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vérifie le nombre de billets en corrélation avec celui de sièges disponibles. Quant à l'article 15.4, il stipule que le Palais de la culture refoulera les spectateurs en surnombre. Ces dispositions n'ont jamais été suivies par aucune

Profitant d'un récent séjour aux USA, du 15 au 22 avril, nous avons visité les installations et

laquelle, les acteurs ivoiriens dont le Général Robert Guéi (chef de la junte militaire) avaient signé un accord stipulant que le vainqueur de l'élection présidentielle d'octobre 2000 devrait ouvrir son gouvernement aux autres forces politiques. Alassane Ouattara avait

fonde sur l'article 1er de la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 sur l'enseignement qui stipule que " Le droit à l'éducation est garanti à chaque citoyen afin de lui permettre d'acquérir le savoir

résultats avant la proclamation officielle par la commission électorale indépendante. En cas de manquement, l'article 15 du code stipule que la force politique ou le candidat auteur du manquement encourt le rappel à l'ordre ou le blâme public

Dans notre parution n°98 du mercredi 02 avril, nous abordions le problème du taux du droit de

rétrocession d'un Système d'Information et de Gestion des Permis de Conduire en Côte d'Ivoire (SIGPC), stipule en son article 1er ce qui suit : sont approuvés, les documents de convention de concession des services publics pour la conception

Ban Ki Moon foule aujourd'hui le sol ivoirien un an après la signature de l'accord de

La gent féminine a réfléchi récemment sur son rôle dans l'application de l'Accord politique de Ouagadougou

assemblée générale l'instance suprême de la chambre. " Dès sa prise de fonction, une assemblée générale comme le stipule les textes aurait été organisée par le ministre et la crise aurait pris fin " mentionna t-il, simplement parce

mandats présidentiels. Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans. Il est rééligible?, stipule désormais cet article, alors qu'il limitait auparavant à deux les septennats. Très sévèrement critiquée par l'opposition, la révision constitutionnelle

lecture de ce décret, il semble que les conditions de collaboration des deux structures restent toujours floues. Comme le stipule l'article 4 dudit décret. "L`INS et la société SAGEM sécurité établissent d'accord partie et proposent

Guillaume Soro qui, dans un communiqué fait par son porte-parole, affirme que le troisième accord complémentaire de Ouagadougou, stipule en son article 3, que les deux parties signataires dudit accord conviennent qu`il faut restaurer l`autorité

secrétaires généraux de préfecture et des sous-préfets ; à l'exception des juridictions judiciaires et administratives. ANCIENNETE. La loi stipule que le corps préfectoral est réservé uniquement aux Administrateurs civils. Donc l'ancienneté des personnes qui étaient déjà sous-préfets

brigué un nouveau poste ou céderont leurs places à des nouveaux à l'issue d'une élection comme le stipule le statut de l'Ordre des médecins. Le bilan financier et moral du conseil de l'ordre bouclera la rencontre