11 318 résultats pour « peines »

musulmans des cinq sous-préfectures du département. "Il est de c?ur avec vous dans vos joies et peines en cette période de privation", a-t-elle fait savoir. Le maître coranique Donfi Ismaël, aux noms des bénéficiaires a exprimé

Peine de mort 2014. Hausse alarmante du nombre de condamnations à mort dans un contexte de lutte contre le crime et le terrorisme ? Des États ont recouru à la peine de mort en vue de faire face à la criminalité … nombre inchangé par rapport à 2013. En 2014, un nombre inquiétant de pays a recouru à la peine de mort pour répondre aux menaces réelles ou présumées contre la sûreté de l'État que représentent le terrorisme, la criminalité

décembre 2004 portant régime juridique de la presse, qui dispose que la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse . La présente circulaire a pour objet d'informer sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux délits … presse Le délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales et des sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression

président du parti à l'époque des faits soit acquitté, là où les autres écopent de lourdes peines... Nous laissons le tout à l'appréciation et de l'histoire et des Ivoiriens. Ainsi a-t-il réagi hier … antennes de Radio France internationale (Rfi). Ainsi donc, Alphonse Douati n'est pas satisfait de la peine infligée à Pascal Affi N'Guessan. Et pourtant, une condamnation avec sursis est toujours une condamnation, pas un acquittement. Il aurait souhaité

salué dans une déclaration publiée mercredi la décision prise par la Côte d'Ivoire d'abroger la peine de mort de son dispositif législatif. "L'UE se félicite de la décision des autorités ivoiriennes de supprimer la peine de mort … textes législatifs", note la déclaration dont une copie est parvenue à Xinhua. Pour l'UE, la peine de mort est "une sanction cruelle et inhumaine" qui n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité. "La lutte contre la peine

prison est une peine qui rame à contre-courant de l'impératif de la réconciliation Il est évident qu'ont surtout retenu l'attention, les verdicts concernant l'ancienne Première dame Simone Gbagbo et les officiers supérieurs l'amiral VAGBA … Faussignaux et du général DOGBO Blé. Pour moi 20 ans de prison est une peine très lourde, pour ne pas dire trop lourde, qui rame à contre-courant de l'impératif de la récon­ciliation dont on parle sans arrêt

Abidjan - L'Union européenne (UE) salue la décision prise par la Côte d'Ivoire d'abroger la peine de mort de son dispositif législatif. Dans une déclaration dont l'AIP a reçue copie mercredi, la délégation ivoirienne … félicite de la décision des autorités ivoiriennes de supprimer la peine de mort des textes législatifs comme c'est le cas dans la Constitution et le Code pénal ivoirien. "Pour l'Union européenne, la peine de mort est une sanction

occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort qui est célébrée chaque année le 10 octobre, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé samedi à la mobilisation pour mettre fin à cette pratique … celle de l'Organisation des Nations Unies pour continuer de plaider en faveur de la fin de la peine de mort , a dit M. Ban dans un message publié à cette occasion. Le chef de l'ONU a rappelé

chaîne de télévision qatarienne al-Jazeera à trois ans de prison ferme. Ces derniers avaient été condamnés à des peines de sept à dix années de prison lors d'un premier procès. Les condamnés peuvent encore aller en cassation … invoquer une grâce présidentielle. Des peines de sept à dix ans de pri son avaient été prononcées en première instance, en juin 2014, selon la presse internationale. Le jugement a été accueilli par les cris des condamnés et de leurs

récente adoption par les parlements du Suriname et de la Côte d'Ivoire de lois pour éliminer la peine de mort des codes pénaux de leurs pays. Nous espérons que ces lois seront prochainement signées et promulguées par les Présidents … Conseil des droits de l'homme des Nations Unie) de soutenir les recommandations appelant à l'abolition de la peine de mort. Le Suriname avait établi un moratoire de facto sur la peine de mort qui était en vigueur depuis

accusés pour leur rôle dans la crise postélectorale de 2010-2011. Mardi, le parquet avait requis une peine de dix ans de prison contre Mme Gbagbo, 65 ans, pour "troubles à l'ordre public" et "constitution de bandes armées … peine relativement mesurée pour celle qui est présentée comme une protagoniste majeure de violences ayant fait plus de 3.000 morts. "Une absence criante de preuves, un défaut de démonstration morale : la demande de la partie civile est mal fondée

