6 406 résultats pour « recours »

Abidjan), Hien Kambiré Ibrahim, a annoncé le mercredi 06 septembre 2023, qu'il a déposé un recours en contestation de ces échéances électorales devant le Conseil d'État. '' Nous venons de déposer un recours en contestation des élections

Sassandra a organisé, vendredi 23 décembre 2022, à  Daloa, une séance de formation sur l"accès aux voies de recours au profit des victimes de violations des droits de l"homme dans les entreprises. Une cinquantaine d"employés et quelques … part à  cette formation dénommée Forum régional de sensibilisation et de plaidoyers sur l"accès aux voies de recours des victimes de violation des droits de l"homme en lien avec les activités des entreprises . Le président

municipales du 02 septembre dernier dans la commune de Yopougon ( Ouest d'Abidjan), Michel Gbagbo Koudou, a déposé un recours en contestation de ce scrutin devant le Conseil d'État. L'information a été donnée par Kouassi Kouadio Bertin … haute lutte nous a été arrachée. Ce jour même mercredi 06 septembre 2023, nous avons déposé un recours auprès du Conseil d'État pour que notre victoire nous soit restituée'', a fait savoir M. Kouassi dans une courte vidéo

sept (17 ) recours ont été rejeté s par le Conseil d'État ce mardi 26 Septembre 2023 au sortir d'une audience au siège de ladite institution sis aux deux plateaux vallons dans la commune de Cocody. Ce sont

Police Recours '' une nouvelle unité de la police nationale ivoirienne a été lancée officiellement mardi à  Abidjan par le Général Vagondo Diomandé, le ministre ivoirien de l'Intérieur et de la Sécurité. Cette nouvelle unité aura pour mission

armes au Niger. Elle porte atteinte à la démocratie dont je reste un fervent défenseur. Le recours à la violence envisagé par la CEDEAO me paraît être la pire des solutions à cette crise. Je dénonce … font qu?aggraver la situation de précarité du peuple frère du Niger? Je dénonce par-dessus tout le recours à la guerre pour résorber cette crise??, a dit M. Gbagbo dans son message qui a été rapporté

ARTCI constate de façon récurrente que les structures du secteur public et privé ainsi que des particuliers ont recours à la biométrie comme moyen de contrôle de présence et d'accès de leurs employés...L'ARTCI rappelle à toutes … protection des données à caractère personnel. Auparavant, L'ARTCI a rappelé aux responsables des structures qui ont recours à la biométrie pour contrôler la présence ou l'accès de leurs employés, qu'elle a pour mission

équipage Police Recours situé à Adjamé Renault à hauteur de l'église Universelle a interpellé deux individus pour vol et recel de deux sacs de produits agricoles au marché Gouro d?Adjamé le vendredi 03 mai 2024, aux environs … appris Abidjan.net dans une note consultée ce samedi 04 mai 2024. De source sécuritaire, l?équipage Police Recours a été approché par dame B.L.H 40 ans, se plaignant du vol de ses deux (02) sacs d'aubergines

conseil d'État a rejeté 4 recours dans des communes de la capitale économique du pays, notamment le Plateau, Yopougon, Treichville et Cocody, ce mardi 03 octobre 2023 au sortir d'une audience. Les candidats malheureux, Fabrice Sawegnon … Michel Gbagbo et Dia Houphouët et Éric Taba ont déposé des recours auprès du conseil d'État après la proclamation des résultats par la commission électorale indépendante (CEI). Par ailleurs, dans la localité de Oumé, les élections ont été

chefs coutumiers de Biankouman ont reçu instruction d"interdire dans les villages, le recours aux pratiques ordaliques ou "épreuves de vérité" pour démasquer les sorciers dans les villages du département. Cette forte recommandation aux chefs traditionnels a été faite, lundi … jeunes de retrouver les supposés coupables de décès d"un proche, procédant ainsi au port du cercueil ou ayant recours à  des féticheurs pour démasquer de prétendus auteurs. La sécurité présente à  Biankouma a évoqué pour exemple

tenue du 21 au 24 juin, à  Abidjan. Des mesures seront également prises pour réduire le plus possible le recours aux contractuels, en dehors des emplois de haute pointe dont notre administration pourrait ne pas disposer. La tendance actuelle devrait … rigoureuse du service public , a promis Mme la ministre. L"une des recommandations des travaux est de freiner le recours massif au recrutement des contractuels dans certains ministères particulièrement dans les emplois existant dans la nomenclature des emplois

