6 406 résultats pour « recours »

exemple les responsables du parti ne se sont pas entendus à la base, l'on a eu recours aux primaires dans certaines zones. Cela a été le cas dans certaines circonscriptions du département de Katiola. Et même de ma propre

faut ajouter le manque d'eau dans l'école, obligeant le personnel d'encadrement et les éducateurs à avoir recours aux puits de la ville, a expliqué le proviseur Adou Touré, lors cours d'une rencontre, mardi, avec des parents

dispositions du traité de Rome, pour le ratifier, et faciliter l'intégration dans le dispositif pénal ivoirien, le recours à la CPI pose problème. C'est pourquoi, on veut le faire avant le 11 Décembre 2011, car avec l'élection

certains pays, les délinquants financiers pour dissimuler l'origine illicite de leurs avoirs ont de plus en plus recours à l'immobilier. C'est cette épineuse question de blanchiment d'argent qui concourt au financement du terrorisme que la Cellule

révélé les données statistiques suivantes: - Sur les 946 candidatures retenues par la CEI, 16 ont fait l'objet de recours - Sur les 16 requêtes reçues *le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, *s'est déclaré incompétent pour statuer

révélé les données statistiques suivantes: Sur les 946 candidatures retenues par la CEI, 16 ont fait l`objet de recours. Sur les 16 requêtes reçues - le Conseil Constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, - s`est déclaré incompétent pour statuer

conférence de presse, le lundi 21 novembre, 16 dossiers de candidature enregistrés ont fait l'objet de recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Sur les 16 requêtes reçues, le Conseil constitutionnel a déclaré 10 irrecevables, s'est déclaré incompétent

Après l`attaque perpétrée contre sa résidence privée, le 19 juillet dernier, le président de la République de

toujours difficile ensuite de faire évidemment la part des choses, et c'est là l'intéret d'avoir recours à la Cour Pénale Internationale. C'est une juridiction neutre et extérieure qui pourra se prononcer sur la nature des crimes

protection des enfants victimes de traite et de pires formes de travail et leur a offert des moyens de recours. Sur le plan institutionnel, Son Excellence, Monsieur le Président de la République de Côte d'Ivoire a signé un Décret