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République de Côte d'Ivoire et donc n'est pas le chef suprême des armées, comme le stipule la Constitution. Serait-ce une reconnaissance du chef d''état-major qui ne dit pas son nom ? Anne-Marie

pacifiquement le pouvoir et à demeurer dans la République. Persuadé comme il l' est qu' aucun Ivoirien, comme le stipule la constitution ivoirienne, ne doit être contraint à l' exil. Dans sa position, Gbagbo Laurent se serait montré moins conciliant

Les Forces nouvelles sont pour la sécurité comme stipulé dans les accords voulus et signés par Alcide Djédjé

ivoirienne (CSCI) souhaite, en cas d'échec des négociations en cours, la reprise de l'élection présidentielle comme le stipule l'article 64 du code électoral. C'est en substance la déclaration finale de cette convention lue par son coordonnateur

article 138 du code de procédure pénale. L'alinéa 2 de l'article 138 du code de procédure pénale stipule qu'aucun détenu ne peut être détenu au-delà de 18 mois. La détention préventive a une durée

technique. Si la situation reste inchangée, ce sera le licenciement parce que la loi sur le contrat de travail stipule qu'on ne peut pas reconduire plus de deux fois, le chômage technique, s'inquiète notre interlocuteur qui précise

serait pas le premier pays au monde à mettre en liberté provisoire des individus présumés innocents car ce que stipule la loi. Tout le monde me connaît. Je ne sais pas où je vais partir sans que des individus

détention au delà de 18 mois. La défense fait savoir que l'article 138 du code de procédure pénal stipule que la détention ne peut aller au-delà de 18 mois. Ainsi, les 21 détenus appelés à comparaitre passeront chacun

ceux qui mènent de bonnes actions. Et c'est pourquoi l'un des dix commandements de la Bible stipule que Tu ne tueras point. Alors qu'il est de notoriété que, Laurent Gbagbo, depuis son accession au pouvoir

Côte d'Ivoire, en violation flagrante de l'article 100 de la Charte des Nations Unies, qui stipule en partie que : dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire Général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions

communauté internationale devrait relire l'accord qu'elle a endossé à Kleber : L'Accord de Linas-Marcoussis qui stipule en son point 3) : La table ronde réaffirme la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire

agit de Lébry Léon Francis, premier vice-président de cette structure. C'est donc d'un intérim comme le stipulent les textes de l'Opjci. D'ailleurs, le communiqué final de cette réunion de l'organisation qui a eu lieu … Lébry Léon Francis, conformément à l'article 19, paragraphe 2, des statuts et règlement intérieur de l'organisation, qui stipule que "Les vice-présidents aident le président dans l'accomplissement de sa mission et assurent son intérim

Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national

Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national

Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national