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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

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Yamoussoukro : braquages, viols, crimes, vols, drogues, 2915 armes saisies

Yamoussoukro a conduit  227 procédures ayant permis d'identifier 662 individus dont 251 ont été déférés devant le parquet. Il s'agit  de 245 hommes et de 6 femmes soit 200 Ivoiriens et 51 étrangers (25 Burkinabè, 9 Sénégalais … dossiers d'enquête de moralité, 58 ont été traités. 77 mandats de justice et instruction du parquet dont 26 traités. Un besoin important en personnel Malgré les efforts du gouvernement en réhabilitation et en équipement des services, la police

Finances / Répartition du budget de finances 2012 : La Présidence, la Primature et le ministère de l'Economie et des Finances se taillent la part du lion

Henriette Dagri Diabaté, Grande chancelière, ce sont au total 578 millions de FCFA que bénéficie son institution. Le parquet, lui, n'a eu que 532 millions de FCFA au titre de sa dotation pour 2012. Au niveau des ministères … Commission électorale indépendante 9.394.325.905 4ème Conseil économique et social 3.743.650.022 5ème Conseil constitutionnel 1.568.965.003 6ème Grande Chancellerie 578.319.215 7ème Parquet 532.148.383 8ème Les ministères les plus heureux (Tableau 2) Ministères Montant (en milliard) Classement des ministères en fonction du budget

Par manque de carburant de l'escorte, Les audiences des flagrants délits bloqués au tribunal du Plateau

soirée, ce sont les agents de la police criminelle (ex-PJ) qui ont transféré les prévenus en provenance du parquet du Plateau à la maison d'arrêt. Le lendemain, mardi, ce sont les mêmes agents qui, cette fois … point qu'il ne soit plus en mesure d'accomplir ses fonctions régaliennes ? Pitoyable tout de même. Quant au parquet du tribunal de Yopougon qui jouit d'une autonomie financière, les audiences des flagrants délits et les comparutions se tiennent

Amsterdam : Probo Koala / Trafigura condamnée à payer 655 millions de FCFA

communiqué. "Trafigura a en outre exporté illégalement les déchets vers la Côte d`Ivoire", poursuit le texte. Le parquet avait requis le 17 novembre des amendes de deux millions d`euros à l`encontre de Trafigura et de 150.000 euros … amende d`un million d`euros, s`était ouvert le 14 novembre à Amsterdam. Trafigura et le parquet qui avaient également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel du premier jugement. Le cargo

Trafigura / Probo Koala : amende d`un million d`euros confirmée en appel

communiqué. "Trafigura a en outre exporté illégalement les déchets vers la Côte d`Ivoire", poursuit le texte. Le parquet avait requis le 17 novembre des amendes de deux millions d`euros à l`encontre de Trafigura et de 150.000 euros … amende d`un million d`euros, s`était ouvert le 14 novembre à Amsterdam. Trafigura et le parquet, qui avait également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel du premier jugement. Le cargo

Mise en liberté provisoire des prisonniers Lmp : L'audience renvoyée au 21 décembre

situé sur leur sort. En effet, l'audience qui devait se tenir, hier, à la cour d'appel du parquet d'Abidjan-Plateau, pour statuer sur la question n'a pu se tenir à cause des problèmes techniques … croire les avocats de la défense.  La cour attend le rapport du parquet général. C'est sur le fondement de ce rapport qu'elle siège. L'audience a donc été renvoyée pour rapport et plaidoirie au mercredi 21 , a déclaré

Détenus arbitrairement par Alassane Dramane Ouattara : Les trois journalistes de notre voie libérés, hier

Accusés d'abord par le parquet d'Abidjan d'offense à Alassane Dramane Ouattara, puis d'incitation au vol, pillage et de destruction de bien publics, Lawa Souanga alias César Etou, Didier Dépry et Boga Dago Joachim alias Boga Sivori … tribunal d'Abidjan. Les deux charges retenues contre eux, ont été requalifiées de délits de presse par le même parquet. Qui, apparemment a trouvé finalement ce dossier vide de toute substance. Une occasion pour la défense de dire

A La Haye depuis mardi, Le procureur donne les détails du transfèrement de Gbagbo

patron du parquet d'Abidjan a animé un point-presse, hier pour donner les raisons du transfèrement de l'ancien chef de l'Etat. Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, a expliqué hier … accomplis le 29 novembre 2011 entre 13h35 et 14h . Le dossier de la procédure, a poursuivi le chef du parquet d'Abidjan, est transmis au procureur général qui procède à son tour à un interrogatoire de comparution. Selon

Procédures et exécution du mandat de la CPI : Le procureur de la République dit tout, tout et tout !

enquêter sur les événements de la crise postélectorale, en laissant les événements de 2002. Est-ce que le parquet d'Abidjan vient d'être créé ? L'administration n'est-elle pas une continuité ? Si des enquêtes avaient été ouvertes … voulait porter plainte en 2002, il lui était loisible de le faire. On ne vient pas de créer le parquet d'Abidjan, je ne suis pas le premier procureur de la République () Je ne rentre pas dans les jeux

Après 6 jours de détention arbitraire, Les journalistes de Notre Voie déférés hier à la Maca

autrui par voie de presse . La décision leur a été signifiée dans le couloir du poste de police du parquet d'Abidjan où ils ont été déférés dans la matinée en provenance de la direction de la police criminelle … Noël Djè, le substitut du procureur. En tout cas, les journalistes que nous avons rencontrés au violon du parquet étaient décontractés devant leurs visiteurs. Ils avaient tous le moral lorsqu' ?ils échangeaient avec les confrères, les amis et les parents

Côte d`Ivoire: Laurent Gbagbo en route pour la CPI à La Haye (officiel)

crise post-électorale de décembre 2010-avril 2011 qui a fait quelque 3.000 morts. Selon un communiqué du parquet ivoirien lu mardi soir sur la télévision publique, le procureur d`Abidjan Simplice Kouadio Koffi s`était rendu mardi à Korhogo … exécution de ce mandat d`arrêt, M. Laurent Gbagbo a été transféré" à la CPI, avait ajouté le parquet. Un cortège de plusieurs véhicules, notamment des Forces républicaines (FRCI, nouvelle armée ivoirienne) et de l`Opération des Nations unies

