3 871 résultats pour « requête »

déclarer élu conformément à l'article 33 de la constitution. Articles 1et 2, la cour déclare irrecevables, les requêtes enregistrées sous le numéro 100, 106, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114 et 115, jusqu'aux requêtes 126. Article … rejette la demande d'audition de requérant devant la cour constitutionnelle. Article 4, déclare non fondées les requêtes des candidats Ibrahim Boubacar Keita, Tiébilé Dramé, Soumeylou Boubèye Maiga et Mamadou Sangaré. Article 5, proclame M. Amadou Toumani Touré élu président

principal financement’’. D’ailleurs, le procureur de la République a fait savoir que son parquet a adressé une requête à l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation de poursuivre le député mis en cause. ‘’ Dans le cadre … poursuivent à l’encontre de celui-ci. ‘’ A ce jour, l’information judiciaire se poursuit. Pour l’heure une requête nous a été adressée par madame la doyenne des juges d’instruction aux fins de saisine du bureau

gouvernement ivoirien un budget de fonctionnement de 15 milliards de francs CFA au titre de l’exercice 2026, une requête qui suscite des réserves parmi les acteurs de la filière. publicité Le montant demandé représente plus de quatre fois celui … État dans l’amélioration de leurs conditions de travail. Le gouvernement ne s’est pas prononcé publiquement sur la requête. Yacouba DOUMBIA

réflexions internationales sur l'intelligence artificielle. Pour Gaoussou Touré, l'IA pourrait contribuer à améliorer la gestion des requêtes, renforcer la communication entre les citoyens et l'administration, identifier les difficultés récurrentes rencontrées par les usagers et participer … indiqué que l'IA pourrait améliorer l'accueil et l'orientation des usagers, accélérer le traitement des requêtes, faciliter l'analyse documentaire et contribuer à la prévention de certains conflits grâce à une meilleure exploitation des données. Il a toutefois

savoir qu'à l'issue du contentieux après la proclamation des résultats provisoires le 21 avril dernier, une requête émanant de deux (02) mutualistes a été enregistrée par le comité électoral national. Après examen par le comité électoral … national, a indiqué Mme Koné, cette requête a été déclarée irrecevable pour " défaut de qualité à agir''. " Les requérants n’ayant pas été candidats à l’élection du 18 avril 2026, ne pouvaient contester ladite élection conformément

véracité ». Le 17 mai, M. Amin et un autre membre de la famille des réfugiés expulsés ont déposé une requête demandant à la Cour suprême de l'Inde de les ramener à Delhi, de mettre immédiatement fin à des expulsions … quelque chose que les gens choisissaient automatiquement de ne pas croire », a déclaré M. Gonsalves. En réponse à la requête, un juge de la Cour suprême, membre du collège de deux juges, a qualifié ces allégations d'« idées fantaisistes

Comité des droits de l’Homme a rejeté d’autorité ces demandes provisoires. Il a estimé que la requête de l’ancien président ne démontrait pas l’existence d’une violation de ses droits justifiant l’adoption de telles mesures

celle-ci ait affirmé que Brigitte Macron était née homme. Les avocats de Mme Owens ont répondu par une requête en irrecevabilité. S'exprimant dans le podcast Fame Under Fire de la BBC, l'avocat des Macron dans cette affaire … dirigeants d'extrême droite. » Les avocats de Mme Owens ont répondu à la plainte des Macron par une requête en irrecevabilité, arguant que l'affaire n'aurait pas dû être portée devant les tribunaux du Delaware, car elle ne concerne

mettant en évidence une querelle interne. Son exclusion a suscité l'indignation, ses avocats qualifiant le rejet de sa requête de décision plus politique que juridique. Qui sont les principaux candidats ? Sur les 83 candidats qui ont déposé leur candidature … remis en cause la légitimité du député à diriger le parti. Cependant, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Kona et a confirmé la décision de l'organe électoral d'autoriser Libii à se présenter. 5. Akere Muna Akere

Elections Cameroon (Elecam), l'organe en charge de l'organisation du scrutin. Selon la télévision nationale, trente-cinq requêtes ont été déposées avant l'expiration du délai légal, fixé au 28 juillet à minuit. Parmi elles figure celle de Maurice … candidature de Cabral Libii à l'élection présidentielle prévue le 12 octobre 2025. Le juge a cependant rejeté sa requête, confirmant une précédente décision judiciaire : Robert Kona n'a pas qualité pour agir en tant que président du PCRN