cohabitation harmonieuse qui préserve la paix sociale.Le protocole d?accord, qui établit des règles de coexistence, recommande notamment, le recours aux mécanismes communautaires, administratifs et juridiques de règlement en cas de conflits non souhaités. Le document prône également la responsabilité

panel autour du thème Restauration de la dignité des victimes de torture et de mauvais traitement : quelle voie de recours en droit ivoirien" a eu lieu, le 30 juin 2021, à Abidjan, à la faveur de la commémoration

La Côte d'Ivoire annonce avoir nommé un juge pour la délimitation de sa frontière maritime avec le

Décision n°001-2016/CR/FIF du 20 Janvier 2016 portant sur le recours exercé par Monsieur BICTOGO Salif contre la Décision n°001-2016/CE/FIF du 11 Janvier 2016 de la Commission Electorale portant publication de la liste des candidats … élection du Président de la Fédération Ivoirienne de Football du 20 Février 2016 La Commission de Recours pour les Elections, Vu le Code électoral de la Fédération Ivoirienne de Football ; Vu les Statuts de la Fédération Ivoirienne de Football

primitivement connue, celle à laquelle les gens recouraient, c'était de régler eux mêmes le problème. Donc, ils avaient recours à la justice, à la vengeance privée. Cette justice primitive a été mise de côté par un adage que tout … groupe de personnes. A titre d'exemple, dans la crise avec les médecins, l'Etat aurait pu avoir recours à nous pour désigner quelqu'un afin de mener les négociations. L'Etat peut également se tourner vers nous

Commission de Recours (CR) de la Fédération ivoirienne de football (FIF) a prononcé l'irrecevabilité de la requête formulée par Augustin Sidy Diallo contre Salif Bictogo et Albert Anzouan Kacou pour le scrutin présidentiel du 10 septembre prochain. Dans … candidat à la présidence de la fédération, Augustin Sidy Diallo, a saisi la Commission des Recours aux fins d'invalider les candidatures de Salif Bictogo et d'Albert Anzouan Kacou. Une requête formulée hors délai, selon la Commission de Recours

faut bien y remédier. Pour ce faire, la loi (code électoral) donne aux personnes intéressées, des voies de recours qui sont aussi bien administratives (devant la Commission chargée des élections) que judiciaires (devant les tribunaux). C`est cette phase … ministère de la Justice et des Droits de l`Homme, le contentieux ne peut s`ouvrir sans un recours, préalable, devant la Commission électorale indépendante(Cei), chargée des élections en Côte d`Ivoire. Ce principe résulte de l`article

Cellule recours et sanctions de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), statuant sur auto-saisine en matière d'irrégularités, d'actes de corruption et de pratiques frauduleuses a rendu la décision ci-dessous, concernant l'attribution … Greensol, le vendredi 10 février 2012. Décision n°002/2012/ANRMP/CRS du 10 février 2012 portant appréciation de la régularité du recours à la procédure d'appel d'offres restreint relatif à la concession pour l'élaboration et la mise en ?uvre

iront à la compétition pour les élections de la Fédération ivoirienne de football, le 10 septembre. La Commission de recours a jugé irrecevables les recours du camp Sidy Diallo contre ses concurrents Salif Bictogo et Anzouan Kacou. La compétition … deux épées qui planaient sur les têtes de Bictogo et Anzouan sont levées. La décision de la Commission de recours rendue hier, au siège de la FIF, en est la parfaite illustration. Les recours introduits par le candidat de Djèkanou

