3 154 résultats pour « parquet »

Droits de l'Homme, chargée des Droits de l'Homme, Aimée Zebeyoux. Notaires, avocats, magistrats du siège et du parquet, gardes pénitentiaires, juges d'enfants, se sont mis à la disposition des populations, en donnant des informations et recommandations, ainsi … Première Instance (TPI) de Gagnoa, apprend-on. Le tribunal de Gagnoa compte sept magistrats au siège et trois au parquet. (AIP) Dd/ask Commentaires

assouplissement face à la loi portant interdiction de la vente de carburant dans les bouteilles et bidons. Le parquet de Bouna avait, au sortir du pôle judiciaire pénal, décidé de mettre aux arrêts tout individu qui transporte, ou vend … dans des récipients inappropriés tels que les bouteilles d'eau minérale ou les bidons d'huile. Le chef du Parquet de Bouna, le Procureur Ettien Tiémélé, avait fait savoir que de telles conditions de conservation présentent de véritables risques, sources

autres informations, des enquêtes pourront être ouvertes contre cette personne. Si une plainte a été déposée à mon parquet, j'attends de recevoir cette plainte , a réagi le procureur de la République. Faut-il le rappeler, une plainte a été … déposée au parquet par la direction de "Le Nouveau Réveil" contre monsieur Dah Sansan Tikouété le 24 juin dernier par les soins de Me Dadié-Sangaré, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan. Et les regards sont donc tournés

procureur militaire, le Contre-amiral Ange Kessi qui animait sa traditionnelle conférence trimestrielle sur les activités de son parquet. Pour le premier trimestre 2019, le parquet militaire a reçu 22 plaintes contre des militaires, gendarmes et policiers pour escroquerie

général de la CNEC est en prison depuis hier. Ce matin, nous avons appris qu'il sera déféré au parquet d'Abidjan pour être entendu et condamné. Ce matin donc, nous sommes allés au parquet et nous sommes rentrés

République, à l'Audience solennelle de Rentrée judiciaire 2018 - 2019 et d'Installation de Magistrats du Siège et du Parquet de la Cour des Comptes. Cette cérémonie qui a obéi au rituel protocolaire judiciaire en vigueur en la matière

poursuivi pour divulgation de nouvelle fausse a été mis sous mandat de dépôt le 15 janvier dernier par le parquet d'Abidjan selon la procédure de flagrant délit et placé en détention à la Maison d'arrêt et de correction … Abidjan ( MACA). Il est notamment reproché à M. Lobognon d'avoir publié sur twitter que le parquet d'Abidjan avait émis un mandat d'arrêt contre M. Jacques Ehouo, un autre parlementaire poursuivi pour détournement de deniers publics. Une information

ancien président ivoirien doit rester sous la garde de la CPI jusqu'à ce que l'appel du parquet contre sa libération soit entendu. La Cour pénale internationale (CPI) a suspendu mercredi soir la remise en liberté de l'ancien … Laurent Gbagbo doit rester sous la garde de la CPI jusqu'à ce que l'appel du parquet contre sa libération soit entendu. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

domicile. Ce dernier a été inculpé jeudi par la justice ivoirienne pour détournement de fonds. Dans la foulée, le parquet a demandé au bureau de l'Assemblée nationale d'autoriser son arrestation tandis que ce même jour, ce bureau … Assemblée nationale, dont l'un des proches, le député Alain Lobognon, est aussi dans le viseur du parquet. Depuis le début de cette affaire, le PDCI ne cesse de dénoncer un complot politique visant à empêcher Jacques Ehouo, vainqueur

Nationale, à l'effet de rechercher l'intéressé, de l'appréhender et de le (député Lobognon) conduire devant mon parquet pour être suivi contre lui selon la procédure de flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses