6 406 résultats pour « recours »

Plateau en 2006 donnant raison à la chefferie sortante dirigée par Aké Ahouo Alphonse, les parties sont allées de recours en recours devant les juridictions compétentes depuis six (06) ans. En janvier dernier, la Cour suprême qui a été saisie

décembre de l'année dernière. Selon ledit rapport éventé par Rfi hier, les camps Gbagbo et Ouattara ont eu recours à des mercenaires libériens pendant les violences post-électorales. Pendant la guerre consécutive au contentieux électoral, des combattants libériens … deux parties en conflit en Côte d'Ivoire durant la crise post-électorale. Et en déduire que, si le recours à ces chiens de guerre libériens par les forces pro-Gbagbo et pro-Ouattara ne saurait être imputé

Toikeusse estime que cette décision du Conseil Constitutionnel est très curieuse en ce sens qu'elle vient satisfaire un recours en annulation introduit par le candidat des Forces Nouvelles, qui de surcroit était arrivé en quatrième position lors des décomptes … finaux. Le premier responsable de l'UDPCI a par ailleurs regretté le rejet des recours en annulation des résultats de quatre circonscriptions électorales déposés par son parti auprès du Conseil Constitutionnel. Il s'agit de Man commune, de Man sous

travailleur à se soumettre à ces visites réglementaires. S`il ne le fait pas, quelles sont les voies de recours du travailleur? En principe, au sein de l`entreprise, on a le Comité d`hygiène de sécurité, et de conditions … utilisent des produits dangereux. Pour répondre à votre question avant celle là, il faut dire que le moyen de recours est d`abord à l`intérieur du comité d`hygiène. A l`extérieur, au niveau du ministère de la Fonction

pour la paix est  surpris  de deux faits. Le premier, c'est le rejet par le Conseil constitutionnel du  recours costaud  de l'Udpci sur le scrutin à Man et à Duekoué. Le deuxième, l'annulation de l'élection … Conseil, mardi dernier. Toutefois, Mabri concède, car c'est en  démocrate  qu'il se plie à la décision, sans recours, de l'institution. Et qu'il appelle ses partisans à garder le calme et à se remobiliser pour retourner

demande quelle est l'opportunité d'organiser un congrès aujourd'hui alors que nous sommes au stade des recours par rapport aux élections législatives. Et puis, je ne vois pas ce qui justifie l'organisation d'un Congrès … quelqu'un a gagné les élections législatives aujourd'hui qu'il doit oublier les autres. Nous sommes actuellement au recours pour les législatives et vous parlez de Congrès. En tout cas, moi mon intelligence ne me permet pas de comprendre

parce que les requérants invoquent une série de faits, l'intervention des forces armées, la destruction des urnes, le recours à la violence d'une manière générale () Si le fait est établi, nous devons en apprécier la portée pour savoir … elle doit être. Le champ politique est ouvert aux acteurs qui sont reconnus comme tels par la Constitution. Le recours à la force doit être banni () Quand des candidats font campagne avec des hommes armés, quand d'autres

contre le président sénégalais Abdoulaye Wade, 85 ans. En attendant de savoir en quoi va consister la résistance, les recours se sont multipliés à l'encontre de la candidature du président Wade. Sept candidats dont Ousmane Tanor Dieng, Moustapha Niasse … Idrissa Seck ont déposé, samedi soir, au Conseil constitutionnel des recours pour l'invalidation de sa candidature à la présidentielle. Le chanteur-vedette Youssou Ndour, dont la candidature a été rejetée, a également saisi le Conseil Constitutionnel contre cette invalidation

mois, Laurent Gbagbo serait encore au palais présidentiel, il a lâché : Non, absolument . N`écartant pas au passage, un recours à la force pour l`en déloger. Je vous dis que toutes les mesures sont sur la table … moment , avait-il en effet répondu au confrère qui voulait savoir si le recours à la force allait être envisagé. Pas étonnant donc que le même Fitzgerald soutienne aujourd`hui que Laurent Gbagbo doit être jugé par la Cpi. Assane

Secrétaire général adjoint en charge de la défense et de la sécurité du Fpi, l'ancien ministre de