11 318 résultats pour « peines »

réquisition qui abandonne ses fonctions ou tente de se soustraire à l'exécution desdites fonctions sera punie des peines d'emprisonnement et d'amende prévus par l'article 9 de la loi N° 6304 du 17 janvier 1963 sus-visé … savoir une peine d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans, une amende de 36 000 à 2 millions de Fcfa. Ces peines seront prononcées sans préjudice de l'application de peine plus forte prévue par le code pénal Article

fonctions ou qui se soustrait ou tente de se soustraire à l`exécution desdites fonctions sera punie des peines d`emprisonnement et d`amende prévue par l`article 9 de la loi n° 6304 du 17 janvier 1963 sus visée … savoir une peine d`emprisonnement allant de 6 mois à 2 ans, une amende allant de 36000 à 2 millions de Fcfa. Ces peines seront prononcées sans préjudice de l`application de peine plus forte prévue par le code pénal

sentiment d`un manque d`anticipation. Aka Ahizi Daniel, Environnement et Eaux et forêts : 9/20 Il peine à protéger les forêts classées des occupations illégales. Les arbres continuent d`y céder la place aux plantations et aux campements. Même … publiques comme à Daoukro, à Katiola ou à Korhogo. Cependant, le service du guichet unique qu`il a institué peine à devenir fonctionnel. Pas de vraie politique de relance du secteur. Amadou Gon Coulibaly, Agriculture : 8/20 Il vient de recevoir

reste du pays par une zone occupée par des forces internationales. Dès le 11 mai 2007, soit à peine deux mois après la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, je m'étais rendu à Tiébissou, dans la région … développement. J'ai également mesuré les immenses potentialités de développement de nos régions. Nos ressources minières sont à peine exploitées. Nous avons les estimations des gisements de fer du mont Nimba (1 milliard de tonnes), du mont Klaoyo (673 millions

reste du pays par une zone occupée par des forces internationales. Dès le 11 mai 2007, soit à peine deux mois après la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, je m'étais rendu à Tiébissou, dans la Région … développement. J'ai également mesuré les immenses potentialités de développement de nos régions. Nos ressources minières sont à peine exploitées. Nous avons les estimations des gisements de fer du mont Nimba (1 milliard de tonnes), du mont Klaoyo (673 millions

reste du pays par une zone occupée par des forces internationales. Dès le 11 mai 2007, soit à peine deux mois après la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, je m'étais rendu à Tiébissou, dans la région … développement. J'ai également mesuré les immenses potentialités de développement de nos régions. Nos ressources minières sont à peine exploitées. Nous avons les estimations des gisements de fer du mont Nimba (1 milliard de tonnes), du mont Klaoyo (673 millions

verdict est tombé hier: Des peines qui pourraient être considérées comme très légères pour une tragédie qui a fait 20 morts. Anzouan Kacou Bléhouet Albert, président de la Commission d'organisation du match Côte d'Ivoire ? Malawi, et Aka Ahua … déclarés non coupables des faits mis à leurs charges. Par conséquent, ils sont relaxés des fins de poursuite sans peine ni dépens. Le tribunal correctionnel présidé par M. Yapi Tobo Clément assisté de deux assesseurs que sont : M. Meless Essis

juge Yapi Clémént. Il revient, en effet, au président du tribunal et ses assesseurs de délibérer sur les différentes peines requises par le parquet. Et la question que bon nombre de personnes se posent est de savoir si le juge … suivre le parquet qui a requis des peines allant de six mois à un an de prison pour les prévenus. Les chefs d'accusation sont pour les principaux inculpés des faits d'homicides et blessures involontaires. En l'occurrence Anzouan

février 2006, Ilan Halimi, un jeune homme de confession juive, a-t-on appris auprès du parquet général. Des peines de 20 ans de réclusion criminelle ont été requises contre les deux principaux lieutenants de Youssouf Fofana. Les trois hommes … enlèvement. A l'encontre des six "geôliers" d'Ilan Halimi, l'avocat général Philippe Bilger, a demandé des peines allant de 12 à 15 ans de réclusion criminelle. Cette dernière peine étant requise contre un mineur pour lequel le ministère

dans ce pays. La Côte d'Ivoire traverse des moments difficiles aujourd'hui .. Cela me fait beaucoup de peine. Beaucoup. Chaque fois que je rencontre des Ivoiriens, partout dans le monde, je leur demande comment ça va chez nous … pauvreté, les maladies. Nous devons être des soldats du développement ! C'est le seul combat qui vaille la peine d'être mené. (Elle regarde droit dans la camera) Africains, je vous en prie: le monde nous regarde. Et se moque