2 333 résultats pour « stipule »

inscrit pour la première fois sur les listes électorales. Le code de la nationalité ivoirienne de 1961 stipule que : « L'Ivoirien majeur qui, volontairement, acquiert ou déclare posséder une nationalité étrangère perd la nationalité ivoirienne ». Thiam a déclaré

appuyé sur le point 11 de l’article 22 des statuts de l’institution, qui stipule : « Lors de sa première séance, après une... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan

pour irrecevabilité.Selon le formulaire officiel de notification, il s’agit de l’article 4.1 qui a été coché, stipulant que la Commission juge la requête irrecevable. Aucune précision complémentaire n’est fournie dans le document sur les motifs spécifiques

Pierre Dagbo.Délivré par le greffe du Tribunal d’Abidjan-Plateau, le document officiel, daté du 17 avril 2025, stipule que cette comparution s’inscrit dans le cadre d’un contentieux électoral. Cyprien

récusé. C’est alors que nous lui avons signifié que des mécanismes existent dans les textes du parti, qui stipulent qu’en cas de vacance de sa présidence, il revient au membre du Bureau politique le plus âgé

base de la plupart des conflits.Pour être plus précis, par exemple, le premier article du code minier stipule que le sous-sol appartient à l’État. Et je ne suis pas sûr que nos parents comprennent cela

information de l’APETT-CI, Blanche Assémian Auxence, qui a relaté le contexte de leur rencontre, cet article stipule que « le transport de voyageurs et de marchandises est assujetti à compter de janvier 2024 au paiement

présentés au bureau du Sénat avant leur adoption en plénière, puis soumis au gouvernement.L’article 93 de la Constitution stipule que « le Parlement vote la loi et consent l’impôt. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques

Afrique de l'Ouest (Cedeao). Ils disaient que leur retrait était immédiat, mais les textes de la Cedeao stipulent un délai d'un an après la notification pour qu'un retrait prenne efet.Les trois régimes militaires accusent la Cedeao

Georges, a précisé que cette mesure fait suite au Code touristique de ce département, dont l'article 33 stipule que « l’exercice de toute activité dans le secteur du tourisme est soumis à une autorisation préalable du ministère en charge

législateur réside dans le délai imposé aux organismes publics pour répondre à leurs demandes. En effet, la loi stipule que lorsqu’un journaliste professionnel saisit un organisme public, celui-ci dispose de 15 jours pour répondre, alors qu’un citoyen

laïque. Elle se demande pourquoi ses chrétiens sont maltraités, humiliés alors que selon les principes de la République qui stipule que « Chacun est libre de croire, de pratiquer son culte, alors que la laïcité garantit non seulement la liberté

nouvelle loi sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, promulguée le 22 mai 2023, et qui stipule que toutes les formation au niveau de l’enseignement supérieur doivent déboucher sur l’emploi

quoi le négociateur chinois a répondu qu'il n'était pas question de "renégocier" les textes onusiens, qui stipulent clairement que seuls les pays développés, selon une vieille définition onusienne, ont l'obligation de payer.ico-dep/gge

état, faisant allusion à la dissidence, a indiqué que celle-ci a agi en marge du dispositif textuel qui stipule en son article 20, alinéa 2 que: " l’Assemblée Générale se réunit un fois par an, en séance ordinaire