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Côte d'Ivoire va ratifier dans quelques semaines, l'Accord de Protection des investissements tant réclamé par des partenaires extérieurs pour capter des ressources plus importantes. En quête d'appuis extérieurs pour assurer sa relance post crise, la Côte … investissements et susceptibles d'en tirer de nouveaux. A ce titre, la Côte d'Ivoire se doit de ratifier l'accord conclu en 2003, portant protection des investissements. En ce sens que la mise en application dudit accord est utilisée

Cour pénale internationale a invité samedi à Abidjan au terme d'un colloque international, les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale. L'une des résolutions est de demander … Etat ivoirien de ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale après avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la cour, ce qui en matière de droit signifie une ratification ad' hoc, a expliqué Ali Ouattara

Débutée le 15 juin dernier pour s'achever le 21 juin prochain, la semaine mondiale d'actions contre

statut de Rome portant création de la CPI n'est pas rétro actif. Même si la Côte d'Ivoire ratifie aujourd'hui, les crimes passés ne pourront pas être pris en compte par la CPI. Les enquêtes concernant

Nations unies (ONU), Ban Ki-moon, a exhorté les Etats, qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier tous les instruments relatifs au désarmement et au droit humanitaire, qui concernent les mines antipersonnel, les restes explosifs de guerre

sauver la terre. Bien qu'il ait signé la convention climat, le gouvernement américain n'a jamais voulu ratifier le protocole de Kyoto qui préconise la réduction de l'émission des gaz à effets de serre. Ce protocole va plus … Bali permet d'envisager un nouveau traité d'ici 2009, ce qui donnera le temps aux pays de ratifier un texte commun d'ici 2012 et de faire connaître leurs directives aux industriels. Les Etats-Unis filent une parfaite aventure

La Côte d'Ivoire n'a pas encore ratifié la convention contre la corruption qui a été adoptée

séance du mardi 16 octobre dernier, pour poursuivre l'examen du projet de loi autorisant l'exécutif à ratifier l'accord culturel entre la Côte d'Ivoire et la Colombie. La séance était présidée, en l'absence de la présidente … technique a fait que "le texte annexe qui devrait accompagner la loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République

coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale a remis en route sa caravane de sensibilisation pour amener Abidjan à ratifier le ?'statut de Rome'' portant création de la Cour pénal internationale. La coalition a procédé ce jour-là au lancement … populations manifestent par la signature d'une pétition, leur volonté de voir la Côte d'Ivoire ratifier le ?'statut de Rome'', cela facilitera la lutte contre l'impunité. Car, précise le président de la coalition, cette Cour pénale internationale

Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CPI) encourage les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant création de la CPI. Cet appel a été lancé, mardi dernier, à l'Hôtel Sofitel, lors d'une conférence de presse