argument ne peut prospérer. Blaise Compaoré n'est pas ivoirien par le mariage. De l'argument de la peine de mort encore en vigueur au Burkina Faso C'est une argumentation pertinente, en ce sens que, selon notre droit positif … extradition est impossible, si l'Etat qui demande l'extradition de l'accusé applique la peine de mort. Or, la peine principale, selon le code pénal burkinabé, est la mort. De ce qui précède, il y a un obstacle juridique

milliards de Fcfa recherchés par Ouattara Les Ivoiriens ne sont pas au bout de leurs peines. Ils devront payer les 20.000 milliards de Fcfa de dette que le chef de l'Etat va contracter de 2016 à 2020 auxquels … financiers et du dynamisme du chef de l'Etat qui inspirerait confiance aux prêteurs. Un jeu de mots à peine voilés pour dire que les Ivoiriens ne sont pas au bout de leurs peines. Dejà le mardi 3 octobre dernier

cinq millions. Cependant, en cas de récidive de diffamation, d'injure, ou d'outrage, le double de la peine sera prononcé, a souligné le Parlement burkinabè. Les députés du parlement intérimaire examinaient, depuis vendredi matin, trois nouvelles lois … heure les débats pour consulter le gouvernement. Le 30 juillet dernier, le gouvernement burkinabè avait annoncé la suppression des peines privatives de liberté pour les journalistes, mais en lieu et place de la prison, le gouvernement propose, que tout média

Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, dont les dirigeants ont écopé de peines diamétralement opposées. Parmi les 79 personnes jugées pour leur rôle dans la crise meurtrière de 2010-2011, l'ex-Première dame … été condamné à 18 mois de prison avec sursis. A l'inverse, M. Sangaré s'est vu infliger un peine beaucoup plus sévère : cinq ans fermes contre seulement 14 mois requis. Tous deux ont jusqu'à lundi pour se pouvoir

Affi N'Guessan, a été interrogé sur Rfi le mercredi 11 mars 2015. Il s'est prononcé sur les peines infligées notamment à des personnalités proches de l'ex-président Laurent Gbagbo dans le cadre de la crise postélectorale … président du parti à l'époque des faits ait bénéficié d'un sursis là où nous connaissons les lourdes peines qui ont été prononcées. Vous parlez de monsieur Pascal Affi N'Guessan ? Oui. Que le tribunal l'ait disculpé, nous

heure du matin ce mardi 10 mars après plus de 9 heures de délibération. La justice ivoirienne inflige la peine de 20 ans de prison à l'ex-Première dame Simone Ehivet Gbagbo pour son implication dans la crise postélectorale … président du Front populaire ivoirien (FPI) parti de Laurent Gbagbo, a pris 18 mois de prison avec sursis, une peine déjà couverte par ces deux détention à la prison de Bouna. L'ancien premier ministre Aké N'gbo, les anciens

première Dame ivoirienne mais aussi, l'acquittement ?'pur et simple'' de trois journalistes et la condamnation à une peine légère avec sursis de trois autres hommes de média. ?' M. le président, libérez- moi pourque je reprenne mon travail … Franck Anderson Kouassi. Les trois journalistes ayant déjà purgé plus de vingt-quatre mois en détention préventive, couvrant les peines, retrouvent, cependant, leur liberté. Comme leurs confrères Armand Bohui (Notre Voie, au service de la communication de la Première dame

section de tribunal de Toumodi, tenant compte du "jeune âge" du prévenu de 18 ans, lui a infligé la peine minimale de 12 mois d'emprisonnement, pour attentat à la pudeur sur une mineure de 12 ans. Le jeune homme … avertissement pour toi car nous avons tenu compte de ton jeune âge. Si après avoir purgé ta peine tu récidives, saches que tu seras condamné à 10 ans de prison", a lancé le juge à son endroit, lui annonçant

