11 318 résultats pour « peines »

juin 2013 relative à la lutte contre la Cybercriminalité, sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. Le procureur de la République qui appelle à la modération et à la responsabilité

leurs comptes de médias sociaux pour appeler le public à participer aux rassemblements. Deux d'entre elles risquent une peine de prison à vie pour avoir prétendument utilisé la violence contre la monarchie. sdaf/cmas Commentaires

Sikensi - Six commerçants de Sikensi, en provenance d'Abidjan, ont été victimes d'un accident de la circulation, à peine arrivés à destination non loin du carrefour principal, communément appelé "carrefour marché" de Sikensi. Selon des témoins de la survenue

deux semaines ; - le contrôle systématique par les forces de sécurité de la mesure relative au port du masque, sous peine de sanctions, dans les véhicules de transports en commun, les centres commerciaux, les espaces clos, les marchés et tout lieu

personnes interdits, des cours le matin pour les élèves des classes d'examen, port du masque obligatoire (sous peine de travail d'intérêt général pendant une demi-journée). Des mesures qui s'appliquent aux trois régions touchées par le Covid

vols. Outre le délit de vol, tout contrevenant à la mesure du couvre-feu s'expose à une peine de prison allant jusqu'à 2 à 3 ans avec une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions de FCFA

décembre 2017 portant régime juridique de la presse qui stipule : La garde-à-vue, la détention préventive et la peine d'emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse ou par toute autre moyen de publication, sous

plaignants, il y a la fille d'IB. Ibrahim Coulibaly, tué le 27 avril 2011 à Abidjan, à peine plus de deux semaines après la victoire du camp Ouattara. ce militaire de carrière, général autoproclamé, populaire et charismatique, venait

Tiassalé, 07 mai ( AIP )- Dame Kouamé Adjoua Pélagie et son cadet Kouamé Brou Wilfried ont écopé, mercredi, d'une peine de 12 mois de prison dont un ferme, pour des faits de violences, voies de faits et destruction de bien

atténuantes et les a condamnés à 36 mois de prison ferme et 200.000 francs d'amende chacun avec des peines complémentaires. (AIP) kd/kkf/fmo Commentaires