Tribunal/Un directeur de société condamné à 24 mois de prison

exprimé une indignation, leur client ne saurait payer pour une des erreurs imputables à des services du parquet et non à leur client. Ils ont donc tout simplement demandé la relaxe. Au terme du procès qui aura duré plus … heures, le tribunal a suivi le parquet. Ainsi, pour les faits d'usage de faux en écriture publique, retenus contre lui, Sabraoui Ali Mohamad a-t-il été condamné à 24 mois de prison ferme

Pays-Bas / Probo Koala, Une amende de plus d'1 milliard FCFA requise contre Trafigura

manqué à ses devoirs et enfreint les règles dans son propre intérêt financier. A l'encontre de Trafigura, le parquet demande une amende de 2 millions d'euros, a indiqué celui-ci dans un communiqué. Une amende de 150.000 euros … Koala à son arrivée à Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée de faux en écriture. Trafigura et le parquet qui avait également requis une amende de deux millions d'euros en première instance, avaient interjeté appel. La défense plaidera

Pays-Bas/Probo Koala : une amende de 2 M d`euros requise contre Trafigura

manqué à ses devoirs et enfreint les règles dans son propre intérêt financier. A l`encontre de Trafigura le parquet demande une amende de 2 millions d`euros", a indiqué celui-ci dans un communiqué. Une amende 150.000 euros … Koala à son arrivée à Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée de faux en écriture. Trafigura et le parquet, qui avait également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel. La défense plaidera

Justice / A quand le dégel des avoirs des 20 pro-Gbagbo ? Les précisions du parquet

substitut du procureur de la République, avant de pouvoir effectuer des opérations sur leurs comptes bancaires gelés par le Parquet. ?'Il convient de rappeler que ces personnes demeurent toujours inculpées et les enquêtes suivent leur cours les concernant … main levée sur leurs compte bancaires, les pro-Gbagbo doivent adresser un courrier au Parquet pour bénéficier de cette mesure'', explique Djè Noël. Du côté du garde des Sceaux, ministre de la Justice Ahoussou Jeannot, la question du dégel

Le Cnrd présente ses candidats aux législatives vendredi / Des cadres pro-Gbagbo libérés mercredi : La réaction de Gervais Coulibaly

déposé officiellement la liste de ses candidats devant prendre part aux prochaines élections législatives que le parquet général d'Abidjan se déclare disposé à statuer dès demain mercredi 9 novembre sur les démarches de liberté provisoire des cadres pro-Gbagbo … Coulibaly Gervais, candidat à Yopougon. Cette réponse du gouvernement ivoirien ne s'est pas fait attendre. Dès mercredi, le parquet général va statuer sur les demandes de mise en liberté provisoire et certainement que des cadres Lmp retrouveront la route

Installation des chefs de juridiction : Le tribunal de Yopougon et ses sections changent de têtes

avocat général à la cour d'appel près le tribunal de Bouaké, le procureur Rouba Daléba a cédé le parquet de Yopougon, mercredi dernier, à son adjoint, Silué Bohoua, magistrat 1er grade, 1er groupe. Il est assisté de 3 adjoints … Lorsqu'advient donc cette éventualité, il ne faut pas en faire un drame , a précisé le patron sortant du parquet de Yopougon. A la suite du nouveau procureur de la République, Me Jean-Pierre Douhoulou, greffier en chef du tribunal

Disparus du Novotel d`Abidjan : Un gendarme arrêté, 20 détenus au total

Abidjan début avril, portant à 20 le nombre de personnes détenues dans cette affaire, a annoncé samedi le parquet. "Un gendarme a été inculpé et placé sous mandat de dépôt cette semaine, ce qui porte à 20 le nombre … personnes inculpées dans cette procédure qui suit son cours", indique dans un communiqué la porte-parole du parquet, Habiba Coulibaly. Tous les inculpés sont en prison, a-t-elle précisé à l`AFP. L`ex-chef de la Garde républicaine

Cour d'Appel de Bouaké / Ouattara nomme un conseiller de Gbagbo, Ses proches saluent la décision du chef de l'Etat

nombre des avocats généraux nommés au parquet général de Bouaké, figure un nom, celui de Zahiri Ziki Sébastien, magistrat, anciennement conseiller spécial de l'ex-chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, chargé des cultes. Zahiri Ziki Sébastien, ancien juge … Etat, Alassane Ouattara, qui vient de le nommer, à un poste important et stratégique d'avocat général du parquet général de Bouaké. Quand nous l'avons joint hier, en vue d'avoir son opinion, il s'est refusé à tout

Crimes économiques : Un mandat d'arrêt lancé contre Assoa Adou

Parquet d'Abidjan, à travers un communiqué publié le vendredi 13 octobre 2011 et signé de Mme Coulibaly Habiba, substitut du Procureur de la République, vient de lancer un mandat d'arrêt contre Assoa Adou, un proche … détention préventive par le juge d'Instruction'', précise le communiqué. Pour ce qui concerne les crimes de sang, le Parquet indique que ?'1568 personnes ont été reçues dans les locaux de la cellule spéciale d'enquête

Procédure judiciaire, Guiai Bi Poin a bel et bien été entendu

Quelques minutes après, ils ressortent avec le général et ses co-détenus pour démarrer en trombe en direction du Parquet d'Abidjan. En passant par l'autoroute du nord pour atteindre le boulevard de la paix (Carena) puis le cortège … Boigny, à l'Assemblée nationale et au palais de justice. Ils ont été conduits directement dans les cellules du Parquet avant d'être entendus pendant 6 heures d'horloge par le juge d'instruction. Même si rien n'a officiellement