Saliakro (18 Km de Dimbokro) pour y apprendre un métier pour sa réinsertion sociale à l'issue de sa peine dont il purge les huit derniers mois, a écopé d'un mois de plus, mercredi, pour tentative d'évasion. Faisant … Daloa à trois ans de prison ferme pour le viol d'une dame, Cheick Oumar presqu'en fin de peine a été admis à la ferme pénitentiaire de Saliakro. Prétextant une maladie, il a été admis à l'infirmerie

identifier un peuple par rapport à un autre. C'est pourquoi, poursuit le même article, ?'est puni des mêmes peines, tout fonctionnaire au sens de l'article 223 du code pénal qui insère ou laisse subsister dans un document officiel … groupe de personnes à une ethnie ou à une race déterminée. Dans ce dernier cas, la peine est portée au double si l'auteur exerce des fonctions d'études générales, de conception, de direction ou de supervision''. S'agissant

parents qui refuseront de scolariser leurs enfants âgés de 6 à 16 ans risqueront d'éventuelles peines de prison selon les nouvelles disposition du projet de loi sur "l'école obligatoire, adopté mercredi par le gouvernement ivoirien. Les parents … violent la présente loi qui impose la scolarisation obligatoire, ces parents malheureusement pourront subir une peine de prison de 2 à 6 mois et une amende pouvant aller jusqu'à 500.000 F CFA (762 euros

Abidjan - Le projet de loi sur "l'école obligatoire" adopté mercredi par le gouvernement ivoirien prévoit d'éventuelles peines de prison pour les parents qui refuseront de scolariser leurs enfants âgés de 6 à 16 ans, a t-on appris … ministres. "Les parents qui violent la présente loi qui impose la scolarisation obligatoire, ces parents malheureusement pourront subir une peine de prison de 2 à 6 mois et une amende" pouvant aller jusqu'à "500.000 FCFA (762 euros

heures de route. "Bienvenue à Minignan" interpelle à l'orée une sommaire pancarte, perdue au milieu des herbes. A peine un dernier virage négocié qu'une rangée de manguiers anormalement grands et, formant telle une haie d'honneur de part … développement, perceptible d'emblée dans l'état général qu'elle présente. Rues nues et poussiéreuses, bâtiments défraîchis, l'on peine à croire être dans une ville et, par surcroît dans une capitale régionale. Quatre jours et trois nuits vont nous

Charles dit Le Gourou qui disent n'avoir pas été pris en compte par le décret de réduction de peine de quatre ans pris par le président de la République en février. La colère des détenus a causé comme dégâts … mains armées, des infractions non concernées par les deux décrets de mesures de grâce et de réduction de peine signés par le Présidents de la république. En fin de matinée, le clame était revenu dans l'enceinte de la MACT

Côte d'Ivoire, où les condamnations de ce genre sont rares, a constaté l'AFP. La même peine, également assortie d'une amende de 360.000 francs CFA (550 euros), a été prononcée contre l'une de ses parentes … sonnette d'alarme, la prochaine fois nous allons sévir", a menacé le procureur Hamed Diomandé. La peine prononcée est la plus faible prévue par l'arsenal juridique ivoirien. "C'est la deuxième fois que nous condamnons des exciseuses. Et pourtant

Abidjan - Un père de famille new-yorkais (Etats-Unis), Leonardo Espinal, 49 ans, a été condamné à une peine d'au moins 20 ans de réclusion, jeudi, pour avoir tué son fils, âgé de cinq ans, en lui faisant manger … plaidé coupable le mois dernier d'homicide et de tentative d'homicide. Il a été condamné jeudi à une peine de 20 ans de réclusion au minimum, qui peut se prolonger jusqu'à une peine de prison à perpétuité

Simone Gbagbo et certains détenus. Or la Cour dʼassises a été plus sévère en lui infligeant une peine de 20 ans, soit le double de ce qui a demandé. CS : Non ! Ce nʼest pas la même … demandé 10 ans pour Simone Gbagbo. Finalement, la Cour dʼAssises a décidé du double de la peine requise. Le procureur de la République ne peut être que satisfait de cette décision. Ce qui est en cause dans

total le droit n'a pas été dit et la justice n'a pas triomphé''. Faisant le bilan des peines, le FPI fait remarquer que ?'3 personnes sont condamnées à 20 ans, 4 personnes à 15 ans, 28 personnes … nationale et le chef de la Garde républicaine, le général Brunot Dogbo Blé ont écopé, chacun, de la même peine. Quant à Michel Gbagbo (fils de Laurent Gbagbo), Abou Darahamane Sangaré, numéro 2 du Front populaire ivoirien

