11 318 résultats pour « peines »

adoption. Ce projet de loi est plus dissuasif en ce sens qu"il double quasiment le quantum des peines privatives de liberté et des peines d"amende relatives à  la cybercriminalité et des graves manquements constatés sur les réseaux sociaux

cette raison que le législateur ivoirien, a lutté contre la transhumance en prescrivant à  travers l"article 9 une peine d"emprisonnement", a-t-il expliqué tout en mettant en garde que "celui qui (...) se rend coupable de transhumance … sera sanctionné d"une peine d"emprisonnement de six mois à  douze mois et d"une amande de cent mille francs , d"un million de franc cfa" . Poursuivant, le président de l'institution électorale ivoirienne a en invité

découvrir notre trop grande dépendance de l"extérieur. Au niveau de la production animale, nous ne produisons qu"à  peine 30% de ce que nous consommons, et l"essentiel venant de la sous-région, notamment le Mali, le Burkina, etcâ … avons, mis du point de vue du Gouvernement, une initiative structurante qui nous a permis de partir d"à  peine 20% de couverture de notre besoin de consommation nationale à  aujourd"hui près de 96% de cette même couverture

septembre 2022- Les nouvelles amendes forfaitaires liées aux nouvelles contraventions au code de la route sont passibles d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à  deux mois et d'une peine d'amende judiciaire allant

Toulepleu ne sera pas abordée ? C"est même une polémique qui, pour moi, n"en valait pas la peine. Ceux qui ont voulu soulever et entretenir cette polémique en ont aujourd"hui pour leur compte. La mayonnaise … bien compris, je pense que la polémique suscitée et entretenue sur les réseaux sociaux n"en vaut plus la peine. Interview retranscrite

Séguéla â? Lassina Coulibaly, bouvier malien de 22 ans, a écopé d"une peine privative de liberté de 12 mois infligée par les juges de la section de tribunal de Séguéla pour avoir tenté de subtiliser frauduleusement 50 bÅufs dans … convaincu les juges. Suivant le réquisitoire du substitut du procureur, le président de l"audience a décidé, outre cette peine de prison, d"une amende de 300 000 francs, de 10 ans de privation des droits prévus à  l"article

marqué que 10 petits buts et encaissé 23. L"ASI est aujourd"hui une équipe à  ossature quelconque qui peine à  prendre à  son compte un match depuis le début de la saison. Malgré le changement du coach Kouakou Koffi

dans un autre contexte, vous commettez une atteinte. En matière de sanction, même si en Câte d"Ivoire, la peine privative de liberté n"existe plus, il y a des amendes. Et parfois la décision du tribunal doit être publiée … colonnes du journal. Ce qui n"est pas honorable pour un journaliste. Mais ailleurs, il y a des peines de prisonlà  o๠en Câte d"Ivoire, il y a les amendes, la suspension de parution, le retrait de la Carte

actes de corruption et des infractions assimilées, de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées ainsi que les peines encourues, de connaître les modes de saisine de l'institution et le circuit de traitement des plaintes et dénonciations. Selon … population et porte atteinte à  la démocratie représentative , a fait savoir M. Achiaou. En cas d'infraction, les peines oscillent entre un et dix ans d'emprisonnement, et une amende qui varie de 500.000 à  10 millions de Francs FCFA

prière. Rare sont les personnes qui sont déjà  réveillées. Parmi ces personnes, le jeune Touré Katina Christ Emmanuel. A peine sorti du sommeil qu"il se dirige vers les toilettes, un seau d"eau à  la main. Quelques minutes après … jeune homme ressort de la maison habillée en uniforme kaki, direction, alors que le jour peine à  se lever sur le village, le débarcadère. En compagnie de quelques amis, le jeune Touré emprunte une voie non éclairée pour une marche