11 318 résultats pour « peines »

La Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) a produit, le vendredi 24 novembre 2023, un communiqué

peine lancée sur instructions du Ministre des Transports Amadou Koné, l'opération « Espadon 2 »donne ses premiers résultats à San Pedro. Les agents de la Police maritime ont, le 25 décembre 2023, jour de la célébration de la fête

Après sa mise en ligne, son fondateur, Mark Zuckerberg, a annoncé cinq millions d?inscriptions en à peine quatre heures. « Allons-y. Bienvenue sur Threads », pouvait-on lire sur le compte du PDG de Meta, Mark Zuckerberg. Un message

formation politique présidée par l'ex-président Laurent Gbagbo. Cette condamnation avec sursis qui confirme certes la peine requise en première instance, permet aux pro-Gbagbo d'être libres, a appris Abidjan.net sur jeudi sur place dans la capitale

Nous n?attendrons pas l?adoption définitive de cette loi avant de commencer à agir. Nous attendrons pour certaines peines d?emprisonnement. Mais pour rétablir l?ordre sur le domaine public, nous n?avons pas besoin d?attendre … députés. C?est le cas de l?article 127 du projet. Il stipule qu?il est « puni d?une peine d?un à trois mois et d?une amende

sécuritaires bien établies », a-t-il indiqué. Le directeur régional du commerce de Gbêkê a également fait part des peines encourues par les revendeurs du gaz butane qui s?adonnent au transvasement illégal. Selon lui, ces peines vont de deux … emprisonnement et de 100 000 FCFA à 100 millions FCFA d'amende ou l?une des deux peines seulement. Le président des consommateurs de la région de Gbêkê, Diaby Abdoulaye Kassamba, présent à ce point de presse, a salué

Abidjan ? Yamoussoukro, le plus bel axe de Côte d?Ivoire, à une heure d?Abidjan. Nous avons à peine huit kilomètres de pistes entre la voie bitumée et le site. L?APROMAC a obtenu un site de 236 hectares … seul tenant à à peine huit kilomètres de l?axe Abidjan-Yamoussoukro...», s'est réjoui le PCA.Charles-Emmanuel Yacé a ajouté que cette école internationale formera les acteurs de la filière hévéa, de la production jusqu?à la deuxième transformation

9ème conférence du corps préfectoral du Guemon organisée à Bangolo.La loi a prévu, a-t-il ajouté, une peine d'emprisonnement allant d'un à six mois et une amende de 100.000 à 500.000 FCFA, ou l'une des deux … peines seulement, pour quiconque exploite une ressource ligneuse sans le consentement de son propriétaire.Le cantonnement des eaux et forêts de Bangolo est en campagne de sensibilisation, depuis quelques mois, dans le département, en vue d'encourager les populations

volumes data via le système Araignée internet est illégale. L'exercice de cette activité est passible d'une peine d'emprisonnement allant de mois à trois ans et d'une amende de 1 à 100.000.000 FCFA … deux peines, seulement conformément à l'article 121 de l'ordonnance N°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication ", a fait savoir L'ARTCI dans un communiqué

ultra grand-angle, qui gagne en précision en haute comme basse luminosité. Seul le module avec téléobjectif peine à faire mieux que celui de l'iPhone 14 Pro, mais pas assez pour que l'iPhone 15 Pro perde cette manche.S … accumulateur de 3200 mAh et l'iPhone 15 Pro d'une batterie de 3274 mAh. Une capacité à peine supérieure qui explique d'ailleurs les 93 minutes nécessaires pour en faire le plein, contre 90 min pour l'iPhone

République avait accordé une grâce collective à environ 2000 personnes condamnées pour des infractions mineures et remis gracieusement la peine à environ 6000 condamnés dont le reliquat de la peine à purger est inférieure ou égale à trois ans.Cyprien

abord avant de vendre vos terrains parce qu'on pourra vous dire véritablement si cela en vaut la peine ou pas. Je peux déjà vous dire que cela n'en vaut pas la peine, si vous tenez à l'avenir

influence dans l'affaire des écoutes, rapportent les médias français. La Cour d'appel de Paris a confirmé la peine prononcée en première instance, le 1er mars 2021, contre l'ancien président de la République, 68 ans, qui a écouté … reconnus coupables d'avoir noué un "pacte de corruption" avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine. sfaf/haa

