6 406 résultats pour « recours »

Toutes les décisions et mesures à prendre doivent l'être dans le cadre et sur la base de

établissement de tribunaux internationaux chargés de faire respecter le droit humanitaire (TPIY, TPIR, TSSL) et l'autorisation du recours à la force, ont souvent été exécutées sans le consentement des gouvernements concernés. Bien qu'accompagné de grincements sociaux douloureux, liés

Les populations de la circonscription de Gomon, dans le département de Sikensi, ne disposent plus d'eau potable

être une priorité à quelques semaines de l'élection présidentielle. La minorité présidentielle est donc isolée, et a malheureusement recours à la violence, aux menaces et à la dictature pour se maintenir au pouvoir. C'est dangereux pour les Ivoiriens

faire utiliser l'article 48, il est dit que s'il s'avérait nécessaire d'avoir de nouveau recours aux dispositions de l'article 48 de la Constitution, il faudrait en discuter avec la médiation et les autres signataires

pratique couramment les césariennes. Les centres hospitaliers universitaires (Chu) sont réputés pour la césarienne. Autrefois, considérée comme le dernier recours pour sauver la mère et son bébé, la césarienne est désormais pratiquée si souvent que beaucoup la perçoivent comme

réunion d'Accra à utiliser l'article 48, donc s'il s'avèrerait nécessaire d'avoir de nouveaux recours aux dispositions de l'article 48 de la constitution, il faudrait en discuter avec la médiation et les autres signataires

A l'instar de Tiébissou qui a enregistré des manifestations contre les décisions de Laurent Gbagbo hier, la

avait d'autre choix que d'utiliser une mesure d'exception qui est d'appliquer l'article 48, un recours que lui permet notre constitution lorsque la paix est menacée. Nous soutenons cette sortie du président Gbagbo

sans passer par la Cei pour faire des réclamations. Or, ils oublient que la décision du juge est sans recours. Soulignons que depuis le jeudi 4 février, la commission électorale locale du département de Grand-Bassam a fermé ses portes

oppose l'Asec et l'USC Bassam depuis quelques jours pourrait prendre une autre tournure. Les Mimos envisagent le recours du tribunal correctionnel pour escroquerie. L'Asec Mimosas entend solliciter le tribunal correctionnel pour escroquerie dans l'affaire Akrofi Edem

Ivoiriens, n`avait appelé ouvertement et publiquement à ne pas écouter les guides religieux et les chefs traditionnels, dernier recours dans la résolution des crises. Au prétexte de l`amalgame et de la mauvaise utilisation des propos de son président

devrait leur permettre d'élaborer des mécanismes appropriés à leur croissance, elle n'est que de façade. Ils font recours à leurs métropoles pour tous leurs besoins, même lorsqu'il s'agit de réparer des erreurs par eux-mêmes commises

croire, les pétitionnaires ont la possibilité de saisir la Commission électorale indépendante pour formuler des requêtes. Tout comme le recour au comité de suivi est possible par des centres de coordination. Justifiant cette mesure qui met fin aux échauffourées (casses

apporte à ceux-ci pour favoriser la diversification de leur production? Pour encourager les producteurs, notre fédération a eu recours à un directeur de production, qui est ingénieur agronome, et qui apporte son expertise et donne des conseils d'usage

crise. Cet article 16 alinéa 3 dispose: La réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI) est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes. Le FPI et ses bras séculiers ont royalement piétiné ces dispositions légales. Les tribunaux ont été

médecine traditionnelle. Elles ne se déplacent pas pour se rendre dans les centres de santé, mais elles font recours aux charlatans qui les grugent jusqu'au dernier sou , s'est-il indigné. C'est pourquoi, en initiant des consultations gratuites

individus qui disent être spoliés de la nationalité ivoirienne et qui brûlent tout. Ils auraient pourtant pu user de recours que leur donne la loi. En lieu et place de la violence. Cette politique de la terre brûlée à laquelle

juge est d'autant plus surprenante que les dénonciateurs ont été convaincus de tromperie puisqu'ils avaient justifié le recours direct au Tribunal par le fait que la CEI locale aurait refusé de statuer sur le cas des personnes incriminées

toutes les dispositions sont prises pour rapidement évacuer cette eau impropre à la consommation. La population pourra donc avoir recours au réseau de distribution ordinaire, une fois les tests finis et prouvant la qualité de l'eau reconnue pour être