Affaire 407 greffiers radiés/ Douhoulou Jean (Pdt de la Maagci) précise : Ces agents n'ont pas la compétence requise

nombreux articles faisant état de la radiation et des menaces de grève de 407 greffiers et secrétaires de Parquet qui paraissent ces jours-ci dans la presse nationale, le président de la Mutuelle des attachés et administrateurs et greffiers … Ivoire a fait des précisions sur le statut de ces 407 agents. Seuls les assistants des greffes et parquets peuvent assurer la fonction de greffier. Ces agents en question n'ont pas la compétence requise de greffier. Ils ont été

Violences post-électorales / Le procureur enquête dans le village de Gbagbo

action publique va conduire une équipe pour enquêter sur la situation post-électorale. Selon une source proche du parquet, le procureur ira à Mama, village natal de l'ex-chef de l'Etat, Laurent Gbagbo et également à Ouragahio pour … commises après l`élection présidentielle du 28 novembre 2010, auront l'occasion de s'adresser directement aux enquêteurs du parquet et aux officiers de la police judiciaire. Nous informons les victimes de violences post-électorales qu`elles peuvent s'adresser

Réouverture de la prison militaire: Dogbo Blé, Adou Donga, Dua Kouassi aux portes de la Mama

Koumassi où se trouvent certains militaires vont rejoindre la Mama. Tout ce monde convergera la semaine prochaine vers le parquet militaire et sera déféré le même jour. La Maison d'arrêt militaire d'Abidjan (Mama), sise au camp Galléni … Koumassi où se trouvent certains militaires vont rejoindre la Mama. Tout ce monde convergera la semaine prochaine vers le parquet militaire et sera déféré le même jour. Bahi

Tué le 11 avril dernier, Le corps de Désiré Tagro remis à sa famille

Tagro, sera remise à sa famille biologique pour l'inhumation. Cette semaine, sur demande adressée par la famille au parquet, le procureur de la République a autorisé la remise du corps aux parents , mentionne le communiqué. Avant de préciser … mort de Tagro. Il faut s'interroger sur la transparence de cette enquête quand le chef du parquet, le procureur Kouadio Koffi soutient que les forces pro-Ouattara sont des libérateurs et ne méritent donc pas d'être punies

Justice / 5 mois après sa mort : Le corps de Désiré Tagro remis à ses parents

ouverte suite à la crise post-électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier point de presse du parquet. 1- Au titre des crimes de Sang Depuis l'ouverture des locaux de la Cellule Spéciale d'Enquête … mort du Ministre TAGRO L'enquête ouverte suit son cours. Cette semaine, sur demande adressée par la famille au parquet, le Procureur de la République a autorisé la remise du corps aux parents. Fait à Abidjan

Communiqué du Parquet

ouverte suite à la crise post-électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier point de presse du parquet. 1- Au titre des crimes de Sang Depuis l'ouverture des locaux de la Cellule Spéciale d'Enquête … mort du Ministre TAGRO L'enquête ouverte suit son cours. Cette semaine, sur demande adressée par la famille au parquet, le Procureur de la République a autorisé la remise du corps aux parents. Fait à Abidjan

Média : La Haute direction du groupe Olympe convoquée au Parquet

quotidiens et le Directeur général du groupe Olympe, éditeur de ces journaux, sont convoqués ce matin, à 10h, au Parquet du tribunal d'Abidjan. Tous ces responsables, ont reçu depuis vendredi pour certains, et hier dimanche pour d'autres, leurs … sociale de la Côte d'Ivoire? L'on en saura davantage après la rencontre de ce matin, avec le Parquet. F.D.BONY

Communiqué de presse du parquet

ouverte suite à la crise post-électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier point de presse du Parquet. 1- Au titre des crimes de Sang Depuis l'ouverture des locaux de la Cellule Spéciale d'enquête … Procureur de la République Le Substitut du Procureur DJE Noël Y. E. Porte-parole du Parquet par intérim

Enquête ouverte suite à la crise post-électorale: le communiqué du Parquet

ouverte suite à la crise post-électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier point de presse du Parquet. 1- Au titre des crimes de Sang Depuis l'ouverture des locaux de la Cellule Spéciale d'enquête … Procureur de la République Le Substitut du Procureur DJE Noel Y. E. Porte-parole du Parquet par intérim Cellule Spéciale d'Enquête relative à la crise post-électorale

Désaccords entre les leaders d'opinion sur les évadés qui étaient en détention provisoire

parce qu'ils présentent des garanties suffisantes pour aller au procès sans fuir, ils peuvent introduire une requête au Parquet. L'une des raisons de la détention préventive, c'est qu'on veut éviter qu'un prévenu, en étant dehors … estiment qu'il y a lieu de les poursuivre, dans ces cas, les dossiers seront communiqués au Parquet qui programme les audiences. C'est quand l'audience est programmée, que celui qui était en détention préventive, est convoqué. Mais pour

La Côte d`Ivoire depuis l`arrivée au pouvoir d`Alassane Ouattara (Chronologie)

personnalités de son camp sont inculpés d`atteinte à la sûreté de l`Etat et placés en détention préventive (parquet). Une quarantaine de personnalités politiques sont désormais inculpées et détenues dans les rangs du régime déchu. - 11: 58 militaires fidèles … très bonnes" conditions. - 18: Laurent Gbagbo et son épouse Simone inculpés et placés en détention préventive pour "crimes économiques" (parquet

Tribunal de Yopougon : Les activités ont repris timidement

faut le noter, abrite le siège et le service des instructions (rez-de-chaussée). A l'étage, le parquet près le tribunal, la petite salle d'audience et la salle des avocats. Dans le hall qui sépare la petite salle … confection du prétoire de la Cour. Après cette visite, nous avons rencontré Me Djiké Léopold, greffier au parquet chargé des délits divers, qui assurait l'intérim. Il a confirmé la reprise des services judiciaires, mais a expliqué les raisons

