1 939 résultats pour « litige »

parole, ces braves dames crient leur misère et surtout demandent à l'Etat de régler au plus vite ce litige, qui n'a que trop duré. Vous n'avez pas pu marcher le 11 septembre dernier sur la Primature, comme

proclamation des résultats, déclare la Fondatrice Koré Eva Josée quant au règlement intérieur de ce concours. En cas de litige relatif à l'application des clauses de ce règlement intérieur, les parties s'accordent à un règlement à l'amiable

communautés urbaines, rurales ou toute autre entité. Le Médiateur de la République a également compétence pour connaître des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales, à des communautés urbaines ou villageoises. Le Médiateur de la République n'est pourtant

production de coton d'autre part. Ce, afin d'éradiquer les vols ou détournements de productions, causes de nombreux litiges perturbateurs de la filière. (AIP) nam/cmas

Visiblement la bataille juridique entre les actionnaires de la Société africaine de financement et participation (Safipar) risque d

démêlés avec l'instance dirigeante du football en Côte d'Ivoire, la FIF. Au centre de ce conflit, le litige né autour de sa qualification du joueur Nahi Stéphane, et pour lequel l'équipe a perdu la participation

département de Minignan (nord-ouest, région du Folon), après un an de suspension de ses activités due à un litige qui l'opposait aux villages riverains de son site d'exploitation. Les habitants des localités aux alentours du site minier

république, N'golo Coulibaly". Le médiateur de la république est chargé d'aider à résoudre principalement les litiges entre le citoyen et l'administration. Il est une autorité indépendante, qui ne reçoit d'instructions d'aucune autre autorité

politique d'administration des terres ; 3 Insuffisance des organes de gestion foncière rurale (Organe de règlement des litiges au long cours) ; 4 Non inscription au Programme d'Investissement Public (PIP) du financement du Foncier Rural ; 5 Elaboration d'une politique

président du RAJIA, Aristide Kouamé, est allé donc sollicité l'institution "chargée d'aider à résoudre principalement des litiges entre le citoyen et l'administration" à s'impliquer dans leur retour au bercail. Au nom du Médiateur de la République

Afad est la meilleure attaque avec 30 buts inscrits. Issia Wazi et Ouragahio, sous réserve du traitement d'un litige, sont rétrogradés en Ligue 2. Selon Sory Diabaté, à ce jour, les clubs de Ligue 1 ont perçu chacun

misères à la société à tel point qu'elle a dû suspendre par moment ses activités. C'est ce litige qu'est allé régler le ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie, Adama Toungara. Le dimanche 14 septembre

réformes économiques, ce pool vient de rendre ses résultats. Il ressort que 20 terrains font l'objet de litige. 11 autres sont en régulation. Il se trouve aussi que 13 terrains industriels font l'objet de demande. Quand

Les populations de N`Gattakro, Koménan Yaokro et Adjékro, villages situés dans le département de Daoukro, crient à

parti du président Alassane Ouattara, Adama Bictogo avait joué un rôle de "facilitateur" en 2010 dans le litige qui opposait le cabinet d`avocats britannique Leigh Day&Co à une association de victimes concernant la distribution de l`indemnisation. Selon