3 871 résultats pour « requête »

jours à peine après avoir reçu le recours. Ce bref délai donne à penser que l'instruction de la requête et le délibéré, s'ils ont eu lieu, furent extraordinairement expéditifs. La rédaction de la décision étrangement brève, sans précision … Etat constitutionnel. A cet égard, on relèvera, avec amusement, que le dispositif de la décision nous apprend que les requêtes de Monsieur GBAGBO sont seulement " partiellement " fondées alors que le corps de l'arrêt n'évoque et ne donne

ajusté comme suit : Article 60 nouveau : Tout candidat à l'élection du Président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au Président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête … déposées dans les trois (03) jours qui suivent la clôture du scrutin. Le requérant adresse une copie de sa requête à la Commission Electorale Indépendante au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur

Abidjan), lors d'une audience, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. La Cour rejette la requête de Philippe Ezaley, maire sortant de Grand-Bassam et candidat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié … pouvoir, emporte ce scrutin après l'élection partielle du 16 décembre 2018. La Cour a en outre jugé sa requête en rétractation irrecevable , le condamnant à une amende de 1 million Fcfa pour recours abusif . Son rival, Philippe Ezaley

demandons aujourd'hui, c'est un audit de sa gestion qu'il nous faut , a souhaité Salif Bictogo. Une requête en annulation de l'AGE déposée au TAS Il est revenu sur les raisons de ce combat. Un combat … Arbitral du Sport (TAS) et la FIFA. Au niveau de la FIFA, Armand Gohouro a fait savoir que la requête de Salif Bictogo n'a nullement été rejetée. La FIFA n'a déboutée personne, elle a émis un avis

requête en annulation d'Henri Konan Bédié au premier tour du scrutin du 31 octobre dernier a été rejetée sur décision du Conseil Constitutionnel. L'information a été livrée hier au siège du Conseil Constitutionnel par son Secrétaire général … Gbassi Kodiané. Le dépôt tardif de la requête de Bédié est la cause principale de ce rejet. N'Zuéba a déposé sa requête 6 jours après la clôture du scrutin et la proclamation des résultats défintifs. Selon le Secrétaire Général

gouvernement ivoirien n'a pas reçu quelque requête que ce soit concernant la prétendue demande de retour en Côte d'Ivoire de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo adressée aux autorités ivoiriennes, a soutenu mercredi à Abidjan Sidi Tiémoko Touré … sont d'ordre judiciaire. Donc nous n'avons pas de position là-dessus... Nous n'avons pas reçu quelque requête que ce soit. En tout cas, je n'en suis pas informé, a dit M. Touré répondant à un journaliste

orienter les opérateurs économiques sur leurs demandes expresses relatives aux opérations budgétaires ; - recueillir les plaintes éventuelles et les requêtes diverses des opérateurs économiques sur les opérations budgétaires ; - assurer le traitement des demandes en liaison avec les différentes directions concernées ; - produire … clôture du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP). Pour ce qui est de la DMP, les requêtes des opérateurs portent essentiellement sur le statut des lignes à marché retracés dans le Plan Général de Passation des Marchés

Odienné - Quelque 235 requêtes, dont la plupart des demandes de jugements supplétifs ont été validées à la première délibération des audiences foraines dans la sous-préfecture de Bako qui s'est tenue, mardi. Neuf requêtes ont été rejetées … requêtes validées font partie d'un lot de 244 dossiers traités sur un total de 600. Le sous-préfet de Bako, M. Alain Djéjé a donc sollicité une une reprogrammation de sa circonscription, afin de traiter toute les demandes reçues

temps. Parce que ces acteurs de la justice tiennent vraiment au respect de leur serment ! Une évolution marquée des requêtes Pour prouver l'importance toute particulière que les opérateurs économiques accordent au Tribunal de commerce d'Abidjan, les chiffres sont … précieux. Au premier mois de l'ouverture, l'on n'a enregistré 42 requêtes transmises au Tribunal de commerce d'Abidjan. Deux mois après, le chiffre a été multiplié par 3,6 pour atteindre 153 requêtes. Ce qui est allé

gouvernement ivoirien, par la voie de ses avocats vient de rédiger sa requête adressée à la Cpi sur le cas Simone Gbagbo dont il renonce à exécuter le mandat d'arrêt. C'est la requête N° ICC-02/11-01/12 datant … septembre 2013 et intitulée : Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du statut