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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peines »

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Côte d'Ivoire : loi contre la xénophobie critiquée

députés ivoiriens, cette loi condamne les auteurs reconnus coupables de xénophobie, racisme et de tribalisme à une peine d'emprisonnement de cinq à dix ans, et à une amende allant de 500.000 francs CFA à cinq millions de FCFA (entre … dollars environ). La peine est doublée si l'infraction a été commise par voie de presse écrite ou audiovisuelle, sur n'importe quel support écrit ou tout autre instrument des nouvelles technologies. La même peine s'applique si l'infraction

Issia : Deux hommes et une femme condamnés pour fraude au Bepc

études du premier cycle (Bepc), dans la ville d'Issia, ont été condamnés le mardi 22 juin, à des peines privatives de liberté par le Tribunal de première instance de Daloa. Il s'agit des nommés Gueu Bah André … Droh née Toualy Agathe, 25 ans, sans emploi, domiciliée à Abidjan, qui a pris six mois de prison. Ces peines sont assorties d'amende de 300.000 FCFA à payer par chaque inculpé. Dans l'interrogatoire, il ressort que les faits

Affaire syndicat des FDS - Akaï Mambo prend 12 mois avec sursis

personne physique, ni sur son mental encore moins sur sa carrière. Il s`en sort en effet avec une peine de 12 mois avec sursis. "Je suis serein parce que je ne me reproche rien. J`ai pris une initiative … dossier de procureur militaire Ange Kessi était trop mal ficelé pour obtenir le résultat escompté. Il avait requis une peine de 3 ans contre le gendarme. "Cet homme est dangereux pour l`armée et pour la paix en Côte

Les peines encourues par le gendarme syndicaliste

sont commis soit en temps de guerre, soit sur un territoire en état de siège ou d'urgence, la peine est la détention militaire de 5 à 10 ans. Si les faits sont commis en présence de l'ennemi … rebelles ou d'une bande armées, la peine est celle de la détention à vie?. Pourquoi Akaï Mambo s'est-il entêté à braver tout cela ? Quels sont les soutiens qui l'y ont poussé ? Simples interrogations. D. Kéï

Tiburce Koffi répond à M. Jack Lang et J.-M Leguen (Socialiste français) -

vice-présidents . Mais ils sont morts. Comprenne qui voudra bien comprendre le sens de ces propos. Vaut-il la peine d'expliquer à MM Lang et Leguen, les raisons profondes de l'accord de Ouaga ainsi que cette main tendue … doit pas l'être pour nous les Nègres ? MM Lang et Leguen, vos inconséquences politiques cachent à peine le racisme misérable qui affecte vos cerveaux. Je dis bien racisme misérable car : 1 ? des socialistes et intellectuels français ne peuvent

Can /Mondial 2010/ Vahid : On fera mieux la prochaine fois

peine sortis des griffes des Mozambicains, les éléphants préparent la 2e journée contre Madagascar. C'était un match difficile. J'avais dit aux joueurs que ce match n'allait pas être une partie de plaisir … excuse, mais cela fait à peine une semaine et quelques jours que je suis à la tête de cette équipe de Côte d'Ivoire. Il y a beaucoup de travail à faire. Mais je suis convaincu que nous ferons mieux

Placement d'argent : 20 ans de prison à des promoteurs

condamnation et de relaxe. Les personnes jugées sont au nombre de 20 au nombre desquelles une femme. Les peines vont de 18 mois à 20 ans de prison. Cinq prévenus déclarés non coupables ont bénéficié de la relaxe pure … trois millions de francs. 20 ans de prison et dix ans de privation des droits civiques. Telle est la peine qui frappe Kla Kouamé Joachim, Gooré Bi Botti Célestin et Lopoua Patrice. A chaque souscripteur victime, ils devront verser

Enquête : Enterrements clandestins, trafics - Cadavres et business nocturnes

occupaient une place de choix dans les sociétés africaines. A mille lieux de ce temps où, c'est à peine si mourir n'était pas synonyme d'accès à un statut de super homme au pouvoir aussi bien mystique … Adjamé, sont anéantis par la douleur. Ils viennent d'être frappés par une trajedie. Le petit F.S, âgé à peine d'un an, a rendu l'âme. Personne dans la maisonnée ne veut croire au tragique sort qui s'abat

Journée mondiale de la liberté de la presse : L'UPF exige le respect de la liberté de la presse

grande importance. Ces deux textes de loi affirment et consacrent la liberté de la presse. Ils suppriment les peines privatives de liberté pour tout délit commis par les journalistes dans l'exercice de leur métier. En termes clairs, les journalistes … éthique et de la déontologie et la claire conscience de leur responsabilité sociale. Il reste que les peines pécuniaires prévues par la loi de 2004 sont extrêmement lourdes, et que le code pénal peut servir pour condamner les journalistes

Éditorial : Peine perdue

urgence à agir, avant que le Code de bonne conduite ne devienne un v?u pieux. Peine perdue? On serait fortement tenté de le penser, car nos leaders politiques semblent toujours envoûtés et transformés par la foule de leurs militants … problème ivoirien, ni africain et que cela ne devrait pas accabler un gouvernement...? Quelle élégance! Et quelle grande leçon! Peine perdue pour le général Guiai Bi Poin et le commissaire du gouvernement, Anges Kessi? Ils s'époumonent, presque en pure