Côte d`Ivoire: deux pro-Gbagbo inculpés de "crimes économiques"

nombre de figures du camp Gbagbo détenues dans le nord du pays, a annoncé samedi le parquet d'Abidjan. "Deux nouvelles personnes ont été inculpées cette semaine et placées en détention préventive dans les Maisons d'arrêt et de correction … Bouna (nord-est) et de Katiola (centre-nord)", indique dans un communiqué la porte-parole du parquet, Habiba Coulibaly. L'identité des inculpés n'a pas été révélée. Douze personnes qui étaient en résidence surveillée dans ces deux villes depuis

Côte d`Ivoire: le chef du parti de Gbagbo et 11 pro-Gbagbo inculpés

avril, ont été inculpés d'atteinte à la sûreté de l'Etat, a-t-on appris mercredi auprès du parquet d'Abidjan. Le président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'Guessan, le fils de Laurent Gbagbo, le Franco … résidence à Katiola (centre) ont été inculpés, a déclaré à l'AFP Noël Djè, porte-parole par intérim du parquet

Crise postélectorale : De nouveaux mandats d`arrêt lancés

étudiant Habib Dodo et des quatre Français. Face aux journalistes qu'il a reçus dans son cabinet, hier, le parquet d'Abidjan-Plateau a annoncé des faits nouveaux dans certaines procédures judicaires nées de la crise postélectorale. Ainsi, de nouveaux … examiner les corps de six personnes tuées lors des affrontements. Des enquêteurs se rendront "incessamment" sur place, selon le parquet, pour entendre d'éventuels victimes, sachants ou mis en cause. Dans l'affaire de Habib Dodo

Chronologie des faits selon le procureur

décisions du Conseil d'administration. Le 22 février 2011, la direction de Comium Côte d'Ivoire a saisi le parquet d'une plainte contre Eugène Diomandé et Mohamed Salamé respectivement anciens Pca et Dg pour détournement de 2,260 milliards … appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire. Les 26 et 27 juin 2011, mon parquet a été saisi de deux plaintes contre les mêmes personnes pour tentative de vente frauduleuse des actions de Comium Côte

Atteinte à la sûreté de l'Etat, achat d'armes, violation des droits de l'Homme Gbagbo bientôt inculpé

ouvre donc pour percer le parapluie atomique de Gbagbo qui pourrait être plus facilement inculpé par le Parquet qui aurait toute la latitude pour gérer le dossier. Très rapidement, les membres du Conseil constitutionnel nouveau seront donc appelés … sont à Boundiali ou à Bouna, ils pourraient continuer à y demeurer, même après leur inculpation par le Parquet. Marc Dossa

Détention préventive de Hermann Aboua : RSF exige la libération, le gouvernement ivoirien prépare un dossier contre Hermann

pour les USA, ses collaborateurs ont produit à son attention un mémo sur la situation d'Hermann Aboa. Le parquet, sous la direction du Garde des Sceaux, a été invité à expliquer sa démarche en liaison avec … York, le politique a choisi de ne pas donner d'instructions expresses à la justice. C'est au parquet, qui a pris ses réquisitions, de prendre ses responsabilités.Pour libérer Hermann Aboa, ou le maintenir en détention préventive pour crimes

Communiqué de presse du parquet

Parquet d'Abidjan informe le public qu'il poursuit ses investigations en vue de faire aboutir les enquêtes ouvertes à l'issue de la crise postélectorale. Ainsi, cette semaine, sur les trois grands volets de l'enquête, à savoir … avère plus nécessaire pour certaines personnes en raison des éléments recueillis au cours des investigations. Aussi le Parquet a-t-il décidé de lever ladite mesure pour 31 des mis en cause. Fait à Abidjan le 22 - 07- 2011 P/le

Le gouvernement au travail

milieu, sait très bien que les rumeurs naissent parfois lorsqu'on veut cacher certaines choses. C'est pourquoi, le parquet communique clairement sur l'aspect judiciaire de la crise postélectorale. En effet, c'est la toute première fois dans … histoire de la Côte d'Ivoire, que le Parquet informe le public à travers des points de presse, de l'évolution d'une affaire. C'est qu'en réalité, la justice n'a rien à cacher et elle

Pillage de l'Economie - Trois nouveaux mandats d'arrêt contre des Refondateurs

proches de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, dont l'ex-patronne du Trésor public, a annoncé vendredi le parquet d'Abidjan. "Trois nouveaux mandats d'arrêt internationaux ont été lancés, dont un contre Mme Djédjé Mama, ex-directeur général … trouvé refuge au Ghana voisin, ou dans d'autres pays d'Afrique de l'Ouest. Par ailleurs, le parquet a précisé que ce sont "25" proches de Laurent Gbagbo - et non 24 comme initialement annoncé - qui ont été transférés

Côte d`Ivoire: trois nouveaux mandats d`arrêt contre des pro-Gbagbo

proches de l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, dont l`ex-patronne du Trésor public, a annoncé vendredi le parquet d`Abidjan. "Trois nouveaux mandats d`arrêt internationaux ont été lancés, dont un contre Mme Djédjé Mama, ex-directeur général … trouvé refuge au Ghana voisin, ou dans d`autres pays d`Afrique de l`Ouest. Par ailleurs, le parquet a précisé que ce sont "25" proches de Laurent Gbagbo - et non 24 comme initialement annoncé - qui ont été transférés

Côte d`Ivoire: deux nouveaux inculpés dans le camp Gbagbo

fonds ou atteinte à l`autorité de l`Etat durant la crise post-électorale, a annoncé vendredi le parquet. Deux personnes supplémentaires ont été "inculpées et placées en détention préventive" pour infractions à caractère économique, détournements de fonds notamment … portant sur les "crimes de sang" se poursuit, et n`a pas encore donné lieu à des inculpations. Le parquet militaire mène de son côté sa propre enquête sur les crimes de militaires, policiers ou gendarmes. La justice ivoirienne

