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Tout en s'appuyant sur la loi d'amnistie de 2003, l'accord politique de Ouagadougou stipule ceci à son point 6.3 relatif à l'amnistie : afin de faciliter le pardon et la réconciliation nationale et de restaurer la cohésion

utilisation de la liste de 2000 en entrée de l`enrôlement. Or, l`Accord politique de Ouaga stipule : A l`issue des audiences foraines, la CEI procédera, sur la base de la liste électorale de 2000, à un recensement électoral

Le Zimbabwe vit au rythme des élections générales depuis le 29 mars dernier qui a vu l'opposition

Israël du sud du Liban. J'appuie la clause de l'accord de Doha, a-t-il déclaré, qui stipule qu'il ne faut pas recourir aux armes de la résistance pour réaliser des gains politiques . A la majorité, Hassan

prend pas en compte a priori la liste électorale de l'an 2000. Or, l'accord de Ouagadougou stipule expressément que l'inscription sur la liste électorale 2008 doit se faire sur la base de la liste de 2000. Autrement

train de prendre de lourdes responsabilités devant l'histoire. Alors que le décret signé par le Président Laurent Gbagbo stipule que la durée des conventions entre les particuliers et l'Etat de Côte d'Ivoire dans le cadre

elle réellement fait usage de son droit d'évocation conformément à l'article 75 des règlements généraux qui stipule ?'Après l'homologation d'un match, même en l'absence d'une réclamation régulière, l'évocation par la Commission compétente

intégration telles que le Conseil de l'Entente, l'Uemoa, la Cedeao et l'Union africaine (UA). Sa Constitution stipule d'ailleurs : le peuple de Côte d'Ivoire s'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous-régionale

passer. Signe des temps Conformément au 3ème accord complémentaire de Ouaga signé le 28 novembre 2007 à Korhogo, lequel stipule que pour accélérer la restauration de l'Etat et le redéploiement de l'administration ( ), les parties décident de démarrer

Finances dont le contenu est le suivant : Le troisième accord complémentaire à l'APO en son article 6 stipule qu'en application de l'ordonnance n°2007-457 du 12 avril 2007 portant loi d'amnistie, les deux parties conviennent

Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat, M. Sidiki Konaté par ailleurs porte-parole des Forces Nouvelles

octobre 1980 modifiée par loi n°95-611 du 3 août 1995 en son article 5 stipule que lorsqu'il est envisagé de transférer le chef-lieu d'une commune, de réunir plusieurs communes en une, ou de distraire

nouveau virage du désarmement à travers la démobilisation de 1000 ex combattants. Conformément au paragraphe 3.2 ; 3.2.1 qui stipule que les "parties au présent accord (accord politique de Ouagadougou) conviennent de procéder, dans les meilleurs délais, au désarmement des forces

fibre patriotique et démocratique nécessaire au respect des règles de la démocratie en la matière ? Pourtant, la démocratie, qui stipule aussi l`alternance démocratique par l`organisation des élections justes, libres et transparentes, exige : "un citoyen une voix". Comme

collecte nationale. Conformément au 3ème accord complémentaire de Ouaga signé le 28 novembre 2007 à Korhogo, lequel stipule que pour accélérer la restauration de l'Etat et le redéploiement de l'administration (), les parties décident de démarrer () le redéploiement