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Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national

communauté nationale d'affirmer son attachement aux principes énoncés dans la Déclaration Universelle notamment : L'article 7 qui stipule que : tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous

communauté nationale d'affirmer son attachement aux principes énoncés dans la Déclaration Universelle notamment : L'article 7 qui stipule que : "tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous

compte de l`Etat ivoirien. Le rôle de la BCEAO L`article 14 des statuts de la BCEAO stipule que: la banque centrale peut consentir aux trésors publics des Etats de l`Union, et à son taux d`escompte

parti politique de monsieur Laurent Gbagbo. Si monsieur Gbagbo veut rester, que se passera-t-il ? La démocratie stipule que seul celui qui a reçu le plus de suffrages exprimés par le peuple, est président de la République de Côte

avril 2008 portant ajustement électoral pour les élections générales de sortie de crise. En son article 64 nouveau stipule : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin

dré. Il a mentionné que ce dernier devrait appliquer l'article 64 nouveau du code électoral nouveau qui stipule qu'en cas d'irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter le résultat d'ensemble

Constitution ivoirienne ne laisse aucune place à l'imposture sur la question de la prestation de serment. Celui-ci stipule que dans ?'les quarante huit heures de la proclamation définitive des résultats, le Président de la République élu prête serment

gratification est la Convention collective interprofessionnelle de 1977 qui, en son article 53 intitulé Prime de fin d'année , stipule : Sous forme de prime ou de gratification, le travailleur percevra en fin d'année une allocation dont le montant

avril 2008 portant ajustement électoral pour les élections générales de sortie de crise. En son article 64 nouveau stipule : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin

Laurent Gbagbo a été investi président. Pour rappel, l'article 64 du Code électoral de la Côte d'Ivoire stipule : "Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin

Conseil constitutionnel. Conformément à la Constitution ivoirienne unanimement votée le 1er août 2000, en son article 38. Laquelle disposition stipule que en cas d'évènements ou circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire ou de catastrophes naturelles

processus électoral suive son cours normal tel que compris dans le code électoral en son article 47, qui stipule que: En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant

régulièrement informé de l'évolution de la situation. Le Conseil fixe un nouveau délai pour la proclamation des résultats , stipule l'article 38 de la Constitution en son alinéa 3. Lequel article, faut-il le rappeler, reste inadapté au contexte

plupart des forces de défense et de sécurité laissent les hommes de media faire leur travail comme le stipule le décret instituant le couvre feu, certains de leurs camarades rament à contre courant. Ils demandent aux journalistes des laissez-passer