6 406 résultats pour « recours »

compris leur photo, de connaître le nombre de détenus, les types et la nature de détention, les voies de recours, les mutations du personnel et des détenus par cellule ainsi que l'historique du détenu. Il permet aussi aux magistrats

structure dans le traitement des contentieux. Il a signifié que l'ANRMP n'est certes pas une institution de recours juridictionnelle, mais l'Etat a mis en place ce mécanisme pour accélérer les procédures. M. Coulibaly a expliqué

3ème fois, en l'espace de 4 ans, que la Côte d'Ivoire a recours aux marchés financiers internationaux, dans le cadre du financement du budget de l'Etat. Les deux premières émissions, en 2014 et en 2015, avaient été

croire clairement que sur la base de ses écrits, on ne pouvait plus être enfermé pénalement, qu'on faisait recours au code pénal qui permettait de sanctionner pénalement , a clarifié le porte-parole du gouvernement pour expliquer la confusion autour

Le Ministre de l'Economie et des Finances M. Adama KONE a procédé ce vendredi 26 mai au

droits de l'Homme. La Commission appelle les démobilisés à la responsabilité, au civisme et à éviter tout recours à la violence comme mode de résolution de leurs problèmes. La CNDHCI invite les populations de Bouaké au calme

régler des litiges , a-t-il avancé, tout en encourageant les acteurs à continuer de saisir l'organe de recours qu'il préside au nom de l'équité et de la transparence. Depuis 2010, l'ANRMP a rendu 200 décisions

Cour suprême espagnole a annoncé mercredi avoir rejeté le recours déposé par le footballeur argentin du FC Barcelone Lionel Messi et maintenu sa condamnation à 21 mois de prison pour fraude fiscale. L'international argentin, Lionel Messi et son père

revendications portent entres autres sur la majoration des familles nombreuses, les allocations familiales, la pension du conjoint survivant, le recours au dernier traitement indiciaire pour le calcul de la pension de retraite, ont été satisfaites dans le souci d'apaiser

accès aux services des populations urbaines d'Afrique, en forte croissance Pour ces deux prochaines années, cette organisation aura recours a une expertise ivoirienne. Elle a confié ses rênes au Directeur général de la SOTRA, Méïté Bouaké qui en assure