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Congrès, sans surprise Guillaume Akpesse, candidat unique, a été réélu à  sa propre succession. Pour rappel, l"article 96 stipule que tous personnel médical du public exerçant à  titre personnel privé en dehors des conventions, est suspendu de ses fonctions

décidé par toutes les parties et qui est appliqué sur le terrain actuellement par les autorités municipales , stipule cette déclaration signée par les responsables des sections de Bouaké de la fédération nationale des acteurs de commerce de Câte d"Ivoire

croire, la mise en place d"un dispositif de suivi vise donc à  concrétiser les termes de cette stipulation et cela en vue de l"amélioration de la gouvernance, de l"efficacité opérationnelle et de l"atteinte des objectifs assignés

information. Il convient de rappeler que l"article 60 de la loi relative à  la lutte contre la cybercriminalité stipule que : est puni de 1 à  5 ans d"emprisonnement et de 5 millions de FCFA à  10millions de FCFA

information. "Il convient de rappeler que l"article 60 de la loi relative à  la lutte contre la cybercriminalité stipule que : est puni de 1 à  5 ans d"emprisonnement et de 5 millions de FCFA à  10millions de FCFA

Constitution du 8 novembre 2016 a institué un poste de vice-président en son article 55 qui stipule que le président de la République choisit un vice-président de la République, en accord avec le Parlement. Le Conseil constitutionnel

état veut faire appliquer pleinement les dispositions de l"article 15 de la Constitution qui stipule que Nul ne doit être privé de sa propriété si ce n"est pour cause d"utilité publique

avocate a rappelé que la loi n° 2019-573 relative à  la succession, en son article 26, stipule que les enfants ou leurs descendants et le conjoint survivant succèdent au défunt. Les trois quarts de la succession sont dévolus

293/1 et 289/2 du Code des Douanes pour l"importation en contrebande des marchandises prohibées. Cette disposition stipule que les substances psychotropes sont des produits prohibés à  titre absolu, et que leur importation, exportation, transport et détention constituent

décroissance des chiffres. Cette baisse se confirme dans le rapport publié le 11 février 2022 par Mighty Earth (**), qui stipule que la Côte d"Ivoire a perdu 19 421 ha de forêts au sein des régions productrices de cacao . Cette

appuyé sur les textes liturgiques du jour de Jérémie 17, 5 - 8 et de Corinthiens 15, 12 - 20, pour stipuler que tous ceux qui Åuvrent pour la paix sont appelés fils de Dieu. "Si Duékoué respire une lueur de paix

Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, M. Sidi TOURé, a reçu le 09 février, une mission de

Faso et fait adopter un acte fondamental se fondant sur la loi fondamentale pour son mouvement. Cet acte fondamental stipule que le MPSR est l'organe central de définition et d'orientation de la politique sécuritaire, économique, sociale, de développement

part à  jouer, en appliquant la décision suite à  l"enquête diligentée par le président Gbagbo, dont le résultat stipule que le pasteur Ediémou Blin Jacob est le chef de l"Eglise du Christianisme Céleste en Côte d"Ivoire

Constitution ivoirienne a pu se tenir. La violation fragrante de l"article 55 nouveau de la Constitution qui stipule clairement ainsi qu"il suit : le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct