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bien une entorse au jeu social sans lequel nous ne pouvons ni vivre en paix ni coopérer. La peine n'est efficace que si elle est certaine, juste et équitable. Dans notre fameuse "affaire de déchets toxiques", l'absence … sens de respecter les biens et la personne des gens qui ne respectent rien. Dans cette affaire, la peine prévue non infligée aux coupables ou l'injuste faite aux honnêtes gens fournit à ces dernières généralement les plus faibles

Maurice va bientôt voter une loi sur le droit d'auteur afin de rendre plus sévères les peines infligées aux personnes reconnues coupables de piratage, a indiqué le premier ministre mauricien, Navin Chandra Ramgoolam, lors de l'inauguration du siège … projet de loi qui sera bientôt présenté au parlement, ajoutant que ces amendements comporteront également les clauses concernant les peines d'emprisonnement à infliger aux coupables. Ramgoolam a sévèrement critiqué ceux qui, depuis des années, s'adonnent au piratage

incriminant Yed Stéphane, le principal mis en cause et son gardien Gnaraga Ousmane.Les prévenus ont été condamnés à une peine privative de liberté de 2 ans. La défense conduite par Me Claude Mentenon ne souscrit pas à cette décision … pensais pas qu'on irait à prononcer la culpabilité de mon client et assortir cette culpabilité d'une peine d'emprisonnement. Je sais que le juge a requalifié les faits. Dans les tumultes du délibéré, je n'ai pas bien

condamnation à deux ans d'emprisonnement ferme de Yed Stéphane et de son vigile, le nommé Yanaga Ousmane. Une peine carcérale assortie d'une amende de 2 millions de francs CFA, pour chacun des deux prévenus. Pour rappel … pénal, en ses articles 296, 257 et 312. Se fondant sur ces trois articles, le procureur avait requis une peine de cinq (5) ans d'emprisonnement ferme et une amende de 20 millions FCFA pour chacun des deux prévenus. Visiblement

faits sont établis. Il a requis contre le prévenu, la détention dans les liens de la prévention avec une peine de 5 ans et 150 mille francs d'amende. Il sera suivi par le président du tribunal qui après délibération … reconnu Sory Kamaté coupable de pratiques de sorcellerie. En répression, il écope de la peine susmentionnée. Soumaïla Bakayoko Correspondant régional

juin 2005, par courrier de sa tutelle, est rentré au pays. Mais le plus important, c'est qu'il peine à se faire accompagner pour demander pardon au chef de l'Etat Laurent Gbagbo, de ses turpitudes

prononcer dessus. Un pays où la vie humaine n'a plus aucune valeur. Au temps d'Houphouët, la peine de mort existait. Mais on n'a exécuté personne. Au temps actuel, la peine de mort n'existe plus. Mais combien

code pénal, en ses articles 296, 257 et 312. Ce basant sur ces articles, le procureur requiert une peine de cinq (5) ans d'emprisonnement ferme assorti d'une amende de 20 millions, pour chacun des deux prévenus sur cette … affaire de faux billets. Pour l'avocat de la défense, ces peines ne peuvent être appliqués car, selon lui, les accusations portées pour la partie civile comportent plusieurs anomalies. Se référant aux objets saisis sur les lieux de l'infraction

nous verser le montant du deuxième trimestre de la subvention 2002 plus la subvention complète de 2003. A peine un milliard de francs CFA, au total. Certes, ce n'est pas rien mais je m'emploierai à convaincre l'Etat … demeurant, afin de ne pas étouffer l'initiative privée et frustrer ainsi d'honnêtes citoyens qui ont pris la peine de se mettre en règle vis-à-vis de la loi, j'envisage d'examiner certains dossiers et d'autoriser

Observatoire marocain des prisons (OMP, indépendant) a demandé au roi Mohammed VI de faire remplacer les condamnations à la peine capitale par des peines alternatives?, dans une lettre publiée mercredi