11 318 résultats pour « peines »

complicité d'escroquerie, de faux et usage de faux. Pour Anzouan, le procureur Diakité Mamadou avait requis une peine de 12 mois. Le président du comité d'organisation de la Fif n'a été véritablement coincé que sur la question … reconnus coupables de complicité de faux et usage de faux. Avec les circonstances atténuantes, le juge a limité leurs peines à 3 mois avec sursis, assorties d'une amende de 500.000 Fcfa chacun. Leurs camarades, Kouadio Rosine, la directrice logistique

appliquer soit même. Nous n'avons pas dépénalisé le délit de presse mais nous avons supprimé la peine d'emprisonnement parce que les sanctions pénales sont des peines et je regrette que les magistrats ne l'utilisent pas très souvent … certains journaux qui écrivent toujours n'importe quoi. Mais moi, j'ai estimé que ce n'est pas la peine de mettre quelqu'un en prison à cause de ce qu'il pense. Moi-même j'ai été en prison

appel aux journalistes. D'abord, nous n'avons pas dépénalisé les délits de presse nous avons supprimé la peine d'emprisonnement parce que les sanctions pénales sont des peines. J'ai estimé que ce n'est pas la peine … malsain pour la Côte d'Ivoire. Nous avons donc décidé de ne pas faire condamner un journaliste à des peines d'emprisonnement à cause des idées qu'il émet. Ainsi au moment où nous le faisions, beaucoup de chefs

fonctions ou qui se soustrait ou tente de se soustraire à l`exécution desdites fonctions sera punie des peines d`emprisonnement et d`amende prévue par l`article 9 de la loi n° 6304 du 17 janvier 1963 sus visée … savoir une peine d`emprisonnement allant de 6 mois à 2 ans, une amende allant de 36000 à 2 millions de Fcfa. Ces peines seront prononcées sans préjudice de l`application de peine plus forte prévue par le code pénal

réquisition qui abandonne ses fonctions ou tente de se soustraire à l'exécution desdites fonctions sera punie des peines d'emprisonnement et d'amende prévus par l'article 9 de la loi N° 6304 du 17 janvier 1963 sus-visé … savoir une peine d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans, une amende de 36 000 à 2 millions de Fcfa. Ces peines seront prononcées sans préjudice de l'application de peine plus forte prévue par le code pénal Article

sentiment d`un manque d`anticipation. Aka Ahizi Daniel, Environnement et Eaux et forêts : 9/20 Il peine à protéger les forêts classées des occupations illégales. Les arbres continuent d`y céder la place aux plantations et aux campements. Même … publiques comme à Daoukro, à Katiola ou à Korhogo. Cependant, le service du guichet unique qu`il a institué peine à devenir fonctionnel. Pas de vraie politique de relance du secteur. Amadou Gon Coulibaly, Agriculture : 8/20 Il vient de recevoir

reste du pays par une zone occupée par des forces internationales. Dès le 11 mai 2007, soit à peine deux mois après la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, je m'étais rendu à Tiébissou, dans la région … développement. J'ai également mesuré les immenses potentialités de développement de nos régions. Nos ressources minières sont à peine exploitées. Nous avons les estimations des gisements de fer du mont Nimba (1 milliard de tonnes), du mont Klaoyo (673 millions

reste du pays par une zone occupée par des forces internationales. Dès le 11 mai 2007, soit à peine deux mois après la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, je m'étais rendu à Tiébissou, dans la Région … développement. J'ai également mesuré les immenses potentialités de développement de nos régions. Nos ressources minières sont à peine exploitées. Nous avons les estimations des gisements de fer du mont Nimba (1 milliard de tonnes), du mont Klaoyo (673 millions

reste du pays par une zone occupée par des forces internationales. Dès le 11 mai 2007, soit à peine deux mois après la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, je m'étais rendu à Tiébissou, dans la région … développement. J'ai également mesuré les immenses potentialités de développement de nos régions. Nos ressources minières sont à peine exploitées. Nous avons les estimations des gisements de fer du mont Nimba (1 milliard de tonnes), du mont Klaoyo (673 millions

verdict est tombé hier: Des peines qui pourraient être considérées comme très légères pour une tragédie qui a fait 20 morts. Anzouan Kacou Bléhouet Albert, président de la Commission d'organisation du match Côte d'Ivoire ? Malawi, et Aka Ahua … déclarés non coupables des faits mis à leurs charges. Par conséquent, ils sont relaxés des fins de poursuite sans peine ni dépens. Le tribunal correctionnel présidé par M. Yapi Tobo Clément assisté de deux assesseurs que sont : M. Meless Essis