Thiam) Cheick Tidjane Thiam, le président du PDCI-RDA ( Opposition), radié de la liste électorale ivoirienne, avait saisi par requête, le Comité des Droits de l'Homme des Nations-Unies pour dénoncer ce qu'il considérait comme une violation … constaté qu'il ne remplissait pas les conditions de nationalité ivoirienne pour être inscrit sur la liste électorale. Cette requête de M. Thiam était assortie d'une demande de mesures provisoires en vue de le faire réinscrire sur la liste

mais aussi - à venir - des Collectivités Territoriales. Elle sera guidée par des principes de flexibilité dans la réception des requêtes (à tout moment, mais aussi à des moments stratégiques et organisés) et de simplicité dans la forme des requêtes. Mais

période de juillet à fin d?année 2023, l?observatoire du service publique (OSEP) a enregistré au total 1780 requêtes dont 1227 au premier semestre 2023 soit une hausse de 45,06%, lors d'une communication adoptée mercredi 26 juin

populations de la capitale du Guémon, en leur offrant l'accessibilité au médiateur délégué, afin de lui soumettre leurs requêtes et préoccupations », a expliqué M. Doh lors des séances qui se sont tenues du 14 au 28 mai 2024.Selon … bonne réception des informations par les populations qui solliciteront désormais le médiateur délégué pour tous types de requête. Créée en 2000, l?institution le Médiateur de la république a, entre autres missions, la protection des droits de tout citoyen, dans

civils", "homicide intentionnel" et "extermination et/ou meurtre"."Nous afirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d?une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite … otages en tant que crime de guerre"."Nous afirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d?une attaque généralisée et systématique menée par le Hamas ainsi que d?autres groupes armés

affectation, de traiter les agents ayant pris service au Ministère, en générant leurs actes et fiches profiloscopes Formuler des requêtes et de traiter des actes. Mais également de formuler des demandes de formation, de faire le suivi … évaluation des formations contenues dans le plan de formation et enfin de formuler des requêtes de formation spécifiques ? Consulter les statistiques des effectifs des agents du Ministère SIGRESH, en plus d'être accessible, en tout lieu et en tout

action. Cela veut dire que les requérants, M. Blesson Christophe et M. Oura Affroumou ont décidé de retirer la requête, la procédure et le tribunal leur en a donné acte'', a déclaré maître Blessy Jean-Chrysostome, l'un des avocats … saisi, une première fois, le juge des référés du tribunal d?Abidjan-Plateau qui les a suivis dans leur requête en ordonnant la suspension et le report du 8è congrès extraordinaire de leur parti prévu pour le 16 décembre dernier

légale pour les réclamations et les contestations des résultats provisoires, le conseil constitutionnel a été saisi d'une seule requête tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Kouacou Gnrangbé Kouadio Jean et Kouacou Kouassi Christophe dans La circonscription … électorale N°A2 du district autonome de Yamoussoukro. Le 21 septembre 2023, cette requête a été rejetée par le Conseil constitutionnel", a fait savoir la CEI. Par conséquent, l'institution a indiqué que '' tous les résultats provisoires des élections

montant de 150 000 FCFA directement des mains de Mme Dion. "Le service social reçoit chaque jour de nombreuses requêtes des familles, et votre don est un soulagement pour nous car, il nous permettra de venir en aide aux différentes … mairie, 353 ménages rendus vulnérables suite aux inondations dues aux pluies de juillet dernier et 15 ménages issus des requêtes reçues par courriel au ministère qui bénéficieront des dons en vivres, non vivres et en numéraire en guise de réconfort

Auparavant, la CEI apprend que cette décision émane du conseil constitutionnel ivoirien qui avait été saisi de quatre requêtes dont deux demandes d?inscription sur la liste des candidat-e-s et deux autres de radiation suite à la publication … élection des sénateurs. Par ailleurs, le communiqué a souligné que le Conseil constitutionnel a rejeté les deux requêtes en inscription. L'élection des sénateurs est prévue en Côte d'Ivoire le 16 septembre prochain. L.Barro

Président de la Commission Electorale Indépendante.'', a-t-il confié. Poursuivant, il a expliqué que fort de ces requêtes, le Président de la Commission Electorale Indépendante a convoqué, en urgence, une Commission Centrale extraordinaire aux fins d'examiner les demandes … croire, que ce mercredi 19 juillet 2023, après délibérations, la Commission Centrale a fait droit à la requête des partis et groupements politiques dont se réclame, en règle générale, la majorité des candidats aux élections régionales et municipales. ''La Commission

décembre 2022, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a reçu au total sept cent trente-huit (738) requêtes constituées de plaintes et dénonciations. ''L?ensemble de ces requêtes a été traité par le Conseil de la Haute Autorité pour

victime, le procureur de la République ou toute autre personne intéressée peut demander une ordonnance de protection par simple requête, selon la loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes des violences domestiques … violences exercées contre elle, le procureur de la République doit systématiquement mettre en mouvement l?action publique. « La requête doit être adressée au Président du Tribunal territorialement compétent (article 4) qui est, au choix, le tribunal du domicile

époux désirent changer de régime matrimonial, ils doivent attendre après deux années d"application du régime adopté, et, la requête en changement de régime matrimonial peut-être présentée soit par les deux époux, soit par l"un des deux désormais … contrairement à  l"ancienne loi qui exigeait uniquement une requête conjointe des deux époux. Selon lui, la loi qui interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. Par ailleurs, Trabi Botty