Petroci, saisissent leur conseil pour attaquer les décisions du président Ouattara en justice. La voie choisie est le recours pour excès de pouvoir. Et c`est à partir de là que l`affaire devient intéressante. Acrobaties juridiques Normalement le recours … pour excès de pouvoir est subordonné à un recours administratif préalable. Qui est le recours gracieux ou le recours hiérarchique. Plus simplement cela veut dire que celui qui veut attaquer une décision pour excès de pouvoir doit exercer un recours

troisième mandat. ? Sur 44 candidatures déposées, 40 ont été rejetées, sans que les prétendants n'aient accès à un recours effectif, le rejet de leurs dossiers leur ayant été signifié en dernier ressort. ? Sur quatre candidatures acceptées, seuls Alassane Ouattara … sous-région. ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES Le traitement des candidatures n'a pas permis le droit à un recours effectif Le dépôt des candidatures à l'élection présidentielle, auprès de la CEI, s'est déroulé du 16 juillet au 31 août

victime est une vraie menace pour l'ensemble de la zone Uemoa n'intervient qu'en dernier recours. Or, jusqu'à l'audition du 26 mars 2010, Crédit Solidaire n'avait reçu auparavant aucune sanction de quelque nature … objet, ses enfants et ses proches lui conseillent de quitter le pays. Mais elle refuse. Ne se reprochant rien. Recours en annulation. Le 20 juin 2012, après avoir obtenu un moment de répit, la directrice de Crédit Solidaire introduit auprès

Commission des recours pilotée par Me Marie-Laurence Didier-Zézé a jugé irrecevable, hier vendredi 19 août 2011, la requête du candidat Diallo Sidy Augustin pour invalidation des listes Bictogo Salif et Anzouan Kacou Albert. La Commission des recours … Fédération ivoirienne de football n'a pas eu du mal à statuer sur le recours introduit auprès d'elle par le candidat Diallo Sidy Augustin pour invalidation des candidatures de Bictogo Salif et d'Anzouan Kacou Albert et de leurs

Sans doute emmerdées par le recours contre les candidatures de Bictogo Salif et Anzouan Kacou, la commission de recours et la commission électorale indépendante convoquent d'urgence, ce matin, les trois listes pour échanger. Que se passe … indépendante a validé les trois dossiers de candidature de Salif Bictogo, Sidy  Diallo et Anzouan Kacou, celle chargée des recours ne s'est pas encore décidée   quant à la requête déposée sur sa table par le camp Diallo. Le candidat

relation contentieuse avec une administration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative. B°- Typologie des MARC a- Arbitrage L'arbitrage en matière contentieuse consiste … instruire l'affaire, d'écouter les parties et de prendre une décision. b- Conciliation La conciliation consiste dans le recours à un tiers, ayant le plus généralement le statut de conciliateur de justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire

important que nous soyons candidats et c'est important que nous remportions des sièges. Nous avons aujourd'hui quelques recours en annulation au Conseil constitutionnel. Nous attendons que les résultats des travaux du Conseil soient rendus. Et nous espérons … notre recours aura donc l'attention du Conseil constitutionnel. Au-delà de tout, je voudrais dire qu'en terme de pourcentage par rapport au nombre de candidats présentés, nous sommes encouragés à continuer le combat. Nous avons réalisé de bons

Commission de recours de la FIF a jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy Diallo en vue de l'annulation des candidatures de Salif Bictogo et d' Albert Anzouan Kacou. Tout est bien qui finit bien. Depuis … Droite dans ses bottes et avec une diction impeccable, Me Marie-Laurence Didier-Zézé, présidente de la Commission de recours a expliqué, hier matin au siège de la Fédération ivoirienne de football, pourquoi la requête d'annulation des candidatures

dans les colonnes dudit journal et jugé injurieux vis-à-vis du premier ministre. " Le Nouveau Réveil ", dans un recours gracieux, avait sollicité du Cnp, une révision de sa décision. Le Cnp a rendu sa décision que nous vous proposons … intégralité. Décision N°0021 du 19 novembre 2009 Portant examen du recours gracieux introduit par les EDITIONS LE REVEIL suite à la Décision n° 019 du 19 octobre 2009 du CNP portant sanctions pécuniaires applicables aux EDITIONS LE REVEIL

celle-ci dispose en son article 138 que « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à l’autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale ». Cette … dernier. Dans ce communiqué comminatoire, le CNS rappelle que « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours » et que « toute contestation » de celles-ci « de quelque nature que ce soit est illégale et expose ses auteurs

proposition de ce Comité Exécutif, l'Assemblée a mis en place la Commission Electorale et la Commission de Recours chargées, conformément aux dispositions statutaires et au Code Electoral, de conduire le processus devant aboutir à la désignation des nouveaux organes … Monsieur Fulgence AHOBAUT BESSET, Notaire Maître KOUADIO Kouadio Alexandre, Avocat Monsieur KOUYATE Ibrahima, Magistrat. ● POUR LA COMMISSION DE RECOURS Monsieur MONDON Pacôme, Expert-Comptable, Président Monsieur COULIBALY Ali, Magistrat Maître DOUMBIA Issiaka, Avocat Secrétaire : Sam ETIASSE, Préfet hors grade

marchés publics ; la conduite des audits indépendants de la passation et de l'exécution des marchés ; la gestion des recours non juridictionnels et le prononcé de sanctions à l'encontre des candidats, soumissionnaires et titulaires pour irrégularités, actes de corruption … marchés publics et une formation juridique accrue des marchés publics, selon le secrétaire général adjoint en charge des recours et sanctions à l'Autorité nationale de régulation des marchés publics, Vincent Bilé. Les marchés publics, qui sont par excellence

civils perçus comme ses partisans, afin de maintenir Gabgbo au pouvoir par tous les moyens, y compris par le recours à la force létale. L'existence et la nature de la Politique reposent sur les éléments ci-après. 34. Premièrement … violence contre les militants pro-Ouattara. 36. Après l'élection, Gbagbo a continué de montrer qu'il aurait recours à la violence pour se maintenir au pouvoir. Gbagbo est prêt à tout et est clairement dans une logique de violence

Commission de recours a jugé irrecevable le recours en annulation formulé par le candidat Augustin Sidy Diallo à l'encontre des listes de ses adversaires Salif Bictogo et Anzouan Kacou. C'était hier matin, au siège … Treichville. Le recours en annulation formulé par le candidat Augustin Sidy Diallo dans le but d'annuler les candidatures de ses adversaires, Salif Bictogo et Anzouan Kacou, notamment, a été jugé irrecevable. La Commission de recours (Cr) initiée

Abidjan, Créée le 20 décembre 2022 par le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, Police Recours, un outil d'alerte et de secours, qui se veut le plus proche des populations, a effectué 6 922 interventions … Information et de Communication gouvernementale (CICG), qui traitait la thématique relative à la nouvelle unité de police "Police Recours". "L'aide aux populations se chiffre à 6 922 sur la période allant du 20 décembre

exclusion de ladite liste, ordonnée par la Commission Electorale Indépendante le 21 août 2020, a été, sur son recours, confirmée en dernier ressort par Ordonnance N°18 Civ3/2020 du 28 août 2020 du Président du Tribunal de Première Instance … SORO KIGBAFORI GUILLAUME, par la voie de son même collectif d'Avocats, a saisi la juridiction constitutionnelle d'un recours en inconstitutionnalité de l'Ordonnance N°2020-356 du 08 avril 2020 portant Code électoral, et de la Décision

Abengourou, Les populations d'Abengourou ont été informées et sensibilisées mardi sur les différents recours possibles en cas de violation de leurs droits au cours d'une rencontre qui s'est tenue à la salle des fêtes de la mairie … respect des droits de l'homme initiée par le conseil national des droits de l'homme (CNDH). Ces recours sont de trois ordres. Notamment, les recours légaux, les recours administratifs et les recours amiables. La cheffe de la mission

Nations unies (Etats-Unis) - Les Etats-Unis sont opposés au recours à un système électronique de vote pour la triple élection prévue le 23 décembre en République démocratique du Congo, présidentielle, législatives et provinciales, a déclaré lundi l'ambassadrice américaine … affirmé la diplomate lors d'une réunion informelle à l'ONU sur le processus électoral en RDC. Un tel recours représente "un risque colossal" et les Etats-Unis souhaitent le recours à "des bulletins papier pour

Abidjan ? L'administrateur des services financiers, Dr Frédéric Addyson Kassi, a pointé, mercredi, à Abidjan, l'insuffisance des recours juridictionnels en Côte d'Ivoire, attribuant cet état de fait à une forme de peur et de crainte. A mon avis … directeur général des impôts, entre 1973 et 1991, Amani Goly François, avait déclaré en 1992 que cette insuffisance des recours est imputable à la méconnaissance ou l'ignorance des procédures par les Ivoiriens. Une étude menée par la sous-direction

