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abus de biens sociaux, vous avez, en son temps, demandé au conseil de la partie civile de saisir le Parquet afin qu'il saisisse à son tour l'Assemblée Nationale. C'est bien cela que nous vous demandions, Monsieur … abord que le tribunal qui a condamné M. KOBENAN Kouassi Adjoumani était compétent à le faire ; ensuite que le Parquet peut s'autoriser à engager des poursuites ou arrêter un Député sans la saisine de l'Assemblée Nationale ; enfin

revu à la baisse, le quantum de la peine d'emprisonnement de 20 ans, qu'avait requis le parquet contre lui. Mais, c'est vainement, qu'à la dernière audience, Matey, extrait de sa cellule pour soutenir ses déclarations, pourtant … gendarme. De contradiction en contradiction, Matey va finir par faire admettre les soupçons qu'avait le représentant du parquet. Selon le représentant du parquet, Matey est sujet à des pressions depuis le jour où le MDL N'Dri Yao Aubin

également portée disparue et d’importants dégâts matériels ont été enregistrés. À la suite de ces violences, le parquet d’Abobo a ordonné l’ouverture d’une enquête afin d’identifier les auteurs et les personnes impliquées dans les faits … investigations menées par les enquêteurs ont conduit à l’interpellation de 18 personnes, qui ont été déférées au parquet le 12 août 2026. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre pour plusieurs chefs d’infraction, notamment "meurtre, troubles

accident de la circulation survenu le 13 juillet dernier sur l'axe Touba-Biankouma. Selon le communiqué du parquet, l'accident, survenu aux environs de 9 h 45 à proximité du village de Zouzousso 3, impliquait … crue, où il s'est retrouvé partiellement immergé ». Les premières investigations ont révélé de graves irrégularités. Selon le parquet, « les premiers éléments de l'enquête préliminaire (...) ont mis en évidence de graves manquements ayant concouru à ce drame, notamment

concours de la magistrature. Le niveau maîtrise ou master est également requis pour les administrateurs des greffes et parquet, les administrateurs des services pénitentiaires ainsi que les inspecteurs d’éducation surveillée. Les titulaires d’un BTS ou d’une licence … peuvent candidater aux postes d’attachés des greffes et parquets, d’attachés des services pénitentiaires et de conseillers d’éducation surveillée. Le baccalauréat est requis pour les Secrétaires des Greffes et Parquets, les Contrôleurs des Services pénitentiaires et les Maîtres

source judiciaire. Les 18 Sénégalais ont été placés en garde à vue sur instructions du parquet du tribunal de première instance de Rabat "afin de les entendre sur des actes de hooliganisme commis" à l'intérieur du stade, a précisé … Sadio Mané. Dès le début des prolongations, le Sénégal a marqué le but de sa victoire. Début janvier, le parquet marocain, qui avait installé des bureaux dans tous les stades accueillant des matches, avait annoncé le traitement de 152 infractions

menacée, Je vais réagir avec la dernière énergie ", a assuré le procureur de la République.Poursuivant le chef du parquet d'Abidjan, a mis en garde tous ceux qui seraient dans une logique des déstabilisation du pays estimant … ceux qui soutiennent qu'il est " le bras séculier du pouvoir pour museler l'opposition ", le chef du parquet d'Abidjan s'est inscrit en faux. " Je ne suis pas un bras séculier. Le procureur de la République

étudiants dont la FESCI (Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire) réclame la libération.Selon les explications du parquet, le 04 juin 2024 aux environs de 21 heures, une bagarre rangée a opposé des groupes d'étudiants armés … ceux trouvés en possession de machettes ", a fait savoir le communiqué.Ensuite, ces étudiants ont ainsi été déférés au parquet près le tribunal de première instance de Yopougon le 07 juin 2024 où une information judiciaire a été ouverte contre

financière à l'effet de diligenter une enquête. La procédure résultant de cette enquête a été transmise au parquet qui a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre les nommés Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma … cours. Les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption d'innocence ", a fait savoir le procureur. Le parquet a conclu en insistant sur le caractère secret de l'instruction rappelant que la violation de ce principe est passible

million FCFA, de coups et blessures sur la personne de Dembélé Djakaridja, à Elibou (commune de Sikensi). Pour le parquet, le prévenu, déjà cité dans de nombreuses affaires similaires pour lesquelles certains de ses acolytes ont été condamnés … été condamné en 2021 pour des faits de bagarre.Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et en répression, l'a condamné à 10 ans de prison ferme avec une amende de 100.000 FCFA ainsi que des peines complémentaires

concernés par la prestation de serment. Les 40 nouveaux se répartissent comme suit: 5 élèves administrateurs des greffes et parquets, 10 attachés des greffes et parquets et 25 élèves secrétaires des greffes et parquets. La cérémonie de prestation de serment

maître Gohi Bi Raoul avocat de la défense, ce renvoi est justifié pour deux raisons. '' Premièrement parce que le parquet général a manqué à  une de ses obligations légales consacré aux droits de la défense … dire que la loi fait obligation au parquet général de nous communiquer la liste des témoins qu'ils entendent faire citer à  nous les avocats 24h avant l'ouverture des débats. Ce qui n'a pas été fait

magistrature en Côte d"Ivoire devient désormais le seul organe disciplinaire des magistrats du siège et du parquet, selon un projet de loi annoncé mercredi par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, après un Conseil des ministres. "Le statut … pouvoir disciplinaire exercé par le ministre en charge de la Justice à  l"égard des magistrats du parquet au bénéfice du Conseil supérieur de la magistrature qui devient désormais le seul organe disciplinaire des magistrats du siège et du parquet