époux désirent changer de régime matrimonial, ils doivent attendre après deux années d"application du régime adopté, et, la requête en changement de régime matrimonial peut-être présentée soit par les deux époux soit par l"un des deux désormais … contrairement à  l"ancienne loi qui exigeait uniquement une requête conjointe des deux époux. Selon lui, la loi qui interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. Par ailleurs, Trabi Botty Jérâme

Après une suspension de deux heures de l"audience pour permettre à  la Cour de statuer sur les requêtes de la défense, le président Méïté a prononcé le rejet des requêtes de la défense et ordonné l"ouverture des débats

contexte de création, son organisation, ses missions et objectifs, ses modes de saisine ainsi que les statistiques sur les requêtes. Il a indiqué que la CELIOPE est un instrument de bonne gouvernance et de transparence budgétaire, qui travaille au profit … économiques à  éviter la constitution des passifs conformément à  la note circulaire du Premier Ministre. Les progiciels e-requête et e-fournisseur ont été présentés respectivement par Messieurs NIAMBE Prosper et TOUBATE Ghislain, Chargés d"Etudes

contexte de sa création, ses missions et objectifs, ses modes de saisine ainsi que les statistiques sur les requêtes. Les outils de saisine en ligne, les applicatifs e-requête et e-fournisseur ont été présentés

processus de saisie des opérations ; de maîtriser le processus d'édition et de lettrage des comptes ; de gérer des requêtes (un langage de requête est un langage informatique utilisé pour accéder aux données d'une base ou d'autres systèmes

CELIOPE, ses missions et objectifs, ses modes de saisine ainsi que les statistiques portant sur les différentes requêtes enregistrées. Il a été également présenté les applicatifs informatiques E-Requête et E-Fournisseur

publication des listes provisoires des candidats dans les circonscriptions sus-indiquées, elle n"a reçu qu"une seule requête émanant de Monsieur Fofana Losséni dont la candidature pour l"élection du député dans la circonscription électorale n°202 (Bobi-Diarabana … Commune et sous-Préfecture, Séguéla Sous-préfecture) avait été rejetée par la CEI, et que cette requête a fait l"objet d"une décision d"incompétence. En conséquence de ce qui précède, le Conseil constitutionnel a, dans les correspondances précitées

peuvent échanger avec cette cellule depuis leurs domiciles à  travers deux applicatifs informatiques conçues à  cet effet, notamment, e-requête et e-fournisseur à  retrouver sur le site internet www.dgbf.gouv.ci . L"application e-requête permet à  l"opérateur

présent projet de loi précise les contenus du consentement au divorce des époux et de convention qui accompagne leur requête conjointe. En outre, il détermine les pièces qui doivent accompagner la requête elle-même et le délai imparti au président

téléchargeable sur Google Play, App Store et Windows Store, permet à  l"usager de soumettre plus facilement ses requêtes à  l"endroit du service public, à  tout moment et en tout lieu. Avec cette application, l"usager a accès … période de lancement officiel du portail du citoyen Miliê , à  ce jour, ce sont plus de 49 000 requêtes qui ont été enregistrées et traitées par l"Observatoire. L"OSEP, créé par décret N° 2017-83 du 8 février

créée en 2014 a renforcé son mode de saisine avec la mise en place d"un progiciel dénommé E- requête , qui permet d"interagir en ligne avec les usagers. Le dispositif sera complété très bientât par une autre application … révélé que plus d"un millier d"usagers sollicitent les services de la CELIOPE chaque année, avec des requêtes dont le taux de satisfaction de 95%. Un résultat qui a valu à  la DGBF des félicitations du ministre Moussa Sanogo

Fonds : § étre régulièrement constituée en entreprise de presse écrite ou de communication audiovisuelle au moment de la requête ; § Avoir une équipe rédactionnelle composée en majorité de journalistes professionnels conformément à  l"article 16 de la loi portant régime … objet de sanctions de deuxième degré de la part des instances de régulation pendant l"année de la requête ; § étre habituellement offert au public à  un prix marqué, à  la vente ou à  l"abonnement ; § Mentionner le tirage

Google Play, App Store et Windows Store, l'application permet à  l"usager de soumettre plus facilement ses requêtes à  tout moment et en tout lieu. Une application qui rapproche le citoyen de l"Administration publique. Avec ladite application … période de lancement officiel du portail du citoyen Miliê , à  ce jour, ce sont plus de 45 500 requêtes qui ont été enregistrées et traitées par l"Observatoire. L"OSEP a lancé le 28 janvier dernier le processus

Abidjan - Au total, 722 ordonnances sur 743 requêtes reçues (soit 97,17%) ont été traitées par la Cour d"appel d"Abidjan à  la clâture de l"année judiciaire 2020-2021, a relevé le Président, Tahirou Dembélé, vendredi 12 novembre

renforcement des capacités des parties prenantes et des consultations nationales sectorielles pour une meilleure formulation des requêtes de la Côte d"Ivoire. Ainsi, du 23 Aoàt au 03 Septembre les parties prenantes des cinq secteurs ont été … rencontrées indivuduellement pendant deux jours chacun pour être formé sur les techniques de négociations, pour préparer les requêtes par secteur de service et surtout pour identifier les secteurs qui les intéressent dans les autres pays africains sur la base

