11 318 résultats pour « peines »

Le Président ivoirien Alassane Ouattara s'être dit être peiné par le décès tragique , de l

Dénoncé pour des pratiques anticoncurrentielles, le supermarché Socoprix, sur la route de Bingerville, a été épinglé pour vente

basé au 8ème circuit judiciaire de Sanniquellie, dans le comté de Nimba, a prononcé lundi 01 juillet 2022, une peine de 10 ans de prison contre un enseignant de 32 ans, Joel Cheap, pour avoir sodomisé un étudiant … Joel Chea a admis avoir commis l'acte et a plaidé auprès du tribunal pour le pardon, mais une peine de 10 ans d'emprisonnement a été prononcée contre lui (accusé) par le juge du tribunal pénal 'E' (Tribunal

Thomas Sankara et ses 12 compagnons, a été consacrée aux réquisitions du parquet militaire. Il a requis une peine de 30 ans pour Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafanfo, les principaux accusés, absents du procès. 20 ans fermes ont été requis … déjà  de 30 ans dans l"affaire du putsch manqué de 2016. A l"intention d"autres accusés, des peines moins lourdes ont été demandées. C"est le cas notamment de Elysée Yamba Ouédraogo( 11 ans de prison ferme

cérémonie d"ouverture des Journées économiques de Gbêkê, au Centre culturel Jacques Aka, que cette ville peine à  se remettre de la crise qui a secoué la Côte d'Ivoire depuis 2002. D"o๠sa grande joie d"accueillir

avec un numéro de téléphone à  contacter, a été jugé et condamné ce mardi 02 aoàt 2022 à  une peine d"emprisonnement de 6 mois dont 3 mois fermes pour "des faits de racolage actif et d"outrage public

peine 24H après son arrivée à  Abidjan, Jean Louis Gasset, nouveau sélectionneur des éléphants à  rendu public la liste de ses joueurs sélectionnés pour les deux prochaines confrontations de la Côte d"Ivoire comptant pour les Eliminatoires

catégories d"infractions, telles les infractions spécifiques aux technologies de l"information et de la Communication, à  travers des peines privatives de liberté et des peines d"amende. Aujourd"hui, face à  la délinquance liée à  la cybercriminalité facilitée … nouveaux médias sociaux et des peines qui se révèlent peu dissuasives, l"état a décidé de réviser le quantum des peines du simple au double concernant les peines maximales d"emprisonnement liées aux attentes, à  la dignité humaine

experts de l"ONU en République démocratique du Congo (RDC) en 2017 mais a rappelé son opposition à  la peine de mort, rapporte ONU Info. Le tribunal militaire du Katanga, dans le Sud de la RDC, a annoncé samedi … chefs d'accusation et condamnés à  mort. Nous réaffirmons l'opposition du Secrétaire général au recours à  la peine de mort en toutes circonstances , a-t-il poursuivi. Le porte-parole adjoint a observé qu'il existe un moratoire

Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a annoncé vendredi avoir procédé à  la signature d"un décret de remise gracieuse de peine de près de 2500 détenus, dans un message de voeux du nouvel an à  la Nation. "En cette … année 2021, j"ai procédé à  la signature d"un décret de remise gracieuse de peine au bénéfice de près de 2500 détenus qui recouvreront la liberté", a déclaré le président ivoirien, dans un discours à  la Nation

adoption. Ce projet de loi est plus dissuasif en ce sens qu"il double quasiment le quantum des peines privatives de liberté et des peines d"amende relatives à  la cybercriminalité et des graves manquements constatés sur les réseaux sociaux

cette raison que le législateur ivoirien, a lutté contre la transhumance en prescrivant à  travers l"article 9 une peine d"emprisonnement", a-t-il expliqué tout en mettant en garde que "celui qui (...) se rend coupable de transhumance … sera sanctionné d"une peine d"emprisonnement de six mois à  douze mois et d"une amande de cent mille francs , d"un million de franc cfa" . Poursuivant, le président de l'institution électorale ivoirienne a en invité

découvrir notre trop grande dépendance de l"extérieur. Au niveau de la production animale, nous ne produisons qu"à  peine 30% de ce que nous consommons, et l"essentiel venant de la sous-région, notamment le Mali, le Burkina, etcâ … avons, mis du point de vue du Gouvernement, une initiative structurante qui nous a permis de partir d"à  peine 20% de couverture de notre besoin de consommation nationale à  aujourd"hui près de 96% de cette même couverture

septembre 2022- Les nouvelles amendes forfaitaires liées aux nouvelles contraventions au code de la route sont passibles d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à  deux mois et d'une peine d'amende judiciaire allant