industrie (CCI), Touré Fama. Edité par Kafé édition, l'ouvrage de 134 pages comprend deux parties, le recours contentieux et le recours non contentieux. La première partie traite les questions de saisine (l'autorité compétente à saisir, le droit … agir, la qualité du requérant, la forme et le fonds du recours, la motivation et le rejet) et de recours devant le tribunal (pour sursis à paiement et les règles applicables en matière de contentieux du recouvrement). Elle traite également

jeudi 27 décembre 2018, les conseils du candidats du PDCI-RDA, Georges Philippe Ezaley, ont annoncé avoir émis un recours en annulation auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, concernant le scrutin du 16 décembre dernier. Les avocats … justifient ce recours par le fait que 6700 électeurs se sont vus priver de leur droit de vote. Selon les conseils du candidat du PDCI-RDA, dans les bureaux de vote, objets de saccages Georges Philippe Ezaley était arrivé

marchés publics, l'efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude, et de garantir les voies de recours efficaces. Grâce à l'événement concomitant du nouveau code et de l'autorité de régulation, la Côte d'Ivoire … passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service public faisant l'objet de recours portés devant elle par les participants à la procédure des marchés publics. Par exemple, au cours de l'année

Commission de recours a rendu public sa décision du 20 janvier 2016, relative à la requête formulée par Salif Bictogo en invalidation de la liste du candidat Sidy Diallo. C'était le vendredi 29 janvier 2016 au cours … animé par le président de ladite commission Pacôme Mondon au siège de la FIF à Treichville. La Commission de recours dans sa décision du 20 janvier 2016 a rendu trois importantes décisions relatives à la requête formulée par Salif Bictogo

Abidjan - La justice indonésienne a rejeté, lundi, l'ultime recours du Français Serge Atlaoui contre sa condamnation à mort pour trafic de drogue. Cette décision, note-t-on, était très attendue, dans la mesure où des recours semblables introduits … été rejetés par le passé par la cour administrative de Jakarta, qui s'était déclarée incompétente. Un précédent recours du Français, qui avait demandé à cette juridiction d'examiner cette affaire sur le fond, avait déjà été rejeté en première

minier) et la mise en place d'un cadre propice à l'investissement privé à travers notamment le recours aux Partenariats Public-Privé (PPP) et le développement des Investissements Directs Etrangers. 1.2 MOBILISATION DES RESSOURCES AU NIVEAU NATIONAL POUR … produits bancaires inadaptés (insuffisance de moyens dédiés aux spécificités des entreprises au sein des banques). ➢ Financement par le recours au marché régional UEMOA ? En 2013, le recours au marché sous régional a permis de collecter 863,2 milliards

Anouma, comme cela résulte notamment du parrainage de sa candidature, la FIF a donc rapidement examiné les voies de recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions … article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi bien par Monsieur Jacques Anouma en personne que par la FIF, ou toute autre partie qui y aurait intérêt

Anouma, comme cela résulte notamment du parrainage de sa candidature, la FIF a donc rapidement examiné les voies de recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions … article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi bien par Monsieur Jacques Anouma en personne que par la FIF, ou toute autre partie qui y aurait intérêt

Anouma, comme cela résulte notamment du parrainage de sa candidature, la FIF a donc rapidement examiné les voies de recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions … article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi bien par Monsieur Jacques Anouma en personne que par la FIF, ou toute autre partie qui y aurait intérêt

raison simple : si vous êtes sérieux dans votre intérieur, vous l'êtes aussi dans ce que vous fêtes . Le recours contre les candidats Bictogo et Anzouan Conformément aux textes qui régissent le processus électoral devant conduire à l'Assemblée Générale … élective du 10 Septembre 2011, le candidat Augustin Sidy Diallo a fait usage de son droit d'exercer un recours contre les décisions de la Commission Electorale qui a déclaré éligibles les listes conduites respectivement par messieurs Anzouan Kacou Albert

RHDP, dans cet entretien, parle de la crise postélectorale que connaît la Côte d'Ivoire, des raisons du recours au dialogue et de l'opération pays mort . Interview. Le Patriote : Depuis le 28 novembre dernier, le peuple de Côte … pour étudier les modalités d'une opération. Pensez-vous que cette option se fera ? ADM : C'est le dernier recours. Tout homme épris de paix ne peut souhaiter que ce soit le dernier recours. Si elle était inévitable, cette option