3 154 résultats pour « parquet »

journal pour une période de quinze (15) jours et la confiscation de l'ordinateur contenant le réquisitoire du parquet. Une décision qui est loin de celle du parquet qui, après avoir requis, il y a quelques jours, douze mois … organisation qui a été mise en place pour que le travail fait par le parquet soit mis à mal C'est de la mauvaise foi. Pohé Patrice a volé le document du parquet. " Après quoi, son collègue, le procureur Oulai

parquet a rendu hier les résultats de l`enquête que le chef de l`Etat l`a instruit de diligenter le 21 juin dernier à l`effet de faire la lumière sur les graves accusations portées par M Koulibaly Mamadou … Messieurs les journalistes, J`ai l`honneur de vous rendre compte du résultat de l`enquête diligentée par le Parquet d`Abidjan-Plateau à propos des accusations portées contre le Ministre de l`Intérieur, Monsieur TAGRO Asségnini Désiré

Douze mois (12) d'emprisonnement ferme. C'est la sanction qu'a requise le parquet du tribunal correctionnel contre Stéphane Bahi, Théophile Kouamouo et Oula Saint Claver, respectivement directeur de publication, directeur de la rédaction et rédacteur en chef … démontré qu'il n'y a pas eu de vol de document administratif, contrairement à ce que soutient le parquet. "On a essayé de contourner une loi pour protéger une profession. Le vol n'est pas constitué. Pour

prison. Pour avoir osé publier une partie de son enquête sur la filière café cacao dans leur journal. Le parquet de Plateau contourne aisément la loi sur la presse en disqualifiant à sa guise, tous les délits de presse pour … vont plus en prison, mais la loi n'a pas pris en compte la position personnelle du parquet. Selon la volonté du parquet, vous êtes journaliste ou vous êtes un voleur de document administratif. " Vol de document administratif ". Voici

enquête judiciaire diligentée par le parquet d'Abidjan-Plateau sur la fraude à la Commission électorale indépendante (CEI) sur saisine du ministre de l'Intérieur a rendu ses conclusions hier en fin de journée. Le rapport détaillé lu au parquet … agissait d`un croisement interne qui avait été fait pour sa propre gouverne. L`enquête diligentée par le Parquet a révélé tout le contraire des thèses défendues par celui-ci. En effet, en vue de procéder à des investigations

électorales provisoires dont Robert Mambé est accusé par le camp présidentiel, le ministre de l'Intérieur avait saisi le Parquet pour l'ouverture d'une enquête. C'est à cet effet que le procureur de la république Raymond Tchimou Féhou … conférence de presse. C'était hier au palais de justice au Plateau. En tout état de cause, le Parquet n'entend nullement se livrer à une chasse aux sorcières. Il s'agit pour nous, d'établir de manière objective

Procureur Tchimou qui s'est constitué partie civile était représenté par son avocat, son substitut qui représentait le parquet et enfin son Haut conseiller chargé de la communication, le sieur Patrice Pohé. Les juges étant neutres, le Directeur de Publication … homme que l'on parle du parcours professionnel de celui qui a en charge le premier et plus important parquet de la Côte d'Ivoire. C?est pourquoi, il ne cesse, depuis le début de cette affaire de proposer

comme le prévoit la loi, n'ont pas été respectés. Des insinuations battues en brèche par le représentant du parquet, le procureur Sioblo Serges qui, documents à l'appui, a apporté une contradiction flagrante. C'est donc après avoir statué … expliquer que sur les faits de faux et usage de faux retenus contre lui. Comme résumé par le parquet, il lui est reproché de s'être fait établir à différentes périodes et sous le même nom, mais avec différentes filiations

enquête préliminaire mais aussi le droit à l'information et aussi et surtout les techniques que le Parquet utilisent pour aboutir à la recherche de la vérité. Le parquet n'est pas le Siège. Le Parquet n'a pas strictement … mêmes obligations que le juge d'instruction. Le Parquet cherche les éléments de preuve et la communication peut être un moyen pour obtenir des éléments de preuve. Il y a des techniques que le parquet utilisent que les officiers

contribuables ivoiriens. On demande juste des salles où il y a des tribunes pour s'asseoir, plus un parquet. Le parquet, ce n'est tout de même pas donné. Cela a un coût. Savez-vous que la Côte d'Ivoire … exporte du bois qui sert à la confection des parquets dont nous parlons ? Nous voyons dans toutes les salles, à l'extérieur de la Côte d'ivoire, quand vous regardez de près, vous voyez marqué là-dessus : bois de Côte

cacao. Dix personnes dont 3 Ivoiriens, 4 Maliens, 1 Gambien et 2 français ont été appréhendées et déférées au parquet, le mercredi 16 janvier 2008. Ces personnes ont été inculpées et placée sous mandat de dépôt par le juge … internationale sur ce que la presse ivoirienne a appelé ?'l'affaire IB''. En effet, les faits rapportent, selon le parquet ivoirien, que dans la nuit du 27 décembre 2007, un équipage du Cecos a appréhendé un français et un ivoirien

Messieurs les journalistes, Je vous remercie pour votre présence très significative ce matin à ce point de presse du Parquet que j`ai institué depuis un moment pour tenir l`opinion publique informée sur le traitement des dossiers importants … agit aujourd`hui de vous donner les grandes lignes de l`action du Parquet relatives à l`enquête sur la filière Café-Cacao. En effet par lettre en date du 11 octobre 2007, son excellence, Monsieur GBAGBO Laurent, Président

Messieurs les journalistes, Je vous remercie pour votre présence très significative ce matin à ce point de presse du Parquet que j'ai institué depuis un moment pour tenir l'opinion publique informée sur le traitement des dossiers importants … agit aujourd'hui de vous donner les grandes lignes de l'action du Parquet relatives à l'enquête sur la filière Café-Cacao. En effet par lettre en date du 11 octobre 2007, son excellence, Monsieur GBAGBO Laurent, Président

Parce que, au vu des éléments du dossier objectif d'une part et au vu des interventions tant du parquet que de la défense d'autre part, je pense que notre justice a manqué l'occasion d'assumer, d'assurer … devait être en défaveur de mon client, c'est au moins sur le fondement de preuves rapportées par le parquet que mon client est coupable. Personne n'a rapporté les preuves que les billets étaient réellement de la contrefaçon

prévenus 5 ans de prison ferme et 20 millions FCFA d'amende chacun. Battant en brèche les requisitions du parquet, Me Mintenon Claude, avocat de la défense a d'abord relevé qu'aucun résultat sur l'expertise de l'ambassade … procureur Oulaï Fernand lundi dernier n'a été fourni hier à l'audience. Il s'est indigné que le parquet n'ait pu prouver la vraie nature des billets de banque saisis par une structure compétente telle que la BCEAO