Nations Unies en Côte d'Ivoire (Onuci) est bien obligée de prendre véritablement part au débat sur les recours judiciaires dans le contentieux. Cette réaction de l'institution onusienne est d'autant plus nécessaire aujourd

comptes à rendre à personne. Or, malheureusement, en cette matière, leurs jugements sont sans recours. Si un juge décide que la tête de quelqu'un ne lui plaît pas, il peut décider que ce dernier ne sera plus jamais Ivoirien

agissant du contentieux judiciaire, un délai de 8 jours est donné, pas suspensif, pas de voie de recours relativement à la saisine des juridictions. A partir de cet instant, tout ce qui sort entre dans le cadre de la liste

Au moment où notre pays vit au rythme d'un délestage traumatisant et alors que le monde politique

conséquent, des barricades ont été dressées sur la voie principale de la ville toute la matinée. Ils ont eu recours à la Fesci pour sortir les élèves des classes. Malheureusement, ces derniers ont plutôt rejoint leur domicile

appropriées tendant à l'avènement d'un environnement propre. Faute de mise en ?uvre de mesures préconisées, et sans recours à d'autres moyens conventionnels, l'Union se réserve le droit de porter plainte, contre inconnus, pour tentative d'assassinat

autre, un règlement par voie politique. Toute chose qui aurait pu être évitée si la classe politique avait eu recours au point 8.1 de l'Accord Politique de Ouagadougou. Au regard de tout ce qui précède, la Mission d'Observation

Gbagbo, la veille autour de plusieurs bouteilles d'alcool, ont refusé de s'exécuter. Bonahin Gilbert a donc eu recours à la Fesci pour sortir les élèves des lycées, collèges et des écoles pour occuper la rue et assiéger

nouvelle liste électorale qui dispose que "la réclamation devant la Commission Electorale Indépendante est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes". La circulaire du ministre de la Justice et son intervention lors de la rencontre

expliqué. Avant d`appeler les populations à être leur partenaire dans cette lutte. A l`en croire, l`ultime recours au cas où le gouvernement ne réagit pas à leur requête, sera une grève de trois jours renouvelables sur toute

notification, à dessein, a été faite à 18h dans le but de ne laisser aucune chance de recours aux responsables du Patriote. Ainsi va la régulation de la presse sous la refondation. Jean- Antoine Doudou

L`ancien président ghanéen, John Kufuor, a animé une conférence publique hier à la salle Kodjo Ebouclé du

parti d'accepter le verdict des urnes qui les donnait perdants, alors qu'il avait introduit un recours auprès des instances judiciaires. Il a rappelé que quand son parti a perdu les élections pour la première fois

notification, à dessein, a été faite à 18H dans le but de ne laisser aucune chance de recours aux responsables de Le Patriote. Ainsi va la régulation de la presse sous la refondation. Paul Koudou

courant, la tristesse se fait ressentir. Plus de clients. Comme solution à cette situation délétère, certains responsables ont eu recours à des groupes électrogènes à l'instar des banques, de certaines cliniques et des grandes surfaces de la ville

notification. Le piège saute aux yeux, dans la mesure où cette décision ne nous a laissé aucune possibilité de recours. C`est comme si le CNP avait attendu le dernier moment pour nous empêcher de réagir. Dans le fond

notification. Le piège saute aux yeux, dans la mesure où cette décision ne nous a laissé aucune possibilité de recours. C'est comme si le CNP avait attendu le dernier moment pour nous empêcher de réagir. Dans le fond

fait plus ou encore que la pression est très faible. Cette situation oblige donc les riverains à avoir recours à l'eau de puits qui est d'ailleurs vendue. Les populations vivant à l'intérieur du pays, à l'instar

notification. Le piège saute aux yeux, dans la mesure où cette décision ne nous a laissé aucune possibilité de recours. C'est comme si le CNP avait attendu le dernier moment pour nous empêcher de réagir. Dans le fond

