6 406 résultats pour « recours »

individu est sous protection du gouvernement ivoirien. Si la demande est rejetée, il y a une commission de recours. Les membres de cette commission ne sont pas les mêmes que ceux de la commission d'éligibilité et ça correspond totalement … toute notre confiance aux structures nationales de Côte d'Ivoire, avec la commission d'éligibilité et la commission de recours. Il nous a fallu un peu de temps pour faire comprendre à ces frères et s?urs qu'ils doivent

Président, ministre, maire, député c'est la fin du monde. Il faut plutôt une politique civilisée qui exclut le recours systématique aux armes pour régler les problèmes de la Côte d'Ivoire. Nous devons donc revoir la démocratie dans

Blé Goudé, Soro etc. Si la crise a duré, c'est justement parce qu'on n'a pas eu recours aux anciens, à nos repères culturels. Avez-vous été entendu par le chef de l'Etat depuis que vous

Même s'il n'envisage pas de recours, il n'est pourtant pas content du verdict de la rencontre entre son équipe (EFYM) et l'Asec 1-1 (tab 2-4). Le président de l'Ecole de football Yéo Martial … arbitre central. En effet, à l'issue du temps réglementaire 1-1, les deux équipes ont eu recours à la séance des tirs au but pour se départager. Une épreuve qui va sourire aux ?'jaune et noir'' qui s'imposent

Tunis ? Le président du Groupe de la Banque africaine de développement (Bad), Donald Kaberuka, sera en visite officielle

recours à la violence pour accéder au pouvoir d'Etat est un fléau que nos peuples doivent sérieusement combattre pour améliorer leur avenir. La prise du pouvoir d'Etat par la force va-t-elle abandonner un jour l'esprit … risque de plonger le pays dans un chaos encore plus grand ! " La culture de la violence politique, le recours à la force pour assouvir ses ambitions au sommet de l'Etat, fragilisent nos peuples et nos économies

dans le cadre de l`enquête préliminaire menée par la police judiciaire. Donc le code ne prévoit pas le recours à des moyens extra-judiciaires pour traiter les infractions de faible gravité commises par des mineurs délinquants. Donc au sein … aspect qui est justement la question de la concordance avec les conventions internationales. Entre autres, tout l`aspect de recours à des moyens extra judiciaires. Dans l`autre, on pourrait dire des sentences alternatives pour traiter des infractions de faible

Appel, les avocats de la société et M. Wahab Nouhad Rachid, comme le leur permet la loi, font un recours devant la CCJA de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) dont le siège … Règlement de procédure de la CCJA, a relevé une irrégularité. Les textes, en effet, prévoient pour le dépôt du recours devant la CCJA un délai de deux mois, à compter de la date de signification de la décision attaquée

Santé et de l'Hygiène Publique le 26 janvier 2007. D'autre part, l'intéressé a exercé un recours devant la Cours Suprême. Devant l'impatience de la profession pharmaceutique de voir appliquer la sanction, Monsieur le Ministre a reçu … dans l'attente du verdict de la Cours Suprême (devant laquelle le mis en cause a introduit un recours), et " face à la gravité des faits qui menacent, à l'évidence, la santé des populations, et dans le souci

iront barrer la route par tous les moyens aux hommes de Zéhi. Ils annoncent parallèlement un recours en vue de la rétractation ou de la révision de la position de la chambre judiciaire. Un conflit inutilement prolongé Ainsi, cette crise … exécution de l'arrêt n°56 du 2 février est irrecevable. En clair, la chambre a rejeté le recours du conseil pour une faute de procédure, alors que la cour suprême demandait l'éviction de Zéhi pour motif de difficulté

asile seront désormais traités avec plus de célérité par la Commission nationale d'éligibilité (Cne) et la Commission de recours (CR) qui ont été installées hier à Abidjan par le Service d'aide et d'assistance aux réfugiés et apatrides … asile sur la base d'éléments nouveaux. Quand la CR, statue en deuxième et dernier ressort sur les recours formulés contre les décisions de la Cne. Pour le coordonnateur du Saara, Malan Niamké Benjamin, la Cne et la CR permettent

audience publique ordinaire n°817 du 04 mai 2006 du tribunal du travail d'Abidjan mentionne ?'qu'en recourant au licenciement des susmentionnés qui totalisent au moins 9 ans de service et dont l'exemplarité au travail n'a jamais … professeur Hubert Oulaye, dans le courrier n°430 MFPE en date du 16 septembre 2004 qui avait pour objet : Recours hiérarchique et adressé à M.Dogo Ahoka et autres, ex-employés de Filtisac, a écrit : Après étude de votre demande

arbitre a pris une décision qui ne satisfait pas les parties et qu`il y a d`autres recours, alors il faut les explorer. C`est ce que nous faisons. Peut-on dire que l`arbitre n`a pas joué … intérêts sait aussi où elle va. Chacun défend ses intérêts et tant que j`ai d`autres recours pour les défendre, je vais les explorer. Je tiens à vous préciser que je suis encore à mon poste

rôle, comme son nom l'indique aura à veiller au remboursement des souscripteurs, à engager et à suivre les recours nécessaires pour récupérer les capitaux des entreprises à l'étranger ; elle veillera aussi à la sécurité des entreprises … membres est prévu. Une réglémentation en matière de virement bancaire international est à noter. Le collectif intentera tous les recours possibles contre toutes les personnes physiques et morales qui l'ont escroqués dans le cadre des HYIP (Hight yield investment

humanité et d'autres graves violations du droit international humanitaire dont meurtres de masse, mutilations, viols, esclavage sexuel et recours aux enfants soldats, a indiqué Michèle Montas, porte-parole du secrétaire général à New York. Charles Taylor sera jugé … Liberia, marquée par une grande violence contre les populations civiles, des violations graves des droits de l'Homme, le recours aux enfants soldats et le pillage systématique des ressources du pays. Le conseil soulignait que le procès de Charles Taylor