Procureur général de la République au vu de la Grosse disponible depuis juillet 2020 et obtenu de lui une requête qui réquisitionne la force publique, afin de nous assister par leur présence pour que tous nos membres aient non seulement … acquéreurs des lots sur le lotissement Abekan Bernard, Da Abdoulaye. A l'en croire, la gendarmerie a reçu la requête du Procureur et a déjà  visité le site, le 11 aoàt 2021, pour une reconnaissance des lieux dans

administration annonce que son DGA, Serge Abdel Nouho est nommé directeur général intérimaire. M. Venance Konan avait "adressé une requête au chef de l'Etat pour d'autres fonctions, et le Conseil (d'administration du journal) a répondu aujourd … jeudi) à  sa requête", selon une source interne. Le directeur général adjoint (DGA), Serge Abdel Nouho, a été nommé par le Conseil d'administration de Fraternité Matin en qualité de directeur général par intérim, a ajouté cette source. Selon

faire également à distance. En effet, depuis 2019, il est créé un Call center qui permet de traiter des requêtes sans se déplacer. C'est environ 6000 requêtes traitées chaque mois. Par ailleurs, le mutualiste peut désormais créer son espace

Orale Avec Débat" ouverte depuis ce jour. En effet, les députés du Groupe parlementaire PDCI-RDA ont introduit une requête auprès du Président de l'Assemblée nationale aux fins de transmettre une correspondance invitant le Ministre des Mines, du Pétrole … initiative du Groupe parlementaire PDCI-RDA, nous tenons à votre disposition, chers Amis de la Presse Copie de la requête introduite auprès du Président de l'Assemblée nationale, ainsi que la Question adressée à Monsieur le Ministre des Mines

chacun des détails revelés par l'accusation, les parties civiles et la défense. En outre, l'irrecevabilité de la requête introduite par toutes les parties au procès visant la condamnation solidaire de M. Amadé Ouremi avec l'Etat de Côte … indigence visiblement notoire de l'accusé. Outre cela, l'OIDH s'interroge sur le rejet de la requête de la Défense visant la comparution de certains acteurs clés de ces massacres nommément cités par l'accusé au cours des différentes

genre dans les processus éléctoraux a animé une conférence de presse pour interpeller le conseil constitutionnel relativement à la requête en annulation de la liste provisoire des candidats aux législatives du 06 Mars dernier. "Le Comité de Suivi pour … été respecté par la majorité des listes validées par la CEI et entérinées par le Conseil Constitutionnel malgré la requête du comité en annulation. Les femmes regroupées au sein des associations membres du Comité de Suivi pour la Prise

Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté la requête en appel de la candidate de Ensemble pour la souveraineté et la démocratie (EDS, opposition) à Agboville (Sud ivoirien), Esther Fleur Aké M'bo qui dénonçait une fraude électorale dans cette circonscription pendant … Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, opposition) a été entérinée par le juge constitutionnel ivoirien rejetant la requête en appel de Siandou Fofana, son adversaire du RHDP (pouvoir). Le RHDP, le parti présidentiel ivoirien a remporté la majorité

Comité de normalisation, a indiqué Me Raux Athanase, dans un entretien à APA. La FIF avait introduit lundi une requête auprès du TAS pour demander la levée de la mesure de suspension du processus électoral, requise par la FIFA afin … mesure de suspension. Le TAS va à l'en croire devoir faire une jonction de ces deux requêtes pour prononcer son jugement. "Notre action au TAS n'a fait que précipiter la décision de la FIFA", a-t-il relevé

Public (OSEP). Au cours de la période du 1er juillet au 30 septembre 2020, l'OSEP a enregistré 2764 requêtes adressées à 44 départements ministériels. La grande majorité de ces requêtes, soit 79,20% portaient sur des demandes d'informations

répondu à l'invitation. Selon Sidiki Diakité, le gouvernement a décidé d'examiner favorablement les requêtes sur la restructuration de la Commission électorale indépendante (CEI) faites par l'opposition après échanges avec cette commission de la CEDEAO. Ces requêtes portent

politique avec des partis d'opposition, qu'il a décidé d'examiner favorablement et dans le meilleurs délais plusieurs requêtes formulées par l'opposition sur le processus électoral dont l'octroi d'un poste de vice-président au Parti démocratique … dialogue politique avec le pouvoir. Le gouvernement a décidé d'examiner favorablement et dans les meilleurs délais les requêtes portant sur la CEI, à savoir l'intégration d'une cinquième personnalité à la Commission centrale de la CEI au titre

homme. D'une à cinq (5) affaires par Etat avant la réforme de 2005, le nombre de requêtes a connu une ascension fulgurante à partir de 2010. La plupart de requêtes en provenance des Etats membres sont relatives aux violations

moins de dix jours du scrutin, le gouvernement promet d'examiner favorablement les requêtes de l'opposition sur la réforme de la commission électorale et ouvre la porte à une rencontre entre Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié. La restructuration … Administration du territoire et de la Décentralisation, l'exécutif promet d'examiner favorablement et dans les meilleurs délais les requêtes formulées par Henri Konan Bédié et Pascal Affi N'Guessan auprès de la délégation de la Communauté économique des États

amicale des trésoriers de Côte d'Ivoire (ATCI), Traoré Lanciné, a présenté au nom de ses pairs plusieurs requêtes à la faveur de l'assemblée générale tenue vendredi et samedi à Yamoussoukro. "La caisse d'avance n'a pas connu

