2 333 résultats pour « stipule »

achat d'armes sophistiquées à savoir Le système ouragan (BM-27) et 02 MIG 29-13 comme le stipule le courrier N°0070/MDCDPC/CAB-00 faisant office de bon de commande d' armes très puissantes (voir description en fac-simile). 3 mois

inéligibilité à ce poste donne des informations dans ce sens. L'article 72 de ladite section stipule : sont inéligibles : les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins de dix ans; les présidents de conseil et conseillers régionaux, les maires

L'Alliance pour le changement(APC) a passé au peigne fin les 100 jours passés par le président

conclusions n'étaient plus recevables. Et le conseil se retrouvant devant un vide juridique parce que les décrets stipulent que le Conseil a 90 jours pour nommer un directeur général après le limogeage du directeur général en poste. Mais … décret de nomination de Gadji Celi et Barouan Michel pour les suspendre. Sur la base d'un article stipulant qu'en cas de vacances de poste pour quelque motif que ce soit de l'un des administrateurs

commencé à trouver insupportable la situation. Une information donnée par un villageois qui a requis l'anonymat stipule que, les Frci sont à Akradio pour déloger leurs frères d'armes qui occupent à présent, la plantation villageoise d'hévéa. Cette

Augustin Sidy Diallo a fait son marché en Ligue 2. Sur un total de 24 clubs, il a

article  12 de la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut  général de la Fonction publique stipule :  le fonctionnaire peut changer d'emploi au cours de sa carrière, en fonction des besoins de l'administration

déterminer l'étendue et le nombre des différentes circonscriptions en fonction du nombre de députés. Le code électoral stipule que c'est la loi qui fixe le nombre de députés. Comment cette loi sera-t-elle votée

coopératives. Cette loi prise sous le n°97-721 du 23 décembre 1997, en son article 13, stipule que : Au titre du contrôle sur pièce, les coopératives sont tenues d'adresser à la direction départementale du ministère chargé

publication des articles incriminés, tombent sous le coup de l'article du Code de déontologie du journaliste ivoirien qui stipule que "le journaliste ne doit publier que les informations dont l'origine, la véracité et l'exactitude sont établies

concussions, atteintes à l'économie publique, pillages et complicité des dites infractions . En tout cas, c'est ce que stipule son mandat de dépôt, selon une source très proche du dossier au parquet d'Abidjan. Ces mêmes sources, de façon

déterminer l'étendue et le nombre des différentes circonscriptions en fonction du nombre de députés. Le code électoral stipule que c'est la loi qui fixe le nombre de députés, a-t-il expliqué. Comment cette loi sera-t-elle

pour la tenue des élections présidentielles et législatives a été déjà définie par les accords de Pretoria 2. Qui stipule que les signataires de Linas Marcoussis ont un quota en raison de deux représentants par signataires. Le président

peuvent à cause d'une seule clause qu'aucune d'elles ne pourra honorer. En effet, cette clause stipule que pour être éligible, l'entreprise soumissionnaire doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen des activités d'un montant

grande consommation 25% brisure. Le protocole d'accord qui en est sorti stipule que le riz se vendrait à 15.500 Fcfa par l'importateur, 15.750 chez le grossiste et 17.000 Fcfa avec le détaillant, soit 340 Fcfa/kg. Mais

délégué général des Forces nouvelles, Koné Inzah, qui agissait sous l'ordre du commandant Jah Gaho, comme le stipule le document alors que les collecteurs de taxes avaient, à la grande satisfaction des commerçants et opérateurs économiques, investi le marché

conséquent, il demande aux intéressés de prendre toute disposition utile en vue du respect strict de cette décision , stipule le communiqué signé des mains du commandant Sékongo. Actuellement, la fameuse rue 12 est entièrement dégagée. De la route du village

autres membres du Gouvernement et détermine leurs attributions. Il met fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions , stipule l'article 41 de la constitution. Et si, pour bien faire les choses, le mandat présidentiel était revu ? Avant d'annoncer

faux en écriture de banque puni et réprimé par l'article 298 du code pénal ivoirien qui stipule que : est puni d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs, sans que l'amende puisse être inférieure au montant

République a dit que les élections législatives pourraient se tenir fin novembre, début décembre. Le code électoral stipule qu'il faut déposer les dossiers de candidature à la Cei 45 jours avant la date des élections. A supposé

article 16 (de la loi sur la délégation du pouvoir) stipule que l'autorisation préalable des administrateurs n'est demandée que lorsque les conventions sont passées entre la société et l'un des administrateurs ou le directeur ou celles passées

sait que par le passé, nos écoles étaient devenues des lieux de violence, nous avons consulté la loi qui stipule que pour participer à une activité politique ou syndicale, il faut être majeur. La majorité civile en Côte d'Ivoire

droit en Afrique) n'a pas besoin de se retrouver devant les tribunaux français. En effet, cet article stipule que les dispositions étatiques sont fondées à agir quand il y a urgence et dans l'intérêt de la société

bloc comme c'est prévu dans le point 3 de l'Article 25 des statuts de la fédération qui stipule : En cas de démission en bloc du président et de son comité directeur, la direction de la FIBB sera assurée

candidats pour leurs projets de développement afin de parvenir à une AG élective apaisée et festive le 6 août , stipule le communiqué signé Doré Lanssiné. Kouadio Eric Tiacoh, président intérimaire et le milliardaire, Koné Cheick Oumar, tous deux candidats déclarés

