A la suite de sa nomination au poste de Premier ministre, Me Ahoussou Kouadio Jeannot s’est rendu
places. Aujourd’hui, on compte déjà 2.000 détenus entassés dans les cellules. Six mois à peine après sa réouverture, soit le 16 août 2011, que toutes les cellules de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) sont
procès des acteurs de la filière café-cacao, à peine repris, commence à livrer des secrets. Hier, avant la suspension de l’audience, renvoyée à aujourd’hui, des experts en douane cités à comparaître comme témoins ont fait des révélations
effet d'accorder les volontés sur le respect du droit à travers le verdict des juges et la peine judiciaire. La réconciliation passe donc par la voie juridique du droit positif. Quel est, en effet, la source du crime … vengeance, représailles injustes engagées par une volonté particulière pour réparer le viol de son sentiment du droit, la peine judiciaire qui frappe le criminel est juste parce qu'elle est la manifestation de sa volonté raisonnable, de sa liberté
Sierra Leone a requis 80 années de prison à son encontre, le 26 avril dernier. "L'accusation recommande une peine globale de 80 ans de prison", a indiqué le bureau du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL … dans un document rendu public le même jeudi. Poursuivant, elle ajoute que "la peine recommandée est appropriée pour refléter le rôle essentiel que M. Taylor a joué dans des crimes d'une portée et d'une gravité extrêmes". Charles Taylor
Jeannot Kouadio-Ahoussou restera comme le plus éphémère Premier ministre que la Côte d'Ivoire a connu. A peine huit mois passés à la tête du deuxième gouvernement de l'ère Alassane Ouattara. C'est en effet le 13 mars … été son directeur de campagne, pour le second tour de la présidentielle de fin 2010. Mais, à peine cinq mois après sa nomination au poste de Premier ministre, les premiers signes du manque de cohésion entre le président
Forum des ONG, du 6 au 8 octobre 2012 ; Célébration de la 10ème Journée mondiale contre la Peine de Mort, 10 octobre 2012 ; Réunion de la Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits des femmes avec les Femmes … Etats parties à respecter le droit à la vie et les a exhortés à imposer un moratoire sur la peine de mort. 27.Mme Foster a affirmé que la déclaration adoptée à l'issue du Forum des ONG indique
fonds ", dans l'affaire qui l'oppose à son compatriote Maoula Mohamed. En sus de cette confirmation de la peine prononcée par les juges en Première Instance, la Cour a ordonné la restitution et la destruction de tous les chèques … Instruments de Paiement ". Par ailleurs, les enquêteurs de la police Economique ne se sont pas donnés beaucoup de peine lors de leurs investigations. Sinon, ils se seraient aperçu, à l'analyse des six chèques BIAO émis par Maoula Mohamed
détenus à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) dénonçant le système de rattrapage des peines avant la réouverture de la prison, l'administration aurait réagi. Elle serait allée recenser les détenus qui avaient été retenus pour … ancienne peine afin de les libérer dans les jours à venir. Espérons que ce sera le cas. Car bien de détenus pourtant libérés à la barre, selon nos sources, sont encore bloqués à la Maca pour une ancienne peine appelée
Mais ce sera à la Cour de décider après jugement. L'article 77 du statut de Rome sur les peines applicables à la Cpi prévoit quatre types de peines. Parmi lesquelles, la peine maximum d'emprisonnement … ayant conclu des accords avec la Cpi, pour héberger dans une prison, le condamné, pour qu'il purge sa peine. Il s'agit de la Grande-Bretagne, de l'Autriche, respectivement signataires en 2005 et 2007, la Belgique, le Danemark
temps, les prisonniers subissent un calvaire particulier à la Maca. Quand vous venez à la Maca pour purger votre peine, à la fin l'administration exige que vous fassiez votre peine passée, c'est-à-dire le temps … rattrapage financier pour le régime enquête de moyens de sa politique ou véritablement d'un complément de peine de privation de liberté ? A voir de près cette situation, on se rend compte que le second se présente comme prétexte pour
Douze mois de prison ferme. C'est la peine prononcée par le Tribunal militaire d'Abidjan en son audience du 2 mars 2012. Sis au 17e étage de la tour A au Plateau, dans un décor moins impressionnant, salle exiguë … prison ferme. Ceci est un signal fort en direction de tous ceux qui détiennent des armes. Mais pour toute peine, il existe des voies de recours et le colonel a cinq jours pour introduire un pourvoi en cassation'', achève
montrant un visage d'ange. Mais le parquet ne s'est pas laissé émouvoir et a requis la peine de 12 mois d'emprisonnement ferme et 100 mille francs d'amende. Mais magnanime, le président du tribunal, qui a tenu … emprisonnement ferme, requiert le parquet pour qui il n'y a aucun doute sur la culpabilité de Cissé. Peine confirmée par le tribunal, plus 50000f d'amende. 7ème cas : vol et recel d'objet volé Yao Kouadio et Ouattara Abdoulaye
organisations de défense des droits de l'homme notamment Amnesty International, multiplient les campagnes pour l'abolition de la peine capitale. Mais le lundi 27 août 2012, le président gambien s'est illustré comme un nostalgique de ce passé … dangereux pour l'Afrique . Mais au-delà de l'émotion suscitée par cette application de la peine de mort, on peut se demander si la sentence suprême est réellement en recul aujourd'hui en Afrique. Dans nombre d'Etats africains
magistrature, Les tribunaux d'Etat, mettront vraisemblablement des dizaines d'années à juger correctement et à faire exécuter les peines, si les personnes poursuivies et reconnues coupables sont toujours vivantes, dans un pays où l'espérance de vie est faible … trop longues années. Si l'idée du tribunal traditionnel était retenue par les autorités compétentes, les mesures et peines cumulatives suivantes, qui font sens dans l'entendement rural traditionnel, pourraient être adoptées, sur autorisation du parlement, ou par ordonnance : procéder