électeurs contre 6 595 790 en 2018. Les commissions électorales indépendantes locales ont trois jours pour le traitement des requêtes. Après ces trois jours, les superviseurs des commissions locales vont valider ces requêtes, et la liste électorale sera ainsi expurgée

reprendre les négociations en vue de l'adoption de la nomenclature d'une CEI consensuelle. En réponse à cette requête, le Gouvernement par le biais du ministère de l'Administration du territoire, avait invité les deux (2) plateformes … consensus dans la mise en place des bureaux des commissions locales et de l'arrêt du CADHP. A la requête du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), le CAHDP a rendu le 15 Juillet 2020, un arrêt dans lequel

Service Public (OSEP). Sur la période du 1er avril au 30 juin 2020, l'OSEP a enregistré 1209 requêtes dont 1 047 ont été validées et traitées, soit 86,60%. A l'issue des saisines des différents Ministères concernés … OSEP, environ 52% des usagers ont exprimé leur satisfaction relativement au dénouement de leur requête. Aussi, le Conseil a pris note des allégations récurrentes faisant état de manque d'informations sur les procédures administratives et a instruit les Ministres concernés

Candidat. Le jeudi 10 Septembre 2020, répondant à l'appel du Secrétariat du Conseil Constitutionnel, nous avons retiré leur requête subdivisée en cinq compartiments et qui portaient sur un total de 8047 parrains répartis comme suit : 1/ Nombre de Parrains … régions qui ont parrainé notre candidat. Le Conseil Constitutionnel nous a répondu dans une requête qui concernait 8 047 parrains répartis dans 17 régions. Nous y avons répondu avec 8 706 parrains repartis dans les 17 régions. Et vous avez

observations des parties devant le conseil constitutionnel, la question refait surface. L'audience avait eu lieu suite à la requête faite par le Pdci, Eds et d'autres partis ou groupements politiques contre la candidature du Président Alassane Ouattara … requête de ces partis politiques contre le candidat Rhdp avaient avait été abondamment diffusée dans des médias. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

candidatures à la présidentielle ivoirienne du 31 octobre prochain, les avocats de Guillaume Soro ont déposé cette semaine trois requêtes. Première rêquete devant le Conseil constitutionnel : l'annulation de la candidature d'Alassane Ouattara. La deuxième porte sur l'inconstitutionnalité

parole du gouvernement ivoirien, Sidi Tiémoko Touré. " Notre Chancellerie à Bruxelles, nous a informés de la réception d'une requête de passeport par monsieur Laurent Gbagbo et le dossier est en cours de Traitement" a déclaré le ministre Sidi Touré … informé de la demande d'autres documents administratifs de la part de l'ex President Laurent Gbagbo. "Une autre requête introduite par M. Gbagbo pour l'obtention d'un casier judiciaire et de certificat de nationalité a été demandé

assistance électorale des Nations Unies qui s'exécutent avec la contribution des partenaires internationaux. Elles sont conditionnées par une requête préalable des Gouvernements et l'accord du Secrétaire Général des Nations Unies après avoir préalablement déployé dans ces pays … Ivoire, la mission d'évaluation des besoins électoraux s'est déployée en Novembre 2019, à la suite d'une requête du Gouvernement à laquelle le Secrétaire Général des Nations Unies a répondu favorablement. Cette mission a recommandé le développement

Ivoire fait suite à une mission d'évaluation des besoins électoraux du pays déployée en novembre 2019, après une requête du gouvernement ivoirien à laquelle le secrétaire général des Nations Unies a répondu favorablement , rapporte une d'information transmise … assistance électorale des Nations Unies qui s'exécutent avec la contribution des partenaires internationaux. Elles sont conditionnées par une requête préalable des gouvernements et l'accord du secrétaire général des Nations Unies après avoir préalablement déployé dans ces pays

considère que ces ordonnances ont été pleinement exécutées. Je voudrais féliciter les membres du conseil qui ont défendu notre requête devant ladite Cour , a déclaré dans un communiqué Henri Konan Bédié, le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire … Pdci, opposition). De son exposé, nous retenons que la Cour a jugé recevable notre requête et demande à l'Etat de Côte d'Ivoire de procéder à une reprise de la réforme de la Commission Électorale Indépendante, et ce dans

cette rencontre. Le point 4 qui a retenu l'essentiel des échanges, a porté sur la synthèse des requêtes de la Cellule de Veille et d'Information Economique (CVIE/COVID-19), sur la période du 31 mars … transports. Au cours de cette 3ème réunion du CPT/ Covid-19, un point a été fait sur les requêtes transmises par les entreprises en rapport avec la crise sanitaire et examinées au sein des différentes administrations publiques. L'essentiel

peut demander la levée de l'immunité parlementaire d'un autre. C'est pourquoi, pour Mme Ouégnin, la requête du groupe parlementaire Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, pouvoir) demandant la levée de l'immunité parlementaire … prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire de députés arrêtés en session ordinaire , a estimé la parlementaire. Sur requête du groupe parlementaire du Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, coalition au pouvoir), le bureau

