11 318 résultats pour « peines »

FCFA (762 à 7.621 EUR) à quiconque se rendant coupable de racisme, de xénophobie et de tribalisme. La peine est doublée si l'infraction a été commise par voie de presse (écrite ou audiovisuelle), sur tout support écrit … tout autre instrument des nouvelles technologies, selon le texte dont l'AFP a obtenu copie. Cette même peine s'applique si l'infraction a été commise à "l'occasion ou au cours d'une manifestation publique ou d'un rassemblement

flatteurs qu'un enseignement primaire donne, ne doivent occulter la réalité qui est que le système éducatif lui-même peine aujourd'hui. Il faudrait qu'on s'asseye pour réfléchir sur les conditions d'adaptation de l'école ivoirienne … barre. Odienné et Gagnoa qui sont cités en exemple regorgent d'établissements publics. Ce n'est pas la peine d'accuser les parents. Qu'on arrête de chercher des boucs émissaires aux carences de notre système éducatif

peine venu au monde, le benjamin des partis politiques en Côte d'Ivoire sollicite la contribution de ceux qui ont décidé de le rejoindre. Au cours d'une réunion organisée hier avec les différents responsables de structures au siège … désordres. Nous sommes pour le dialogue social certes, mais nous condamnons les extrémismes sous toutes ses formes. A peine le gouvernement a pris des mesures, certains syndicats veulent en faire une récupération politique sans attendre les résultats. Envisager le Smig

régions puisque certaines d`entre elles pouvaient espérer obtenir au moins un milliard alors que d`autres avaient à peine deux cent millions. Prétendre donc que c`est la guerre qui a conduit à la réduction du budget des conseils … miracle ivoirien, a existé à un moment où la Côte-d`Ivoire n`avait que 4 départements et à peine une vingtaine de communes ? On n`a pas attendu d`avoir une kyrielle de communes, de sous-préfectures

Selon des autorités ivoiriennes. Il n'est pas normal, alors que l'Etat ivoirien peine à réunir les fonds pour financer le processus de sortie de crise et honorer ses engagements financiers intérieurs et extérieurs, que des opérateurs de téléphonie … prendriez pour régulariser dans les 72h, votre situation à l'égard de l'Etat de Côte d'Ivoire, sous peine du retrait de votre licence d'exploitation et des fréquences qui vous ont été attribuées voilà

vais bien. Dis à la vieille que je me porte bien et que ce n'est pas la peine qu'elle vienne ici. On est bien ici. C'est vrai que ce n'est pas la maison mais … filière en se fouillant. Toute chose qui surprend la bonne dame. Non! Ce n'est pas la peine. Mais tu es en prison, s'étonne-t-elle. Et au dirigeant de rétorquer : Je suis en prison mais cela ne peut

Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l'époque des faits compris dans les poursuites. Les infractions visées à l'article … devant la Haute Cour de Justice est déclaré coupable, il est voté sans désemparer sur l'application de la peine conformément aux règles du Code de procédure pénale et du Code pénal. Les arrêts de la Haute Cour de Justice

Faire passer l'honnêteté pour un délit et le courage pour la veulerie. C'est la peine que se donne une infime partie de l'opinion. Pour qui connaît suffisamment la scène politique ivoirienne, il y a forcement quelque chose … coup se prépare. La victime expiatoire n'est autre que le ministre de l'Agriculture, Amadou Gon Coulibaly. A peine les juges chargés d'instruire l'affaire sur les présumées malversations dans la filière café-cacao ont-ils fini

nous fasse le point de la situation, je pense que 80% des votants étaient des femmes. A peine 20% d'hommes. Ces messieurs se sont pointés à midi quand les choses étaient beaucoup plus calmes. Donc, c'est les femmes … PDCI-RDA a investi énormément dans les hommes. Quand le Président Houphouët-Boigny prenait ce pays, c'est à peine 10% de la population qui étaient scolarisés. Le taux de scolarisation était très bas. Il n'y avait

Brutale et triste fin de carrière pour le maréchal des logis (MDL) Vassiriki Soumahoro. A peine sorti de l'école de gendarmerie il y a quelques mois (promotion 2005-2007), le MDL Vassiriki Soumahoro est sur la voie … huit au total. Heureusement, l'attention du propriétaire de cet établisement, T.B.I., est attirée par les bruits suspects. A peine a-t-il ouvert la porte de sa chambre qu'il est amené à ne plus bouger. Si tu bouges