trois mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 FCFA ou de l'une de ces deux peines, quiconque urine ou défèque sur la voie publique, dans les caniveaux, places et plages publiques ''. Par ailleurs, l'article … trois ans, et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 FCFA, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque installe des ateliers bruyants ou toute autre source de bruit intense aux abords des établissements scolaires, des établissements sanitaires

mois et d'une amende de 10.000 un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque procède à la vente, au transport et au stockage des denrées alimentaires et prêtes à la consommation sans respecter … mois et d'une amende de 10.000 à un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque exerce une activité industrielle ou commerciale ou tout exploitant d'un établissement sanitaire qui déverse les eaux usées

ajouté que ce décret prévoit également des centres de réinsertion destinés à accompagner les détenus ayant subi des peines privatives de liberté de longue durée, pour leur permettre de recouvrer leur autonomie personnelle et sociale plus facilement, avec des activités … détention et à assurer une meilleure insertion sociale à ces personnes, au terme de l?exécution de leur peine privative de liberté

détention et à assurer une meilleure insertion sociale à ces personnes, au terme de l?exécution de leur peine privative de liberté. Il introduit notamment une nouvelle structuration du dispositif pénitentiaire avec la création de trois (03) catégories d?établissements … type de détenu. Il prévoit également des centres de réinsertion destinés à accompagner les détenus ayant subi des peines privatives de liberté de longue durée, pour leur permettre de recouvrer leur autonomie personnelle et sociale plus facilement, avec des activités

juin 2019 portant code pénal criminalise désormais le viol et punit d'une peine d'emprisonnement de 5 à 20 ans. Cette peine peut aller jusqu'à la prison à vie, lorsque le viol a entraîné une mutilation

couple d"une vingtaine d"années a écopé d"une peine de 24 mois de prison, assortie d"une amende d"un million de Francs CFA, dans une affaire de publication, via internet, de photo de nudité. Présentés devant … envoyer un signal . Une option de dissuasion par l"exemple suivi par le juge qui va doubler la peine. Ils vont aller réfléchir en prison si eux-mêmes seront heureux qu"on les prenne ainsi en photo

Bouna- D.B une ménagère de 36 ans, qui purge une peine de cinq ans de prison à  Bouna pour vente de drogue, a été à  nouveau condamnée à  six mois de prison avec sursis pour coups et blessures volontaires administrés … catégoriquement refusé. C"est mal connaître l"ancienne vendeuse de drogue qui avait déjà  purgé quatre années de sa peine dans cette prison. Elle s"est jetée sur sa co-détenue et l"a rouée de coups ayant occasionné

réclusion criminelle. Quant aux trois soldates ivoiriennes libérées en septembre dernier, elles sont condamnées à  la peine de mort. En dépit de ce verdict inattendu, le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara assurait … président de la transition malienne, Assimi Goïta, annonce avoir accordé une gràce avec '' remise totale des peines'' aux 46 soldats ivoiriens y compris les trois autres soldates libérées en septembre dernier. Retour triomphal des 46 soldats

transition du Mali, le colonel Assimi Goïta, a accordé vendredi 6 janvier 2023, la gràce ""avec remise totale de peines aux 49 soldats ivoiriens condamnés par la justice malienne"". Ces soldats ivoiriens, constituant une relève de forces d"appui … deux jours à  la Cour d'appel de Bamako. Les femmes ont quant à  elles été condamnées à  la peine de mort par contumace. Le décret en faveur de la gràce accordée aux soldats ivoiriens est intervenu après une visite

trois soldates, libérées à  la mi-septembre à  la suite de médiations. Elles ont été condamnées à  la peine de mort par contumace à  la suite du procès qui s'est déroulé sur deux jours à  huis clos … janvier 2023, le chef de l'Etat malien, Assimi Goïta, leur a accordé une gràce avec "remise totale des peines", après une énième rencontre avec le Président Faure Gnassingbé. cmas

tout projet de nouvelle compétition (...) et interdisant aux clubs et aux joueurs de participer à celle-ci, sous peine de sanctions" sont "illégales". Mais son arrêt ne valide pas pour autant la légalité de la Super Ligue, cette compétition privée

traduit sa reconnaissance à l'État: "Chaque privation, chaque effort supplémentaire, chaque épuisement de plus en valaient la peine car voici que la Nation tout entière, reconnaissante, salue nos efforts, ultime privilège que peu aient connu. En nous honorant, vous