6 406 résultats pour « recours »

reçoivent et les examinent selon la procédure prévue au point 1. 4-Réclamations pendantes devant les tribunaux Tous les recours pendants devant les juridictions sont suspendus et les dossiers font retour dans leur intégralité aux CEL pour être numérotés … réclamation est publiée dans les trois (03) jours par affichage dans les CEL concernées. Préparation du dossier de recours devant le tribunal Chaque décision de rejet rendue par les Comités de réclamation fait l'objet d'un dossier individualisé, constitué

délai de huit (08) jours, le juge rend une décision qui s'impose obligatoirement au tiers réclamant plus aucun recours n'est possible même si elle lui est défavorable. III. LE RECLAMANT, COMMISSAIRE DE LA CEI III.1. Objet … délibération. La preuve des irrégularités ou omissions peut être rappelée par tous les moyens. III.5. Le recours devant le juge. Si le Commissaire de la CEL, réclamant, après la publication de la décision de la CEL, portant sur les réclamations

délai de huit (08) jours, le juge rend une décision qui s'impose obligatoirement au tiers réclamant plus aucun recours n'est possible même si elle lui est défavorable. III. LE RECLAMANT, COMMISSAIRE DE LA CEI III.1. Objet … délibération. La preuve des irrégularités ou omissions peut être rappelée par tous les moyens. III.5. Le recours devant le juge. Si le Commissaire de la CEL, réclamant, après la publication de la décision de la CEL, portant sur les réclamations

Président Dié Kacou et ses collaborateurs. Malgré toute cette virulence dans nos propos, ils ont examiné tous nos recours gracieux (Notre Défi, le quotidien, le temps hebdo) avec responsabilité et sagesse. Je leur dis merci pour la Côte d'Ivoire … notre pays qui a assez souffert de la crise. Qu'elle (l'exclusion) soit à la limite l'extrême recours. Qu'est-ce qui était concrètement reproché à ?'Notre Défi'' ? Nous n'allons pas remuer le couteau dans la plaie

Côte d'Ivoire offre la possibilité aux habitants, d'attaquer certains actes. C'est pourquoi, il y a des recours pour excès de pouvoir. On peut même attaquer cette décision du préfet devant la chambre administrative de la Cour suprême … applique que lorsqu'elle est légale. J'ai aussi dit aux populations qu'elles avaient des voies de recours. On fait du bruit autour de cette affaire, or il y a des voies de recours. J'ai pris une décision

justice serbe attendait toujours lundi le recours déposé contre le transfèrement de Radovan Karadzic vers le TPI de La Haye, alors que l'opposition nationaliste se mobilise pour dénoncer cet acte que certains assimilent à une véritable "traîtrise" du gouvernement … recours de l'avocat de Radovan Karadzic n'était pas encore arrivé lundi en fin de matinée au Tribunal chargé du dossier, ont déclaré à l'AFP une porte-parole de cette instance et l'avocat lui-même, Me Svetozar

concerne fa mention des nom, prénoms, sexe. profession, résidence ou domicile des électeurs, pourront faire l'objet d'un recours devant les juridictions de première instance sans frais, par simple déclaration au Greffe du tribunal. Les décisions rendues … Juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. Tout électeur a le droit de réclamer la radiation de toute personne décédée ou de toute personne qui a perdu la qualité d'électeur, et de celles dont la radiation a été ordonnée

élections législatives du 27 décembre 2025 à Yopougon a annoncé, mercredi 07 janvier 2026, le dépôt officiel d’un recours en annulation du scrutin dans la circonscription 047 (Yopougon-Commune) auprès du Conseil constitutionnel et de la Commission électorale indépendante … présence des délégués du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) dans la commune. Selon M. Kouakou, ce recours fait suite à de « graves irrégularités » relevées tout au long du processus électoral et lors de la compilation des résultats

menstruels au monde, a récemment conclu un accord à l'amiable aux États-Unis dans le cadre d'un recours collectif pour avoir prétendument violé la vie privée de millions d'utilisatrices en partageant et en vendant leurs données … objet d'allégations selon lesquelles elle partagerait les données de ses utilisatrices. Le 31 juillet, Flo a réglé un recours collectif qui accusait l'entreprise de partager les données personnelles de millions de femmes américaines avec Meta et d'autres

Tribunal de première instance de Gagnoa a rejeté le recours de Charles Blé Goudé visant à contester sa radiation de la liste électorale ivoirienne. L’information a été confirmée par son avocat Me Serges Ouraga au terme de l’audience … Commission Électorale Indépendante (CEI), décision qu’il a contestée juridiquement après que la CEI a déclaré irrecevable son recours administratif début avril 2025. Selon son conseil juridique, la radiation de leur client s’appuie notamment sur une condamnation judiciaire