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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peines »

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Justice/ Commémoration de la 15ème journée mondiale contre la peine de mort : la Côte d'Ivoire n'a toujours pas ratifié le traité

Côte d'Ivoire a opté pour l'abolition la peine de mort de droit depuis 2000, cependant, la concrétisation de cette volonté politique dépend de la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils … Politiques (OP2) visant à abolir la peine de mort. Cette année, la commémoration de la 15ème journée mondiale contre la peine de mort, a été organisée ce mardi 10 octobre, à la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté

Lutte contre la peine de mort en Côte d'Ivoire : L'ACAT-CI poursuit son plaidoyer

15ème journée mondiale contre la peine de mort a été célébrée, ce mardi 10 octobre 2017. La Côte d'Ivoire n'est pas restée en marge de cette célébration. Cette journée a eu lieu autour d'un panel. Eugène Bilé … Acat-ci a donné les raisons de leur volonté à tout mettre en ?uvre pour abolir la peine de mort. Il a indiqué que la décision de justice n'est pas infaillible étant donné que la vérité de justice repose

Côte d'Ivoire : une marche, ce 3 mai pour dénoncer les peines d'emprisonnement des journalistes incluses dans la future réglementation

internationale de la liberté de la presse. Les professionnels de l'information descendent dans la rue pour dénoncer les peines de prison insérées dans le projet de loi portant nouveau régime juridique de la presse. Ils veulent surtout tenter … empêcher le vote de cette nouvelle loi qui condamne les hommes des médias, à une peine d'emprisonnement allant de 1 à 5 ans, pour outrage au chef de l'Etat . Le projet de texte a déjà été déposé

Côte d`Ivoire / Disparus du Novotel: 18 ans de prison pour l`ex-chef de la Garde républicaine (Cour d`Assises)

Abidjan - Une cour d'assises d'Abidjan a condamné jeudi à des lourdes peines de 6 à 20 ans de prison les principaux accusés dans l'affaire des "Disparus du Novotel", dont le général Brunot Dogbo Blé, ancien chef … deux autres membres du commando, Henri Guehi Bleka, dit "le Rougeaud", et Yoro Tapeko ont respectivement écopé de peines de 10 ans et 6 ans de prison. Quatre autres accusés ont été acquittés. "Le verdict correspond exactement

Rapt d'un avocat français à Abidjan en 2004: des peines de 2 à 6 ans ferme

Paris - Cinq anciens militaires ivoiriens ont été condamnés vendredi à Paris à des peines de deux à six ans de prison ferme pour avoir enlevé un avocat français à Abidjan dans la nuit du 6 au 7 novembre … depuis décédé, n'était présent à l'audience. Le chef du groupe a été condamné à la plus lourde peine, les autres se voyant infliger une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis. Les cinq hommes