Abidjan - L'ex-Première dame Simone Gbagbo a été condamnée mardi matin à 20 ans de prison, une peine deux fois supérieure aux réquisitions, pour son rôle durant la crise post-électorale de 2010-2011, dont elle est désignée comme … juge Tahirou Dembelé, après plus de 9 heures de délibération du jury. Le parquet général avait requis une peine moitié moindre, soit dix ans d'emprisonnement, contre l'ex-Première dame. Le procès en assises avait débuté fin décembre. Surnommée

réclusion alors qu'on prône la réconciliation?", s'est interrogé Me Mathurin Dirabou. Le parquet général avait requis une peine moitié moindre, soit dix ans d'emprisonnement, contre l'ex-Première dame. Le procès en assises avait débuté fin décembre … fera", a réaffirmé mardi à l'AFP un proche de M. Ouattara, pour qui la lourdeur de la peine prononcée contre Simone Gbagbo ne changera rien à cette décision. - 'Grandeur d'âme' - Les sympathisants pro-Gbagbo, tout comme les organisations

réconciliation ivoirienne. Nous sommes entrés dans la dernière ligne droite du procès des pro-Gbagbo, avec dix ans de peine requise par le parquet contre Simone Gbagbo. Une peine disproportionnée ? Drissa Traoré : Le procureur a requis la peine

prison contre Simone Gbagbo, deux ans de prison pour Pascal Affi N'Guessan, ayant déjà purgé cette peine en détention préventive, devrait recouvrer la liberté totale. Ce sont des peines à géométrie variable qu'a requises le parquet général … personnes se distinguent au regard de son réquisitoire. La première concerne des dignitaires du régime Gbagbo dont les peines varient de 3 mois à 10 années de prison. Outre l'ex-Première dame, Me Baï et Ziza Kaka Jean

peines ont été moins lourdes que prévu, l'accusation d'attentat contre l'autorité de l'Etat a été abandonnée pour la plupart des prévenus lors des réquisitoires dans le procès de Simone Gbagbo et de ses 78 co-accusés … présidentielle de fin 2010. La défense a la parole ce mercredi et les avocats comptent bien insister sur ces peines devenues plus légères. Mardi, après les réquisitions du parquet général qui ont duré quatre heures, les avocats de la défense

parti organisé, du moins était organisé, et rien ne se faisait au hasard. En fait, j'ai de la peine qu'on en arrive là. On aurait pu trouver une solution à tous ces problèmes, parce qu'on avait … considérables, pour quoi? Pour en arriver là! Je crois que c'est minable. Je dis ça avec beaucoup de peine, parce que ça n'en valait pas la peine.   Vous avez rencontré le président Henri Konan Bédié à votre retour

Monsieur le président de la République de Côte d'Ivoire, mon pays : j'aurais voulu m'éviter cette triple peine, au sens physique, intellectuel et moral, de vous adresser ce courrier qui plus, est offert à la curiosité du public … besoin de lui, à l'Insaac. Alors, j'ai obtempéré. SEM le Président, c'est avec beaucoup de peine que je rappelle tout cela, et que je porte aujourd'hui ces choses, qui devaient rester confidentielles, à la connaissance

opération que nous pourrons livrer la liste définitive et globale des bénéficiaires. Cependant, ceux condamnés à de lourdes peines ne bénéficient que d'une remise de peine de quatre ans. Ainsi donc, quelqu'un condamné … déjà purgé 16 ou plus recouvrira la liberté au nom de cette remise de peine , a expliqué le régisseur. Le chef de l'Etat a pris la mesure de grâce au profit d'une catégorie de prisonniers à l'occasion

Trois mille détenus de droit commun bénéficieront bientôt de grâce collective et de réduction de peines. Des décrets ont été adoptées ans ce sens, le 4 février, au conseil des ministres qui s'est tenu au palais de la Présidence … élargis pour ceux qui bénéficieront de la grâce collective. Pour ceux qui sont appelés à bénéficier de réduction de peines, il s'agit de détenus condamnés à de longues peines mais à qui il reste quatre ans à purger

Quelque 3000 détenus bénéficient d'une grâce présidentielle collective et de réduction de peine , a annoncé, mercredi, le gouvernement ivoirien à l'issue d'un Conseil de ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara. 3000 personnes sont … agit des détenus ne présentant aucune dangerosité pour la société et de détenus condamnés à de longues peines mais à qui il reste quatre ans à purger, a poursuivi M. Koné. Les détenus de la crise poste électorale ne sont

