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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peines »

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Droits... et devoirs : Les violences contre les hautes personnalités

Quelles sont les sanctions prévues pour réprimer les violences? Les sanctions prévues pour réprimer les violences sont les peines d'emprisonnement et les peines d'amende. Les peines d'emprisonnement vont de 2 à 5 ans lorsque les violences concernent … membres des institutions ainsi que les magistrats et d'un mois à trois ans pour les fonctionnaires. Quant aux peines d'amende, elles vont de 100.000 à 1.000.000 FCFA pour les premières catégories de victimes

Mme Dagnogo Kadidiatou maire Rdr de Sirasso - Zemogo attend Ado au tournant

pensions que le premier adjoint aurait terminé le mandat qui ne restait plus qu'un an. On a à peine fini l'enterrement qu'on a vu le préfet nous convoquer pour nous dire qu'il y a élection. Vraiment … leur comportement à tel point que je me dit, si c'est ça la politique, c'est pas la peine. Je n'en ferai plus. Je suis venue à Abidjan malgré l'injonction de Bombet qui m'a obligé

Chronique politique Dispositions gadgets

notre tristement célèbre 2e République, monsieur Gbagbo Laurent s'était fait le champion de l'abolition de la peine de mort. Et il a insisté pour que cette abolition figurât en lettre d'or dans la nouvelle Constitution. Pour justifier … cette position "avant gardiste ", monsieur Gbagbo soulignait sans sourciller que la peine de mort est une peine médiévale ! C'est tout dire ! Il convient de préciser qu'en près de quarante ans, ni le Président Félix HOUPHOUET-BOIGNY

La Corée du Nord exécute davantage de personnes pour avoir regardé des films et des émissions de télévision étrangers, selon l'ONU

gouvernement nord-coréen recourt de plus en plus à la peine de mort, notamment pour les personnes surprises en train de regarder et de partager des films et des séries télévisées étrangers, selon un rapport majeur … avec des personnes ayant fui la Corée du Nord au cours des dix dernières années, a constaté que la peine de mort est de plus en plus appliquée. Au moins six nouvelles lois ont été adoptées depuis 2015 qui permettent

Procès Matata Ponyo : que reproche-t-on à l'ancien Premier ministre congolais

participer, le ministère public avait requis notamment 20 ans de travaux forcés à son égard, assortis d'une peine d'inéligibilité de 10 ans. À l'encontre de ses coaccusés, il a requis également vingt ans et une peine … cinq ans d'inéligibilité pour l'ancien gouverneur de la Banque centrale Deogratias Mutombo et une peine de 20 ans d'emprisonnement pour Christo Goebler et une expulsion définitive du territoire congolais à la fin de sa peine. Le parc

Le gouvernement ivoirien durcit les peines en matière de cybercriminalité

annonce a été faite en conseil des ministres ce mercredi. Les peines maximales vont être doublées pour certaines infractions. En juillet, une cyber-activiste a été condamnée à  six mois de prison, dont un ferme, pour injures contre Simone Gbagbo … lancé un appel sur les réseaux sociaux à  s"en prendre aux ressortissants nigériens vivant en Câte d"Ivoire. Peine prononcée : cinq ans de prison ferme ! Ce genre de cas est de plus en plus fréquent au tribunal d"Abidjan

Lutte contre les feux de brousse : Les pyromanes encourent de lourdes peines

Séguéla ? Les personnes reconnues coupables d'incendie encourent de lourdes peines pécuniaires et/ou privatives de liberté, a fait savoir le chef du cantonnement des Eaux et forêts de Séguéla, le capitaine Koné Kounantchoho Arthur, au cours d'une séance … amende de 100 000 francs à 500 000 francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, par imprudence ou négligence, cause un incendie dans le domaine forestier national , a déclaré capitaine Koné, se fondant

Optimisation des ressources de l'Etat : les populations du Gôh invitées à contribuer au recouvrement des amendes

mettre un accent particulier sur l'univers carcéral, afin que les prisonniers qui ont fini de purger leur peine ne s'exposent à nouveau à des mesures encore plus coercitives. Représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice … ajouté, elle participe à l'exécution de la sanction pénale qui comporte à la fois les peines privatives de liberté mais aussi les peines pécuniaires. Le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations pénales ne sont pas suffisamment

Fin du congrès contre la peine de mort, Alerte contre le lynchage populaire

congrès régional africain contre la peine de mort a pris fin dans la soirée du 10 avril 2018 à Abidjan. Au-delà de la thématique, un clin d'?il est fait contre les exécutions sommaires et extrajudiciaires. Le Congrès … initiative d'Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM). Lutter contre la peine de mort oui. Mais, il vaut mieux alerter également contre la vengeance populaire traduite par les exécutions sommaires et extrajudiciaires. C'est le vibrant appel