Toulepleu ne sera pas abordée ? C"est même une polémique qui, pour moi, n"en valait pas la peine. Ceux qui ont voulu soulever et entretenir cette polémique en ont aujourd"hui pour leur compte. La mayonnaise … bien compris, je pense que la polémique suscitée et entretenue sur les réseaux sociaux n"en vaut plus la peine. Interview retranscrite

Séguéla â? Lassina Coulibaly, bouvier malien de 22 ans, a écopé d"une peine privative de liberté de 12 mois infligée par les juges de la section de tribunal de Séguéla pour avoir tenté de subtiliser frauduleusement 50 bÅufs dans … convaincu les juges. Suivant le réquisitoire du substitut du procureur, le président de l"audience a décidé, outre cette peine de prison, d"une amende de 300 000 francs, de 10 ans de privation des droits prévus à  l"article

marqué que 10 petits buts et encaissé 23. L"ASI est aujourd"hui une équipe à  ossature quelconque qui peine à  prendre à  son compte un match depuis le début de la saison. Malgré le changement du coach Kouakou Koffi

dans un autre contexte, vous commettez une atteinte. En matière de sanction, même si en Câte d"Ivoire, la peine privative de liberté n"existe plus, il y a des amendes. Et parfois la décision du tribunal doit être publiée … colonnes du journal. Ce qui n"est pas honorable pour un journaliste. Mais ailleurs, il y a des peines de prisonlà  o๠en Câte d"Ivoire, il y a les amendes, la suspension de parution, le retrait de la Carte

actes de corruption et des infractions assimilées, de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées ainsi que les peines encourues, de connaître les modes de saisine de l'institution et le circuit de traitement des plaintes et dénonciations. Selon … population et porte atteinte à  la démocratie représentative , a fait savoir M. Achiaou. En cas d'infraction, les peines oscillent entre un et dix ans d'emprisonnement, et une amende qui varie de 500.000 à  10 millions de Francs FCFA

prière. Rare sont les personnes qui sont déjà  réveillées. Parmi ces personnes, le jeune Touré Katina Christ Emmanuel. A peine sorti du sommeil qu"il se dirige vers les toilettes, un seau d"eau à  la main. Quelques minutes après … jeune homme ressort de la maison habillée en uniforme kaki, direction, alors que le jour peine à  se lever sur le village, le débarcadère. En compagnie de quelques amis, le jeune Touré emprunte une voie non éclairée pour une marche

deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à  abolir la peine de mort, adopté le 15 décembre 1989 à  New York. De la Constitution de la 2e République à  l'actuelle Constitution … interdite aux juridictions répressives en Câte d'Ivoire. Aussi, la législation pénale ivoirienne ne fait aucunement référence à  la peine de mort. La ratification de cette convention permettra de confirmer et de renforcer l'engagement de notre pays en faveur

avons appris le décès de notre grand-mère, aujourd"hui. Elle était pleine de vie. Il y a à  peine une dizaine de jours qu"elle est retournée au village à  Dikouéhipalégnoa, après deux mois de soin à  Abidjan chez … mois plus tard, soit ce 22 février 2022, il apprend le décès de sa mère qui venait à  peine 10 jours de le quitter après des soins. Douto Oukosso Jeannette épouse Kakou Passeraud est décédée dans sa 86e année

football, ce samedi 15 janvier à  Garoua. Après avoir battu l"Egypte 1-0, les Nigérians ont dominé sans peine 3-1 les Soudanais, dans le groupe D de la CAN 2022. suite de l'article

Abidjan- Deux journalistes nigériens, Samira Sabou et Moussa Aksar, ont été condamnés à  des peines de prison avec sursis pour la simple reproduction d"une enquête sur des faits de corruption au Niger, rapporte Reporters sans frontières (RSF), dénonçant dans

brigade de gendarmerie de Rubino pour la procédure prévue par le code forestier en vigueur. Ils risquent des peines de prison ferme et des amendes à  payer à  l'Etat de Câte d'Ivoire et à  la SODEFOR pour dommages