1ère instance de Man, Dadi Séraphin, que nous avons joint, a indiqué que le tribunal intervient en second recours. Néanmoins, le tribunal peut être directement saisi en vertu des dispositions de la loi, en son article 12 nouveau modifié

lieu à Katiola (centre) et à Man (ouest). Le RDR accuse le parti au pouvoir de mener via le recours aux tribunaux "une politique d'exclusion" des Ivoiriens originaires du nord, alors que la très sensible question de la nationalité

requérant saisit le tribunal en déposant sa requête au Greffe. La saisine de la CEI est donc un recours préalable obligatoire. C'est la décision, rendue à cette occasion, qui est déférée devant les juridictions. Il en résulte que toute

fait l'administrateur de la Côte d'Ivoire. D'où la nécessité, pour les autorités ivoiriennes, d'avoir recours à ce dernier à la moindre grincement. Le conférencier également enseignant à l'Université de Cocody, a aussi indiqué

agit des Malinkés et des Lobis. Le ministre de la Justice rappelle aux magistrats que le recours devant le tribunal ne peut se faire que si l'on satisfait à une démarche préalable, à savoir la saisine

rendue au mépris des règles élémentaires de droit", avant de souligner que son cabinet allait "exercer les voies de recours". Le cabinet s'est donc pourvu en cassation. Car pour lui, le cabinet a déjà pris les dispositions afin

clan présidentiel ivoirien. C'est aussi une adresse à l'opposition qui, de manière réflexive, fait toujours recours à la communauté internationale. Elle doit pouvoir tirer des leçons de cette leçon si elle veut être efficace. Mais pour l'instant

transversale face au Cameroun), ses décisions font loi. Malheur aux vaincus qui n'ont apparemment aucune voie de recours. Mais soyons fair-play, l'Egypte ayant remporté sa 7e CAN, ne soyons pas mauvaise langue et disons-lui grand bravo

sanctions. Les Etats d`Afrique de l`Ouest mettaient au point au même moment une intervention militaire, "dernier recours" pour le chasser du pouvoir

pays. Celle qui l'a mené, alors que son fiasco universitaire pour le moins patent lui commandait le recours à un concours administratif, qui en aurait fait un bon petit commis de bureau, a préféré ? l'habitude étant une seconde

match, c'est l'arbitre qui l'a fait basculer, c'est clair et net". Interrogé sur d'éventuels recours, Saâdane a répondu: "Ce n'est pas nécessaire, il faut s'arrêter là. L'essentiel est d'avancer". Halliche

prochaine présidentielle. Puisque, selon nos sources, dans le cadre du contentieux, la décision des juges est insusceptible de recours. Ils décident en premier et dernier ressort. Le problème que cela pose, c'est que l'électeur peut ne même

Le Cheick Aïma a rendu visite lundi au Nonce apostolique Mgr Ambroise Madhta. A la maison du saint

propres moyens et d'autres par le biais de mini cars. Parce que cette fois, personne n'a eu recours aux bus de la Sotra. Mais cela n'a nullement gêné la mobilisation. Bien au contraire, tout s'est bien

obtenir un peu de tranquillité à l'issue de la défaite contre le Ghana, les Angolais, éliminés, ont eu recours à une ruse vieille comme le monde en envoyant au front un bus vide et les rideaux tirés, escorté

argent sur le compte de M. Gohourou. Les avocats anglais, qui promettent combattre en utilisant toutes les voies de recours cette décision, soupçonnent l'influence d'un certain Mr Big sur la Cour d'Appel dans cette affaire. Toutefois

interpeller ceux qui refusent de jouer convenablement leur rôle. Pensez-vous que pour interpeller ceux-là, il faille avoir recours à une manifestation de rue ? Mais diantre. Pourquoi a-t-on peur des marches dans ce pays ? La marche

passe de se libérer des pratiques étouffantes et dictatoriales de Issaka Sawadogo, qui n`a d`autre recours qu`à initier une nouvelle fédération qu`il pourra ainsi inféoder à sa personne et continuer ses pratiques malveillantes et malsaines dans

passe de se libérer des pratiques étouffantes et dictatoriales de M. Sawadogo qui n'a d'autre recours qu'à initier une nouvelle fédération qu'il pourra ainsi inféoder à sa personne et continuer dans ces pratiques malveillantes et malsaines

élémentaires de droit", a-t-il déclaré à l`AFP, soulignant que son cabinet allait "exercer les voies de recours". "Nous sommes fiers parce que nous avons été rétablis dans nos droits", a réagi de son côté Claude Gohourou. "Nous

national. La fédération est en passe de se libérer des pratiques () d'Isssaka Sawadogo qui n'a d'autre recours qu'à initier une nouvelle fédération qu'il pourra ainsi inféoder à sa personne, a-t-il fait savoir lors

Les quatre formations pourront recourir au goal-average particulier pour se départager grâce à l'article 72, chapitre

femmes de l'Ufudpci demandent aux partisans du candidat Laurent Gbagbo d'user des recours prévus par nos textes, s'ils estiment que la Cei est en faute. Nous demandons au Représentant spécial du Secrétaire général

consommation intérieure estimée à 1300 000 tonnes de riz blanchi. Pour combler ce déficit, la Côte d'Ivoire a recours à des importations massives qui se chiffrent en 2007 à 808 781 tonnes pour un coût de plus

pour laquelle, il fait preuve de fébrilité et cherche par tous les moyens à retarder le processus électoral en recourant à des man?uvres dilatoires et en essayant de jeter le discrédit sur la Commission Electorale Indépendante. En réalité

pour laquelle, il fait preuve de fébrilité et cherche par tous les moyens à retarder le processus électoral en recourant à des man?uvres dilatoires et en essayant de jeter le discrédit sur la Commission électorale indépendante. En réalité

pour laquelle, il fait preuve de fébrilité et cherche par tous les moyens à retarder le processus électoral en recourant à des man?uvres dilatoires et en essayant de jeter le discrédit sur la Commission Electorale Indépendante. En réalité

Comme chaque année, la treizième édition de la fête nationale du culte vodoun et des religions endogènes, a

femmes de L'UF¬UDPCI demandent aux partisans du Candidat Laurent Gbagbo d'user des recours prévus par nos textes s'ils estiment que la CEI est en faute. - Pendant qu'il est encore temps, nous demandons au représentant spécial

femmes de l'UF-UDPCI demandent aux partisans du Candidat Laurent Gbagbo d'user des recours prévus par nos textes s'ils estiment que la CEI est en faute. Pendant qu'il est encore temps, nous demandons au représentant spécial

Geneviève Bro Gbrébé, Directrice nationale adjointe de campagne (Dnca) de Laurent Gbagbo, chargée de la mobilisation des femmes

Hier, c'était la fête au Chu de Cocody. La raison, ce Centre hospitalier universitaire a reçu deux

assurance (Cima) pour demander l'invalidité de ces élections. Il compte également, en association avec les autres syndicats, avoir recours à la justice ivoirienne pour qu'elle tranche, d'autant plus que sur les cinq candidats

idée en tête : quitter au plus vite l'Angola. "On ne réfléchit pas encore aux recours possibles, mais c'est vrai que personne n'a envie de jouer. On n'en est pas capable. On est tous choqués. On veut

leur participation et plus globalement le déroulement de la compétition en elle-même. " On ne réfléchit pas encore aux recours possibles, mais c'est vrai que personne n'a envie de jouer. On n'en est pas capable

ajoute au régime des médicaments amaigrissants. Et quand l'obésité rend la personne invalide, on a recours à la chirurgie bariatrique. C`est-à-dire qu'on provoque un court circuit au niveau de l'intestin et de l'estomac

Cette disposition du Code électoral stipule que toute réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes. Donc quiconque veut faire des dénonciations portant sur l'inscription frauduleuse d'un tiers sur la liste électorale doit

Hier à la maison du PDCI-RDA de Cocody, le Président Aimé Henri Konan Bédié, candidat du PDCI

Cette disposition du Code Electoral stipule que toute réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes. Donc quiconque veut faire des dénonciations portant sur l'inscription frauduleuse d'un tiers sur la liste électorale doit

agit-il ? Cette disposition du code électoral stipule que toute réclamation devant la Cei est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes , soutient-il. Ainsi donc, indique le prote parole de la Cei quiconque veut faire des dénonciations portant

Cette disposition du Code Electoral stipule que toute réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes. Donc quiconque veut faire des dénonciations portant sur l'inscription frauduleuse d'un tiers sur la liste électorale doit