Crimes impunis / Affaire Habbib Dodo : Le Pcrci souhaite la réouverture du dossier

réclamant de la Fesci. Après 7 années de procédure sans suite et la disparition du dossier Habbib Dodo du parquet d'Abidjan, M. Ekissi Achy réclame au nouveau gouvernement la réouverture de ce dossier pour que justice soit faite … lutte contre l'impunité, Shérif Drissa et du secrétaire général de l'Ageeci Séka Jules, se sont rendus au parquet d'Abidjan. Mais contre toute attente, il a été porté à leur connaissance, la disparition du dossier. Il a donc

Crimes contre l'Humanité et violation des droits de l'Homme / Un panel d'avocats commis pour porter plainte contre le FPI

poursuivre le FPI, a-t-il insisté. C'est pourquoi, dans un bref délai, une plainte sera déposée au parquet d'Abidjan contre le FPI. Nous savons que le gouvernement a l'intention de poursuivre l'ancien chef … panel de 25 avocats nationaux et internationaux a été commis pour saisir dans les jours à venir, le parquet. Il faut, selon lui, en finir avec l'impunité. Si tous ces crimes, ces enlèvements ont été commis, c'est parce

La justice des vainqueurs ou le procès de Nuremberg à la sauce Ouattara

République près le tribunal de Première instance d'Abidjan Plateau, magistrat hors hiérarchie est un magistrat du parquet indépendant. La preuve, il fait ressusciter un vieux texte ou s'en rend complice, et, ainsi, des personnalités ayant un domicile sont … prédécesseur, il est aux ordres, et cela de façon tout à fait légale ; en effet, les magistrats du parquet, à la différence de leurs collègues du siège( on appelle magistrats du siège ceux qui rendent les décisions de justice

Atteinte à la sûreté de l'Etat, achat massif d'armes, appel à la haineMaca : voici la cellule de Gbagbo

correction d'Abidjan(Maca). S'il est déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés par le parquet. Il s'agit des charges suivantes : atteinte à la sûreté de l'Etat, achat massif d'armes, appel à la haine, confiscation … entre eux est cité dans l'une des patates chaudes alors il sera rattrapé par le parquet et conduit au pénitencier de Yopougon. Bahi

Enquête préliminaire / Gbagbo entendu, hier

sûreté de l'Etat que l'ancien homme fort d'Abidjan a été entendu par le chef du parquet d'Abidjan-Plateau. Ce second interrogatoire de Laurent Gbagbo s'inscrit dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte … parquet, contre les dignitaires de l'ancien régime au pouvoir. Les auditions devraient se poursuivre, aujourd'hui, dans la cité du Poro où Kouadio Koffi Simplice a rendez-vous avec les pensionnaires de la Compagnie territoriale de Korhogo. Ces pensionnaires

Situation socio-politique / Exactions sur les civils : Ange Kessy va sévir

ouvrir, au Tribunal militaire d'Abidjan, au 17 ème étage de la Tour A, au Plateau, siège du parquet militaire, un cahier de plainte visant à enregistrer et recenser toutes les victimes des exactions des éléments des Frci … Ivoire. Ce sont à tous ces abus que le commissaire du gouvernement veut mettre fin en ouvrant, dans son parquet, un cahier de plaintes. Armand B. DEPEYLA

Enquête sur les évènements post-électoraux - Des officiers pro-Gbagbo devant le parquet

police dont le commissaire Yoro du Centre de commandement des opérations de sécurité (CeCos), seront déférés devant le parquet ce matin, au Plateau. Leur audition s'inscrit dans le cadre de l'enquête sur les évènements post-électoraux … appris hier que le commandant du Port, Abou Yao, a été arrêté et passera aussi devant le parquet. Il lui est reproché son implication dans le débarquement d'armes au port d'Abidjan. L'enquête porte sur tous les évènements

Des confidences sur la détention de Gbagbo - La polémique fait rage entre ses avocats et le Procureur - Des difficultés s`annoncent autour de son procès

élection présidentielle, il y a eu des morts, des blessés, des pillages, des dégâts causés aux biens et le parquet instruit par le garde des Sceaux estime nécessaire de mener une enquête sur tous ces faits , explique Simplice Koffi … lorsque les faits vont révéler des indices susceptibles de constituer des infractions que le parquet trouvera des qualifications idoines. Pour l`instant personne ne fait l`objet de poursuites. La justice internationale pourrait également se saisir de l`affaire

Visite de la chancellerie et du palais de la justice/Ahoussou Jeannot (Ministre de la justice) à ses collaborateurs : Faites en sorte que la justice soit un facteur de paix " La justice doit faire son travail "

part son successeur de son soutien. " Vous pouvez compter sur mon soutien et ma loyauté. Je suis désormais au parquet général. Ordonnez et nous exécuterons ", a-t-il dit. Le ministre Ahoussou Jeannot, toujours en compagnie du ministre Koné Mamadou … toiture, un éclat d'obus. Plusieurs bureaux ont été inondés par la pluie du fait des dégâts. Du parquet au greffe en passant par le barreau, le ministre a fait l'état des lieux et a encouragé les travailleurs

Le clan Gbagbo veut contrer l'asphyxie financière Fonctionnaires, de faux billets pour payer vos salaires !

répondre de leur forfait. Mais l'audience a été renvoyée à la demande des Etats-Unis d'Amérique. Notre parquet vient d'être approché par l'ambassade des Etats-Unis en Côte d'Ivoire qui aimerait nous aider dans cette … sans préambule, Fernand Oulaï, substitut du procureur de la République. Le tribunal a fait droit à cette requête du parquet en renvoyant le procès des auteurs de faux dollars le mercredi 17 octobre 2007. Depuis lors, plus rien pour démêler

Procès des journalistes de Tv Notre Patrie (TVNP) : L`affaire reportée pour nécessité d`enquête

comparution de nos confrères de la Télévision Notre Patrie (TVNP) de Bouaké, Aboubacar Sanogo et Kangbé Yayoro au parquet d'Abidjan, a eu lieu, hier, à 8H 30. Ils ont été transférés à nouveau à la brigade de recherches … devant un juge d'instruction, dernière option qui prolongerait leur mise en détention. Bien avant ce transfèrement devant le parquet d'Abidjan, Charles Yayoro a été entendu, à nouveau, pendant plus de trois heures à la brigade de recherches