usage frauduleux des droits d'exonération des Sénateurs, a été mis sous mandat de dépât. "Déféré à  mon parquet, j'ai requis à  l'encontre du sieur Touré Al Moustapha et autres, l'ouverture d'une information judiciaire au Pâle … usage de faux", indique une note du procureur de la République, Christophe Richard Adou. Selon la note du Parquet, il lui est reproché d'avoir fait usage de faux de documents administratifs. Il est également accusé d'"escroquerie portant

chef du parquet de Bouna, le procureur Edgar Damoi, annonce l'interdiction formelle de la conduite de motos et tricycles (ou motos-taxis) par les moins de 18 ans, dès lundi 21 juin 2021, dans la région du Bounkani. Cette … décision du parquet fait suite aux fréquents cas d'accidents parfois mortels dus à la mauvaise conduites de motos et tricycles par des enfants de 15 ou même de 14 ans sur les pistes de la région. A Bouna, nombreux

Bouna- Le parquet de Bouna, conduit par le procureur Edgar Damoi, a procédé, vendredi 19 mars 2021, à l'incinération de nombreux produits prohibés d'une valeur marchande de 36 millions de francs CFA. Il s'agit de 188 cartons … magasin de la ville, après avoir été saisis lors d'une opération menée par la police sous ordre du parquet. Les propriétaires de ces produits sont pour l'heure en cavale. Pour le secrétaire général de préfecture de Bouna, Richmond

Bouna- Le chef du parquet de Bouna, Egard Damoi, a annoncé vendredi 19 mars 2021, la saisie de 7750 munitions de fusils de type calibre 12, dissimulées dans un camion, sous des sacs d'anarcade. La saisie s'est effectuée … trafic sont activement recherchés et seront sous bientôt sous l'éteignoir. ''Tant que nous serons là, notre parquet traquera jusque dans leur dernier retranchement tous ces individus qui s'adonnent à cette pratique qui menace notre sécurité", a déclaré

enquête, a été auditionnée devant deux avocats qu'elle a elle-même désigné. Ensuite elle a été conduite au parquet qui a ouvert l'information judiciaire à son encontre. Là, la militante de la société civile a été entendue … enquêtes se poursuivent pour situer les responsabilités. Il a annoncé que suite à des propos graves , le parquet d'Abidjan a saisi la Cour de cassation le 17 août 2020 à l'effet d'autoriser des poursuites judiciaires

entre les deux (02) ordres de juridictions.  un projet de loi déterminant la composition et le fonctionnement du Parquet Général près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat. La révision constitutionnelle susmentionnée a eu pour conséquence … disparition de la Cour Suprême, qui était régie par une loi organique dont un titre était consacré au Parquet Général près ladite Cour. Ainsi, ce projet de loi, présenté conformément aux dispositions de l'article 101 de la Constitution, intervient

soupçonnés d'être membres d'un gang de braqueurs opérant dans le département et les ont déférés devant le parquet de Man. Le 03 juin, Y. H. connu sous le nom d'emprunt d'Arthur (23 ans), recherché depuis décembre … alias Eder (21 ans) qui a été également appréhendé. Les deux individus ont été mis à la disposition du parquet de Man le 08 juin et attendent d'être jugés, a appris vendredi l'AIP auprès des villageois de Banguéhi

dernier a été inculpé par le juge d'instruction et placé sous mandat de dépôt , indique un communiqué du Parquet d'Abidjan, signé par le procureur de la République, Richard Adou. M. Yapo Ebiba François alias Sekongo Koné et Serges … Koffi Le Drone, selon le parquet avait avoué qu'il publiait certaines fausses nouvelles dont il n'était pas l'auteur mais qu'il recevait de certaines personnes à cet effet . De ce fait, le parquet d'Abidjan a engagé

leurs Avocats. Ces parlementaires et les 10 autres (15 personnes au total) seront déférés, le 24 décembre 2019, au parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, où, suivant un réquisitoire aux fins d'informer de la même date … compagnie de Monsieur TOURE Amara qui était venu lui rendre visite. Ils ont tous les deux été déférés au parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan le même jour. Ils ont été Conduits devant le Doyen des juges

Abidjan - Une délégation de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), s'est rendue vendredi au Parquet du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, pour s'enquérir auprès du Procureur de la République, Adou Richard, de l'état … infractions assimilées dont ils ont été victimes. Pour le procureur, cette visite des responsables de la HABG au parquet a toute sa raison d'être car elle s'inscrit dans le cadre des investigations menées par l'autorité indépendante chargée

sont en cours, au plan judiciaire, pour réprimer ce phénomène. C'était à la faveur de la conférence des parquets du ressort de la Cour d'appel d'Abidjan pour l'année judiciaire 2018-2019 qui s'est tenue, samedi … Plateau. Pour ce haut magistrat, les parquets et les procureurs de la République ont pris à bras-le-corps ce fléau afin de l'endiguer . Les bonnes pratiques pour venir à bout de ce fléau, dit-il, ont été enseignées

garde aux opérateurs de distribution du carburant du Bounkani en leur faisant comprendre qu'a partir de maintenant, le Parquet ne peut plus accepter ces agissements. "C'est pourquoi, en ma qualité de chef du Parquet, j'ai instruit tous