Le député William Atéby du Front populaire ivoirien (Fpi) est catégorique : le contentieux électoral se déroule mal . Ceci

groupement privé. Actuellement, une formation politique qui juge être victime d'un abus de pouvoir n'a aucun recours devant aucune juridiction. Nous soutenons donc l'initiative du président de la République de corriger en temps opportun ce qui doit

litiges à la FIF, les verdicts tant attendus sont tombés hier, lundi 4 décembre 2009. La commission des recours pilotée par le président Jacques Anouma a confirmé les verdicts de la commission centrale d'appel aux mains de Brizoua

Commission de recours (CR) de la Fédération ivoirienne de football (FIF) présidée par le président Jacques Anouma a rendu son verdict dans les litiges Hiré FC-Agir de Guiberoua d'une part et Yopougon FC-CO Korhogo d'autre part

comporter comme un juge et nier la nationalité à une tierce personne ou l'accorder à une autre. Le recours à cette pratique heurte non seulement le droit mais, au plan social, il est attentatoire à la cohésion nationale

comporter comme un juge et nier la nationalité à une tierce personne ou l'accorder à une autre. Le recours à cette pratique heurte non seulement le droit mais, au plan social, il est attentatoire à la cohésion nationale

Etat, à en croire le guide religieux, de prendre des mesures courageuses pour éradiquer le fléau. Notamment, le recours aux bonnes vieilles méthodes coloniales des brigades d'hygiène et de salubrité publiques, urbaines et rurales. Une voie parmi tant

compte énormément, surtout dans la gestion d'un Etat. Laurent Gbagbo ne dira pas autre chose, qui a eu recours très souvent au patron des républicains pour décanter bien des situations aux Clubs de Paris, de Londres, à la Banque

impôts sur le Bic ont été ramenés aujourd'hui à 25%. Il faut voir les possibilités de recours du contribuable en cas de désaccord avec l'administration fiscale. Ce sont des éléments qui ont été mieux clarifiés depuis quelques temps

procédure en la matière arrêtée par la Commission électorale indépendante. La CEI et ses démembrements statuent en premier recours et ensuite en cas de non satisfaction, les tribunaux interviennent. C'est à stade que peut intervenir la force publique

trouveront pas de solution par voie judiciaire. Pour le contentieux électoral, il n'y a pas de voie de recours. La décision du juge est irrévocable , a insisté Me Dohoulou qui précise que le tribunal statue en premier et dernier

pense que la loi est suffisamment bien faite. Il s'agit maintenant au juge d'avoir recours le plus souvent aux 20 ans. Et que les procès et condamnations de viols soient suffisament médiatisés. Propos recueillis par Soro Sita (Stagiaire

Pendant ces périodes festives, il faut tout mettre en ?uvre pour maximiser ses gains. Certains artistes musiciens n

grand jour. Pour un Etat qui se veut de Droit, cette attitude cache bien des choses. Tous les recours engagés par les accusés pour que justice soit faite, n'ont pu prospérer, comme si des mains occultes bloquaient l'avancée

remplacements connus demeurent (Zogbo, Méité, Bamba Souleyman, Gervinho, Gosso Gosso). Et puis, il y a les cinq ou six recours (toujours) en embuscades (Tioté, Angban Vincent, Koné Kouamatien). Que faut-il retenir de tout cela ? Une seule chose. Certains footballeurs

selon lui, l'a obligé à se présenter. Ce n'est pas une reprise, la réquisition étant le dernier recours, nous avons répondu. Quand nos revendications seront satisfaites, nous reprendrons le travail , a exigé le praticien avant de quitter

intrusion des hommes de Dieu dans le jeu politique change la donne car ils doivent demeurer le dernier recours pour réparer les dégâts causés par les politiciens, a fait remarquer le Cheick. Le président du Cosim a rappelé

discussion entre le Premier ministre et les syndicats de la santé, la réponse du gouvernement tombe. C'est le recours à la manière forte sous forme d'une réquisition signée par le chef de l'Etat. Laurent Gbagbo dans cette

Quand un chef hausse le ton, ordonne ou menace de représailles certains de ses sujets et que cela