Ivoire ; Vu la Résolution n°005 A du 27 juillet 2018 portant Règlement de l'Assemblée nationale ; Vu la requête de levée d'immunité parlementaire formulée par le Groupe parlementaire RHDP en date du 14 janvier 2020 ; Après en avoir … indique le procès-verbal de la réunion ; Les différents membres du Bureau entendus ; ARRÊTE Article 1 : La requête du Groupe parlementaire RHDP demandant la levée de l'immunité parlementaire des Députés CAMARA Loukimane, Kando SOUMAHORO, LOBOGNON Agnima Alain Michel, SORO

Front Populaire Ivoirien ( FPI) est en cours de finalisation pour signature; 6-la poursuite et le suivi de la requête introduite, auprès de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, par le PDCI-RDA pour obtenir … reprise de la réforme de la commission électorale indépendante. Cette requête, déclarée recevable, fera l'objet d'un jugement à la prochaine session de cette Cour. Concernant les recommandations faites au gouvernement par le Président du parti, le Secrétaire Exécutif

fonction de la nature de leurs préoccupations, mais également de recueillir, coordonner et assurer le suivi du traitement des requêtes des usagers/clients du Trésor public. Par ailleurs, le Centre d'écoute du Trésor public doit exploiter les résultats du traitement … requêtes des usagers /clients afin de fournir une base d'amélioration des services et prestations du Trésor public. LS/APA Commentaires

cette semaine disponible, depuis ce dimanche 20 octobre 2020 sur le marché, Abidjan s'intéresse particulièrement à la requête introduite par la Procureure Fatou Bensouda pour l'annulation de la, décision d'acquittement prononcée le 15 janvier passé … avocats français de l'Etat de Côte d'Ivoire. Les autorités ivoiriennes, précise JA, espèrent en effet, de la requête engagée par Fatou Bensouda, qu'elle relance la procédure judiciaire qui tendait vers son épilogue, et surtout sur une période

soit tranché l'appel déposé par la procureure Fatou Bensouda. Mais mi-octobre, son avocat avait déposé une requête demandant aux juges de lever les conditions qui lui sont imposées. Dans sa requête, Emmanuel Altit accusait la Cour de violer

atelier de formations des responsables des Cellules de Passation des marchés publics sur les procédures d'instructions des requêtes et d'exécution des dépenses au Fonds d'Etudes, s'est ouvert ce vendredi 20 décembre au 20ème, Sciam, sous … passation des marchés publics des ministères seront édifiés sur la maitrise des procédures de saisine et d'instruction des requêtes au Fonds d'Etudes et la maitrise du circuit d'exécution des dépenses au Fonds d'Etudes. Commentaires

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI-RDA), Henri Konan Bedié, a affirmé samedi à Yamoussoukro que la requête formulée par les groupes parlementaires de l'opposition à la cour africaine des Droits de l'homme (CADH), sur la commission

organes de l'Etat défenseur , indique l'ordonnance consultée par APA. Joint, Me Émile Suy Bi, initiateur de la requête avec sept autres, a dit que cette demande visait à suspendre provisoirement l'application de la loi qui a réformé … dont la gravité et l'urgence présenteraient un risque de dommages irréparables () en conséquence cette demande est rejetée . La requête demandait de bloquer tout ce qui est en cours actuellement en attendant que la Cour se prononce sur le fond

appartiendra à la Chambre d'appel de prendre une décision. Celle-ci analysera la requête qui aura été introduite et décidera de sa recevabilité ou non. En cas de recevabilité, les deux co-accusés devront comparaître à nouveau devant cette … passé ce vendredi 13 septembre 2019, Fatou Bensouda et son équipe, ne jugeraient pas nécessaire de déposer de requête en appel. Ce, sur la base de la décision motivée du juge Cuno Tarfusser après trois ans d'un long procès

germes conflictuels ; 5.La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuple a été saisie d'une requête par les parlementaires de l'opposition ivoirienne aux fins de permettre à cette haute juridiction régionale de juger de la conformité … très attentifs aux suites que la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuple donnera à leur requête et sont confiants que cette décision ne saurait nullement être influencée par la position personnelle sur la base

féticheur pour élucider la mort de ce "futur cadre du village", et dénoncer les éventuels coupables. Mais leur requête est refusée par le chef de village qui souhaite, pour sa part, qu'on procède à l'enterrement du défunt sans … Zian Gué Deli Hermann dans la cour du chef jusqu'à ce que ce dernier accède à leur requête. Dans la matinée de lundi, un détachement de la gendarmerie venu de Man est intervenu pour exfiltrer le chef du village

