40 moutons perdus

partie, à la qualité de rassembleur du disparu. Homme discret, respectueux et écouté, il a toujours tranché les litiges de ses administrés dans la transparence et la justice. Polygame, il laisse trois veuves et 15 enfants. On le savait malade

foncière : entre maux et remèdes'', ?'La sécurisation de l'assisse foncière des parcs nationaux et réserves naturelles'', ?'Justice et litiges fonciers''. Les participants se sont aussi penchés sur des questions essentielles, dont le développement durable, la préservation de l'environnement

ministère de l'Economie et de Finances en vue de demander l'arbitrage des autorités dans le litige qui les oppose depuis 1996, à direction de la Trci. L'objectif de la démarche en vue est de réclamer le rétablissement

justice auront la interviendront La sécurité foncière : contribution du ministère de l'Economie et des Finances ; et Justice et litiges fonciers. Ces présentations seront suivies de questions et contributions. Ces travaux prennent fin en début de soirée, avec la lecture