Liberté provisoire des prisonniers de la filière café cacao - Les délibérés prévus le vendredi

défense par la voix du bâtonnier, s'insurge contre le renvoi unilatérale du procès au 4 janvier par le parquet, après le rendez-vous manqué du 16 novembre 2010. Le président du tribunal abondant dans le même sens, décide … plaidoyers, les détenus, dont l'expression des visages avait changé au fil du temps, espèrent obtenir satisfaction. Le parquet, représenté par le Procureur Diakité Mamadou et les substituts Me Oulai et Zalo, s'oppose à la liberté provisoire. Il estime

Liberté provisoire des dirigeants de la filière café-cacao - Le verdict connu vendredi prochain

salle des audiences correctionnelles. Tous les prévenus qui se sont succédé à la barre ont relevé que le Parquet connaît bien leurs nationalités, domiciles, adresses, villages, conjoints ou conjointes, familles, etc. Ne passant pas inaperçus pour certains, ils ne pourront … provisoire pour leurs clients. Le président du Tribunal, Alain Pohan, entouré de ses quatre assesseurs et en présence du parquet représenté par Diakité Mamadou, substitut du procureur, Mme Roasalie Zallo et Fernand Oulaye a décidé de se prononcer sur cette

Terreur à Abidjan avant le second tour : Dr Emou Sylvestre enlevé et détenu à la Maca

Emou Sylvestre à la Maca. Médecin propriétaire d'une maison de communication, il était, jusqu'alors, au violon du Parquet d'Abidjan. En effet, Dr Emou a été enlevé alors qu'il travaillait avec ses collaborateurs, dimanche 14 novembre dernier … médecin communicateur a été déporté ensuite à la base du Cecos. Hier matin, il avait été déféré devant le Parquet d'Abidjan pour être entendu par le procureur en attendant, éventuellement, son transfert à la Maca. Selon les informations recueillies

Scandale du cafe - cacao - Gbagbo trempé jusqu'au cou

Côte d'Ivoire. La Police économique et la Brigade de recherche de la Gendarmerie Nationale, sous la supervision du parquet d'Abidjan, ont procédé à de nombreuses investigations pour recueillir des informations devant établir la preuve de ces détournements … audit commandités par le juge d'instruction et que des avocats de certains prévenus ont pu consulter au parquet, il n'est fait mention des sommes colossales versées au président de la République sur ses propres sollicitations via son Directeur

Conflit agriculteurs-éleveurs/Bafing : Veillée d'armes avant la tempête de sang

auteurs de l'attaque mortelle. Mais, le procureur de la République, Casimir Vaha, les a inculpés pour assassinat. Le parquet se dit convaincu que le meurtre a été commis avec préméditation. Transférés à Daloa, ils sont incarcérés à la prison … pensent qu'ils sont dans un monde où tout est possible, justifie le juge. En fait, le chef du parquet veut faire de la pédagogie en restant dissuasif pour anticiper d'éventuels débordements. Mais, les agriculteurs qui s'estiment victimes

Report du procès des dirigeants de la filière café-cacao au 16 novembre : Tapé Do et Firmin Kouakou piquent une crise

guerre, a aussitôt eu lieu pour dénoncer l'humiliation dont ils ont été l'objet le mercredi dernier au Parquet d'Abidjan. Tapé Do et Firmin Kouakou, très irrités, ont prévenu qu'ils ne se feraient pas prier pour asséner … toutes leurs vérités le 16 novembre prochain. Les prisonniers dans leur ensemble ont, par ailleurs, estimé que si le Parquet avait un problème de salle, il n'aurait pas dû s'entêter à programmer cette audience

Ouverture du procès des barons de la filière café-cacao hier - Les prévenus attendront encore deux mois pour être jugés

prison (Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan) depuis 2 ans pour des délits économiques. Car selon le parquet, ils ont commis des faits prévus et punis par les articles … acte uniforme de l'Ohada, relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêts économiques. Au dire du parquet, les faits en question portent sur le détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage

Chronologie

octobre 2007 : Le chef de l'Etat, par courrier, ordonne au parquet, l'ouverture d'une enquête aux fins de faire la lumière sur les rumeurs de malversations proférées dans le secteur café-cacao. 17 octobre : Le procureur … renvoi en police correctionnelle, le magistrat instructeur boucle son dossier d'information et le remonte au chef du parquet Raymond Féhou Kimou 19 juillet 2010 Le juge d'instruction notifie aux inculpés, les chefs d'accusation retenus contre eux : détournement

Café-cacao : Le procès reporté au 8 septembre

septembre 2010 ne tombe pas sur un jour utile car étant férié, a expliqué vendredi le porte-parole du parquet, Mamadou Diakité. Qui assure que le renvoi de la procédure n'aura aucune incidence sur le bon déroulement du dossier … renvoi en police correctionnelle, Joachim Ladji Gnakadié bouclait son dossier d'information et le remontait au chef du parquet Raymond Féhou Kimou qui a alors fixé la date de l'audience au 6 septembre 2010. Lanciné Bakayoko

Tribunal du Plateau : Quatre radiés dont deux re-nés

dossiers en 48 h quand on sait que dans l'année moins de 5.000 dossiers sont traités quand le Parquet tourne en plein régime. Or, en ce moment, une bonne partie des Magistrats est en vacances judiciaires. En tout état … cause, c'est une boîte de pandore que s'apprête à ouvrir aujourd'hui le Parquet du Plateau. Le Tribunal joue sa crédibilité ainsi, que l'avenir du tout un peuple Espérons que. les accusés qui seront informés ( !?) prendront toutes

Contentieux judiciaire / Adzopé : Le représentant du Fpi fuit en pleine audience

donc Adou est présent. Lui au moins est courageux. Mais son courage ne va pas résister aux questions du parquet. Questions essentiellement basées sur les preuves détenues par les plaignants. C'est là qu'interviennent les bégaiements … numéros censés être ceux de cartes de séjour que les personnes incriminées auraient détenues. Question alors du représentant du parquet: " Ne pensez-vous pas qu'il serait intéressant pour nous, juges d'avoir les cartes de séjour, pour nous permettre