Assemblée nationale, le 30 juillet 2019 que par le Sénat, le même vendredi 02 Août 2019, une requête portée par l'honorable KONAN Koffi Marius, signée par une soixantaine de Députés de l'opposition a été déposée au Conseil Constitutionnel … soins d'un avocat. La requête vise à établir que les Articles 5, 16 et 17 nouveaux de la loi portant recomposition de la CEI tels qu'adoptés par les deux chambres du Parlement violent les principes d'égalité

Abidjan (PAA). Les Chefs d'Etat ont invité les acteurs du secteur portuaire à travailler à satisfaire la requête pour l'obtention d'un quai dédié au passage des marchandises en transit pour le Burkina Faso et à faciliter … admission en son sein. La requête d'un quai dédié au passage des marchandises en transit pour le Burkina Faso el sa participation au Conseil d'Administration du PAA seront discutées au cours des travaux dudit cadre de concertation

devenu Président du parti unifié RHDP. Cette visite de travail avait pour objet d'avoir la suite de la requête que je lui ai adressée, le 06 juillet 2018, par le biais de Madame Henriette Diabaté, Présidente … Madame Kandia CAMARA, Secrétaire Générale du RDR. Cette requête précisait la nécessité de : -maintenir le groupement politique RHDP en l'état, tel que l'autorise la loi de 1993 sur les partis et groupements politiques ; -raffermir les liens entre

Innovation du Service Public, Raymonde Goudou-Coffie, a indiqué que la plateforme citoyenne Miliê a enregistré plus de 200 requêtes depuis son lancement en février 2019. Le portail citoyen Miliê dont le lancement a été présidé par le Premier Ministre … attentes non manifestées. De 13 ou 14 appels du Call center, nous sommes passés avec ce portail, à 200 requêtes des usagers du service public , a indiqué Raymonde Goudou-Coffie. Elle s'est réjouie de son appropriation très rapide

ajoute que l'amende s'applique également lorsque le contribuable n'a pas produit les registres suite à une requête de l'administration. Cette amende est majorée de 500.000 Fcfa par mois ou fraction de mois de retard supplémentaire … compter de l'expiration du délai imparti au contribuable pour répondre à la requête, poursuit le texte de loi portant budget de l'Etat pour l'année 2019. AP/ls/APA Commentaires

ordonné leur mise en liberté immédiate. Le mercredi 16 janvier 2019, la même chambre a rejeté la requête de maintien en détention introduite par le bureau du procureur de la CPI. Le même jour, le procureur a saisi la chambre … janvier 2019, la chambre d'appel, à la majorité avec deux opinions dissidentes, vient de faire droit à la requête du procureur, ordonnant le maintien en détention du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé. Ainsi, malgré leur

procédure le samedi 12 janvier dernier. Le candidat de la coalition Lamuka, Martin Fayulu, a formalisé lui-même sa requête auprès de la cour constitutionnelle de justice. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

mardi 15 janvier 2019 à 11 heures (heure locale de La Haye) afin de se prononcer sur la requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu'un jugement d'acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur … Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée et sur la requête de la défense de M. Blé Goudé intitulée +Blé Goudé Décence Nom case to Answer Motion+ ainsi que sur les demandes de mise en liberté

mardi 15 janvier 2019 à 11 heures (heure locale de La Haye) afin de se prononcer sur la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu'un jugement d'acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur … Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée , sur la requête de la Défense de M. Blé Goudé intitulée Blé Goudé Defence No Case to Answer Motion , ainsi que sur les demandes de mise en liberté. Scheduling

clairement refusé d'entendre aussi bien la voix des urnes que celle de la raison en déposant une énième requête en annulation de l'élection du 16 décembre dernier; le Conseil Municipal n'a pu être renouvelé'', explique Jean Louis … Moulot. ?'En attendant que la Chambre administrative de la Cour suprême se prononce sur cette énième requête du candidat du PDCI, en confirmant notre victoire, nous l'espérons, le verdict des urnes, cette décision permettra de mettre un terme

avant de savourer notre victoire, nous avons dû faire face à des contestations. Le Maire sortant avait introduit une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Nous avons dû attendre que les juges se prononcent. Aujourd … avant de savourer notre victoire, nous avons dû faire face à des contestations. Le Maire sortant avait introduit une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Nous avons dû attendre que les juges se prononcent. Aujourd

Cour Suprême a rejeté, pour les dossiers analysés, tous les recours en annulation de victoires du PDCI, rejeté trois requêtes du PDCI-RDA et fait droit à une requête du PDCI-RDA. Ainsi, les recours contre les victoires

rendu vendredi 23 novembre par la Cour suprême. La chambre administrative de la Cour suprême a statué sur 43 requêtes et a annulé le scrutin dans les communes de Port Bouët(quartier populaire d'Abidjan) et de Lakota (sud-ouest … fait un mort le 13 octobre, le jour du scrutin. A Abobo, Bakayoko définitivement vainqueur En revanche la requête en annulation du scrutin dans le grand quartier populaire d'Abobo, introduite par la candidat indépendant Tehfour Koné, a été rejetée

