1 407 résultats pour « ratifier »

Dans cette optique, la question de la ratification est vraiment essentielle. Dieu merci, les pays sont en train de ratifier. Sur les 8 pays, 7 l'ont ratifié depuis 2005. Seule la Côte d'Ivoire ne l'a pas encore … ratifié. Mais nous sommes en discussion et nous avons bon espoir qu'elle va le ratifier. Dès que ce sera fait, il y aura la nouvelle mutation de l'organe parlementaire. Le Président Laurent Gbagbo a été votre collègue

Conseil a adopté six (06) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse) ; ? un projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier

projets de loi qui ont été adoptés en commission le mercredi 02 décembre dernier. Ainsi, le projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2013-659 du 20 septembre 2013, portant abrogation des dispositions des alinéas … article 200-2 nouveau du code pénal ; le projet de loi ratifiant l'ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence ; le projet de loi relatif à l'accès à l'information d'intérêt public

projets de loi. ll s'agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l'ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l'article premier de l'annexe fiscale … pour l'année 2013, relatif à l'aménagement des mesures en faveur de l'habitat, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains

Cour ? Didier Preira: Oui. Le statut de Rome est celui qui a créé la Cour pénale internationale. En ratifiant le Statut de Rome, un Etat s'engage à respecter les dispositions prises dans ce Statut. Et le Statut de Rome

adopté cinq projets de lois de ratification : ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 4 février 2009 à Addis-Abeba (Ethiopie). La ratification de cet instrument juridique … pays dans les échanges régionaux, continentaux et internationaux. ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la Protection et l'Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique, signée

Cour, permettant ainsi à la Côte d'Ivoire de pouvoir s'ouvrir aux enquêtes. Il fallait effectivement ratifier le Statut pour que nous soyons un pays fréquentable en matière de justice internationale. Si le Président Alassane Ouattara a pris … engagement de ratifier ce Statut, nous ne pouvons qu'en être satisfaits. Nous en prenons acte et nous félicitons le président de la République pour cet engagement ferme, qui prouve que la Côte d'Ivoire est redevenue fréquentable, qu'elle

milliards de barils et les réserves de gaz naturel estimées à 77 milliards de mètre cube. En ne ratifiant pas l`ITIE, la Côte d`Ivoire démontre que "sa gestion des ressources pétrolières n`est pas propre, transparente". Ainsi … mise en ?uvre de l`ITIE. Il serait intéressant que pour une fois, notre pays fasse l`effort en ratifiant à partir de la déclaration publique et le respect des critères et principes de l`ITIE" déclare CI-PCQVP. Clinton

Le Réseau d'action sur les armes légères en Afrique de l'Ouest, section Côte d'Ivoire (RASALAO

jour, 60 États ont ratifié le TCA, et 130 l'ont signé avec l'intention de ratifier le traité. Pour sa part, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein a indiqué

publique hier, les députés ont examiné et délibéré sept projets de loi. Il s'agit du projet de loi ratifiant l'ordonnance No 2013-605 du 20 septembre 2013 portant abrogation des dispositions des alinéas … article 200-2 nouveau du code pénal , du projet de loi ratifiant l'ordonnance No2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence ; du projet de loi relatif à l'accès à l'information d'intérêt public; du projet

impact sur toutes les populations africaines. La Cour voudrait également que les populations puissent pousser leurs pays respectifs à ratifier le protocole portant création de cette juridiction pour ceux qui ne l'ont pas encore fait. Nous avons également souligné … médias, par exemple, l'article 34(6), ou pousser les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le protocole et à signer la déclaration requise. La Côte d'Ivoire sort de crise et les procédures judiciaires pour

Constitution. Nous avons donc fait des propositions pour que la Côte d'Ivoire, malgré tout cela puisse ratifier le statut. Nous nous sommes appuyés sur l'expérience de certains pays qui ont pu ratifier le statut malgré des difficultés constitutionnelles

projets de conventions internationales. Le premier texte est le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur les amendements à l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo … Mozambique) ; le deuxième est le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole au Traité instituant la communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain ; et le troisième a trait au projet de loi autorisant

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°122 de l'organisation internationale du Travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse ; le projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève ; le projet de loi autorisant le Président