Café-cacao - Après l`annonce de la date du procès : Les prévenus annoncent le grand déballage

longue (plus de deux ans) et les charges retenues à l`encontre des prévenus, nombreuses. Si au sein du parquet près le tribunal d`Abidjan, l`on fait plutôt profil bas après les incroyables fuites qui ont permis la diffusion … sera pas à l`audience. C`est une affaire qui va se passer à présent entre le parquet et les avocats, de façon publique et ça sera argument contre argument et je pense que la vérité va éclater enfin

Rénovation des salles d`audiences : La présidence du tribunal de Yopougon explique

magistrate assistée de deux ascenseurs dont une dame. Améliorer les conditions de travail des magistrats Au niveau du parquet, il y a également une femme. Pendant que Mme le président du tribunal instruit les dossiers et prononce les décisions après … prévenus reconnus coupables ou non des faits mis à leur charge prennent le couloir juste derrière le siège du parquet à gauche du tribunal. Ils sont encadrés par les policiers qui les conduisent vers le panier à salade qui prendra

Forces de Défense Sécurité - Un colonel et deux sous-officiers mis aux arrêts ,hier

argent au Fonds de prévoyance militaire. Elles s'inscrivent dans la dynamique de l'enquête judiciaire ouverte par le parquet du tribunal militaire d'Abidjan sur la gestion du Fonds de prévoyance militaire (Fpm). Un scandale avait éclaté … tribunal militaire mettait-il le grappin sur le colonel N'golé Mongomin, Dg du Fonds. Le 17 juin, le parquet militaire arrêtait trois hauts responsables du Fpm. Il s'agit, notamment, du colonel Cissé Bakary, directeur du service informatique

Saint Claver Oula, rédacteur en chef du Nouveau Courrier au sujet de son incarcération: Ce fut un cauchemar

liberté de la presse. Aussi, nos avocats ont été très brillants. Ils ont démonté les arguments du parquet lors du procès. De ce fait, nous ne doutions pas que nous allions être relaxés. Car, nous avions avec nous … nous avons subi des traitements qui n'avaient rien à voir avec notre statut de journaliste. Le violon du parquet, pour quelqu'un qui n'a jamais été dans ce genre d'endroit, a été l'enfer

Après 12 jours de prison : Les trois journalistes et le conseiller en communication du Procureur Tchimou relaxés

heures 21 minutes à 18h45 mn, le débat a été très houleux entre les avocats des prévenus et le parquet. A plusieurs reprises, tous les témoins cités dans cette affaire, ont rejoint les prévenus à la barre. Le président … décision dans un journal d'annonce légale et la confiscation de l'ordinateur contenant le réquisitoire du Parquet. Ainsi qu'à payer un franc symbolique à Henri Kassi Amouzou, à titre de dommage et intérêt. La victoire de la presse

Revue de la presse ivoirienne

directeur de publication, Stéphane Guédé Bahi, et le rédacteur en chef, Saint-Claver Oula, sont poursuivis par le parquet sur ordre du procureur de la République, Raymond Tchimou, pour "vol de documents administratifs" dans l'affaire de la filière café … président de la République, sur des malversations dans la filière des deux mamelles de l'économie ivoirienne. Selon le parquet, ce document est couvert par le secret d'instruction et censé exclusivement être détenu au secret par quatre personnalités

Côte d`Ivoire/enquête cacao: un collaborateur du procureur d`Abidjan écroué

Patrice Pohé, conseiller en communication du procureur Raymond Tchimou et lui aussi journaliste de profession, a été "présenté au parquet et placé sous mandat de dépôt" à la Maison d`arrêt et de correction d`Abidjan, a-t-on appris … document couvert par le secret". Attendu mercredi dernier, le verdict de leur procès a été renvoyé à lundi. Le parquet a requis à leur encontre une peine de 12 mois de prison ferme. Lors d`un meeting vendredi matin

Crime de blanchiment d'argent : 11 dossiers sur la table du procureur Tchimou

cellule de lutte contre la criminalité financière a épinglé une dizaine de dossiers. Ils ont été transmis au parquet. Le blanchiment de capitaux et la criminalité financière sont aujourd'hui de véritables freins à l'émergence des Etats en développement … Ivoire (CENTIF-CI). En deux ans d'exercice, cette cellule a reçu 155 dossiers dont 11 transmis au parquet. Selon son président Toussaint Irigalé Bli, la Centif-ci dont les missions sont la prévention de l'utilisation des circuits économiques

Affaire Le Nouveau Courrier : Le juge rend sa décision aujourd`hui

Théophile Kouamouo, Stéphane Bahi et Saint-Claver Oula accusés de vol de document administratif ont été ensuite déférés au parquet. Puis placés enfin sous mandat de dépôt à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan. Le 19 juillet … dernier, à l'ouverture de ce procès, le parquet a requis douze (12) mois d'emprisonnement ferme contre les accusés. Leur sort sera connu ce matin à 11 heures. Le tribunal va-t-il libérer Kouamouo et ses collèges ? Pour

Jugement des journalistes du Nouveau Courrier : Le verdict connu demain

fusent. Les rédacteurs sont installés en première ligne. Théophile Kouamouo et Stéphane Guédé ont bonne mine. La réquisition du parquet Quant à Saint Claver Oula, il semble fatigué. Après avoir liquidé deux affaires de flagrants délits, le président du tribunal … Fcfa et la publication intégrale de la décision qui résultera du jugement. Oulaï Mesmin, au nom du parquet, sur la base de faits de vol, a requis 12 mois d'emprisonnement ferme. 10 millions Fcfa d'amende, la suspension