Abidjan ? La justice égyptienne a confirmé, lundi, la condamnation à la peine capitale de 183 hommes accusés d'avoir tué 13 policiers en août 2013 au Caire, quelques heures après que les forces de l'ordre eurent provoqué la mort … condamnation de masse supplémentaire confirmée la justice en Égypte. En effet, le même tribunal avait condamné à la même peine le 2 décembre dernier, en première instance, 188 personnes accusées d'avoir participé à un raid contre un commissariat

débats, de confrontations de preuves et de plaidoiries, les accusés ont été condamnés, en mars 2015, à diverses peines , relaxe pour certains, condamnation à des peines avec sursis pour d'autres tandis que d'autres encore ont écopé de peines

minier, le pays dispose d'un énorme potentiel, même s'il reste peu exploité, avec une contribution d'à peine 1% au PIB national. 30% du territoire ivoirien est couvert de roches du birrimien riches en minéralisation. 108 permis … pour lui éviter d'être un géant aux pieds d'argile. Son économie repose principalement sur une agriculture qui peine à passer à la phase de la transformation sur place, et le pays continue d'exporter ses produits sous

Nouveau Réveil, proche du parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, mouvance présidentielle), annonçant la suppression de "la peine de mort". "D'importantes décisions prises en conseil des ministres, hier", affiche Fraternité Matin, quotidien gouvernemental qui affirme que "les crimes … guerre et contre l'humanité redéfinis/ la peine de mort supprimée". Pour L'intelligent d'Abidjan, qui publie les grandes décisions du gouvernement, le conseil des ministres a "harmonisé des textes juridiques", annonçant également "la peine de mort bientôt abolie

Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un projet de loi "consacrant la suppression de la peine de mort", a annoncé son porte-parole Bruno Nagné Koné au terme d'un Conseil de ministres présidé à Yamoussoukro … judiciaire, initiées par les autorités ivoiriennes après la sortie de crise. "(...) Cette nouvelle loi consacre la suppression de la peine de mort", a déclaré M. Koné, par ailleurs, ministre de la Poste, des technologies de l'information

prison par la justice ivoirienne, mais laissées en liberté, a-t-on appris auprès d'avocats. "C'est une peine symbolique. (...) L'impunité est encore consacrée", a déploré Me Pierre Tanoh, l'avocat d'un plaignant. "La décision … provoqué décès et maladies graves. La justice ivoirienne avait déjà rendu en septembre 2013 une décision similaire - lourdes peines prononcées, sans emprisonnement - dans un autre procès fameux, celui du café/cacao. Quatorze anciens dirigeants de la filière cacao, dont

appel des Ivoiriens en général et des militants du FPI en particulier, malgré la profondeur de ses peines, il fait preuve d'un grand esprit de sacrifice. Les militants lui ont fait appel à ce moment précis de l'histoire … cause de la réconciliation, nos efforts resteront vains, si nos actions ne touchent pas aux fondements de notre peine collective et individuelle. Il est difficile de faire admettre à une opinion majoritaire de notre pays et d'ailleurs, que Laurent

peux dire que c'est une richesse. Je me suffis. Je prie que cela continue. Vos joies et peines, pendant votre carrière ? La majeure partie a été les joies. Ma peine est d'être partie de la Télé sans travailler

enfants dans les plantations de cacao, 23 personnes ont été jugées, dont 18 ont été condamnées à des peines d'emprisonnement ferme et cinq à des peines avec sursis, selon le bilan du plan d'action 2012-2014. Quelque

presse, sans avoir consulté au préalable les concernés. Le président du Cnaco a-t-il au moins pris la peine d'aller à la rencontre des bouillants Actionnaires en vue d'expliquer de fond en large l'ambitieux projet … réalité, les choses ne sont pas si simples. Etant donné que depuis plus d'une décennie, l'Asec Mimosas peine à mobiliser 3% de ses propres supporters qui ne sont certainement pas l'ensemble des 22 millions d'Ivoiriens

villages", a dit M Gbadé aux populations des villages visités. Celles-ci ont été également instruites sur les peines encourues pour les parents qui refuseraient de se soumettre à la mesure gouvernementale, à savoir une peine de prison de deux