Cour Suprême a rejeté, pour les dossiers analysés, tous les recours en annulation de victoires du PDCI, rejeté trois requêtes du PDCI-RDA et fait droit à une requête du PDCI-RDA. Ainsi, les recours contre les victoires

Nabo, le maire sortant de San-Pedro (Sud-ouest), la deuxième ville portuaire du pays, lui, a eu sa requête déclarée irrecevable dans le fond et la forme selon un post sur Facebook de son adversaire Félix Anoblé … scrutin municipal. La juridiction a aussi vidé son délibéré dans le contentieux à Tiassalé (Sud). Elle a rejeté la requête du maire sortant Sylla Soualiho, qui dénonçait des irrégularités et des fraudes, rapporte sur sa page Facebook, son rival

Goudé a déclaré ce jeudi 22 novembre, que ses collègues et lui disposent d'éléments pour statuer sur les requêtes aux fins d'acquittement formulées par les défenses des accusés. La Chambre dispose maintenant des éléments lui permettant de prendre … décision au sujet des requêtes au fin d'acquittement présentées par les deux équipes de la défense. Cette décision sera prise en temps opportun et bien évidemment aussi rapidement que possible , a fait savoir le juge-président. Autorisation de parler

RHDP) aux élections municipales, du 13 octobre dernier, à Soubré rassure ses partisans sur sa victoire au regard des requêtes en annulation introduites auprès de la chambre administrative de la cour suprême par deux candidats indépendants. Selon M. Lassina … moment venu, nous allons fêter la victoire du RHDP, mais attendons d'abord la fin du dénouement des requêtes introduites malgré le bon déroulement du scrutin , a-t-il indiqué. Le maire de Soubré a tenu à remercier la direction

prévention des risques (DQEPR) et la Direction Générale de l'Environnement (DGE), a produit et soumis une requête d'assistance technique auprès du CTCN (Climate Technology Centre and Network) pour l'élaboration d'une stratégie de mise en place

Ouest d'Abidjan. Les agents de santé venus de divers horizons du pays ont dit non à la requête du gouvernement formulée par le ministre de la Fonction publique qui a invité au cours d'une réunion les syndicats … Assemblée générale a pris comme conduite à tenir de continuer la grève vis-à-vis de la requête du gouvernement telle qu'exprimée par le ministre de la Fonction publique, a déclaré Boko Koua, porte-parole de la Coordisanté, sous

FIFA a approuvé le changement de calendrier pour l'organisation de la CAN. La FIFA a approuvé la requête de la CAF visant à organiser la Coupe d'Afrique des Nations 2023 en juin/juillet plutôt qu'en janvier/février , indique … CONMEBOL ; La Copa America. Cette compétition changera de période. Le Conseil de la FIFA a approuvé la requête de la CONMEBOL visant à décaler l'organisation de la Copa América des années impaires aux années paires, et ce à compter

pour cible dans des déclarations du Maire sortant de Lakota Monsieur SAMY Mery. D'abord il a déposé une requête auprès de la CEI à l'effet de mettre tous les enseignants de Lakota à l'écart du processus électoral … influence en vue de s'acquitter de leur tâche à eux confiée par l'État. Non content de cette requête qui reste pendante devant la CEI, il poursuit ses propos empreints de mépris envers les enseignants dans toutes ses sorties

pénale internationale (CPI) à La Haye. Les conseils de Charles Blé Goudé ont été les premiers à émettre cette requête partagée par ceux de Laurent Gbagbo. Ils ont expliqué qu'il leur fallait du temps pour analyser le mémoire … humanité, perpétrés à Abidjan conjointement avec Charles Blé Goudé, co-auteur présumé. Les avocats des accusés ont introduit une requête, en vue de l'abandon pure et simple des charges contre les deux personnalités, faute selon eux, de preuves solidement

était de bon droit que l'état regarde les initiatives qui peuvent être prises pour répondre à cette requête. C'est dans cet esprit que le Chef de l'état, nonobstant le fait que cette Cei a à sa tête … était de bon droit que l'état regarde les initiatives qui peuvent être prises pour répondre à cette requête. C'est dans cet esprit que le Chef de l'état, nonobstant le fait que cette Cei a à sa tête

milliards de Francs CFA sur financement de la Banque mondiale et de la Banque Africaine de Développement. Des requêtes de financement sont adressées aux partenaires et au Fonds Vert Climat et devraient se traduire sous peu en de véritables chantiers … société civile. Nous saluons également les régions de San Pedro, du Cavally et du Bélier qui ont soumis des requêtes visant à développer des programmes d'aménagement durable de leurs Territoires en conformité avec les objectifs de la REDD+. Nous