Côte d`Ivoire/corruption: un ministre proche de Gbagbo innocenté

Intérieur Désiré Tagro a innocenté ce proche du chef de l'Etat, a-t-on appris lundi auprès du parquet. L'enquête a conclu que le ministre n'avait pas "marchandé" les places pour le concours à l'école … aussi une figure du camp Gbagbo, a indiqué devant la presse le substitut du procureur Mamadou Diakité. Le parquet a blanchi aussi M. Tagro des accusations de détournement de fonds destinés à l'organisation du Hajj (pélerinage musulman

Incarcération des responsables du quotidien "Le Nouveau Courrier" : Les organisations professionnelles de la presse condamnent et exigent la libération des confrères

vendredi 16 juillet, soit après 4 jours de garde à vue" les journalistes ont été déférés devant le Parquet" mis sous mandat de dépôt et écroués à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Parmi les trois … selon notre source d'informations. Gardés à vue depuis le 13 Juillet 2010, ils ont été déférés devant le Parquet d'Abidjan-Plateau le 16 juillet 2010. Le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) constate avec beaucoup d'amertume

Vagabondage : Se promener peut conduire en prison

Carena. Les affirmations de l'accusé ne sont pas convaincantes, selon l'officier de police. Déféré au parquet d'Abidjan, le prévenu comparaît à la barre des flagrants délits du Plateau pour répondre de l'accusation de vagabondage … peine d'emprisonnement de 3 mois fermes. Histoire pour lui de trouver un abri au pénitencier de Yopougon. Au parquet d'Abidjan, un substitut du procureur qui a requis l'anonymat est catégorique sur la question. La loi est claire

Gardés à vue depuis mardi dernier : Les journalistes du "Nouveau courrier" déférés aujourd'hui

seront déférés devant le Parquet demain (Ndlr aujourd'hui). Va-t-il les mettre sous mandat de dépôt ou va-t-il les relaxer ? Je n'en sais rien . Ces propos, Maître Gueu, l'avocat des journalistes du Nouveau Courrier … pensons que tout va se décider aujourd'hui . Dans l'attente de cette comparution d'aujourd'hui devant le Parquet, Saint-Claver Oula, Rédacteur en chef du "Nouveau courrier", mal en point hier a été évacué d'urgence

Atteinte à la liberté de la presse : Les journalistes de Le Nouveau Courrier toujours détenus à la police criminelle

juillet dernier pour avoir publié une partie des conclusions du juge d'instruction et des réquisitions du parquet sur l'affaire de la filière café-cacao. Après une première audition le même jour, les confrères ont été à nouveau entendus … document". Mais la question est de savoir si Théophile Kouamouo et ses collèges seront déférés ou non devant le parquet. Tout se décide donc aujourd'hui puisque tout détenu, selon la loi, ne peut rester au-delà de 48 heures

Affaire Gold 2000 / Bni

République près le tribunal de Première instance au Plateau. Ils ont comparu devant la juridiction correctionnelle du parquet du Plateau suite à la plainte de Nembéléssini Silué Victor Jérôme, Pdg de la Banque nationale d'investissement … journalistes n'ont pas apporté de preuves suffisantes pour étayer les faits qui leur sont reprochés. Quant au parquet représenté par le Substitut du procureur, Koffi Richard, à la suite de sa réquisition, il a jugé fondés les faits reprochés

Affaire Gold 2000 / Bni : Nembélessini accuse "Le Nouveau Navire" de diffamation

République près le tribunal de Première instance au Plateau. Ils ont comparu devant la juridiction correctionnelle du parquet du Plateau suite à la plainte de Nembéléssini Silué Victor Jérôme, Pdg de la Banque nationale d'investissement … journalistes n'ont pas apporté de preuves suffisantes pour étayer les faits qui leur sont reprochés. Quant au parquet représenté par le Substitut du procureur, Koffi Richard, à la suite de sa réquisition, il a jugé fondés les faits reprochés

Enquête du procureur de la République : Tchimou à Paris, depuis hier

charge de l'enquête sur ''l'affaire Tagro'' est à Paris. Dans la capitale française, le chef du parquet du Plateau compte entendre les premiers responsables de la société Sagem-Sécurité, soupçonnée d'avoir versé des pots … responsables locaux de Sagem-sécurité de l'enquête diligentée par le chef de l'Etat via le chef du parquet d'Abidjan-Plateau. Même en l'absence de Raymond Tchimou, l'enquête devrait suivre son cours normal, comme cela

Côte d`Ivoire: "l`affaire Tagro" sème le trouble, en l`attente d`élections

ministre Désiré Tagro, un proche du président de la République, a fait l'effet d'une bombe. Le parquet a un mois pour vérifier les affirmations du président de l'Assemblée nationale Mamadou Koulibaly - autre figure du camp Gbagbo … avoir favorisé sa "tribu" pour l'entrée à l'école de police et marchandé les places au concours. Le parquet, qui a entendu vendredi le patron des députés, devra aussi déterminer si le ministre a détourné des fonds destinés notamment

Audition par Tchimou - Soro Guillaume: Pas question

entendre les personnalités concernées par l'affaire Tagro-Koulibaly. A la primature, on se méfie de cette procédure du parquet. L'audition du Premier ministre n'est pas à l'ordre du jour. Le Premier ministre n'est pas prêt … effet, auditionner toutes les personnes citées dans l'affaire Tagro dans le cadre de l'enquête dirigée par son parquet. Hier, le bal a été ouvert. C'est Pr Mamadou Koulibaly, le principal accusateur, qui a été entendu. Son dossier

Probo Koala - Ouvert le 1er juin, le procès à Amsterdam de la société Trafigura, qui avait affrété le Probo Koala en 2006, est à un tournant

bien du mal à y échapper. Lundi 21 juin, trois semaines après l`ouverture du procès, le réquisitoire du parquet a clairement pointé du doigt la responsabilité de Trafigura. Le négociant en produits pétroliers avait affrété le Probo Koala … étaient pas présents au procès. Pas plus qu'aucun dirigeant de la multinationale, d`ailleurs. Le parquet a également requis 6 mois de prison dont 3 mois avec sursis contre l`ancien directeur de la société spécialisée dans le traitement