Gbagbo. Les partisans de l'ancien pouvoir ont commis des massacres. Au lieu d'appliquer la loi du Talion, stipulant qu'???il pour ?il, dent pour dent'', le commandant des Frci qui a participé à la capture de Gbagbo

venue dans le cadre du Festival des Musiques Urbaines d'Anoumabo (FEMUA) fin juin.Il est clair, la Constitution ivoirienne stipule qu' aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil. Les Ivoiriens hors du pays sont en droit de regagner

place à l'anarchie. Comme le décret n° 2008-357 du 20 novembre portant réforme du Burida qui stipule que seul le bureau des droits d'auteurs est habilité à assurer sur le territoire national l'exploitation et la protection

Droits de l'Homme, repris par l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants . Par ailleurs

respect de leur droit. L'application de l'égalité prônée par la Constitution ivoirienne en son article 2 qui stipule que tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont

leur droit en l'application de l'égalité prônée par la Constitution ivoirienne en son article 2 qui stipule que ?'Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la Loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont les droits

Fadoul avant d'enclencher la procédure de résiliation. Des dispositions prévues par le Code des marchés publics qui stipule en son article 109 que : chaque marché doit prévoir, à la charge du titulaire, des pénalités de retard pour

transitoires d'application du décret n°2007-695 du 31 décembre 2007 en ses articles 14 et 15 qui stipule que ces nominations doivent se faire dans le cadre d'une commission interministérielle. Et cette commission a-t-il poursuivi

Les défis que le gouvernement doit relever ont le mérite d'être clairement définis. Ils touchent à tous

banc, tout est mélangé. Parce que Bilorou veut plus de liberté, chose que refuse mordicus Lago, qui stipule que le club est sa priorité. Par conséquent, il a un droit de regard sur ce qui doit être fait. Au fond

Avant le grand oral gouvernemental, le ministre délégué à la Défense était l'invité du journal télévisé de

pacifique. Si les discussions n'aboutissent pas, nous proposons le recours à l'article 64 du code électoral qui stipule qu'en cas d'invalidation de résultats électoraux le scrutin soit repris sur l'ensemble du territoire national

République et conformément à l'article 21 de la loi no 93-668 du 9 aout 1993, stipulant que les partis politiques ou groupements politiques peuvent faire l'objet de dissolution, dans les cas de violation des principes constitutionnels notamment

leur demander de se référer à un document, la position du comité ad hoc sur la Libye, qui stipule que très bientôt, nous allons lancer les pourparlers entre les parties libyenne à Addis Abeba, lesquels pourparlers devraient se tenir sans

habitude, l'Union a préféré couper la poire en deux. C'est ainsi qu'un communiqué stipule que des discussions doivent se faire dans les brefs délais, sur l'avenir de la Libye. Elles auront lieu à Addis-Abeba

Mais les investigations se poursuivent. Et comme le disent les anciens, le juge est saisi des faits comme le stipule l'article 78 du code de procédure pénale. Les enquêtes du parquet ne vont-elles pas se chevaucher avec celles

Mais les investigations se poursuivent. Et comme le disent les anciens, le juge est saisi des faits comme le stipule l'article 78 du code de procédure pénale. Les enquêtes du parquet ne vont-elles pas se chevaucher avec celles

lecture. Mais, il convient de préciser que l'accord, signé par le président de la République d'alors ne stipule pas qu'on en arrête l'exécution au terme de la présidentielle. A mon avis, il faudrait donc revoir quelques

application s'il est pris, viendra remettre de l'ordre au niveau de ces installations anarchiques puisqu'il stipule que les eaux destinées à la consommation humaine doivent être entourées d'un périmètre de protection. Il s'agira alors

président de la République est tenu de produire une déclaration authentique de son patrimoine devant la Cour des Comptes , stipule-t-elle en son article 55. Plus précise, la loi fondamentale de l'Etat de Côte d'Ivoire impose

hommes ont les mêmes traits que Dieu, ont toujours fait fausse route. A la ressemblance de Dieu stipule que Yahvé nous gratifié des qualités qui sont siens. Aux nombres de celles-ci, nous pouvons citer : l'intelligence, la conscience

septembre 1960, relative aux Associations devrait permettre un retour définitif à la paix. En effet, cet article stipule que : Les Associations déclarées sont tenues de faire connaître, dans le mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction ainsi

président de la République est assuré, dans les mêmes conditions, par le premier vice-président de l'Assemblée Nationale , stipule clairement la constitution de la deuxième République, adoptée par voie référendaire, en juillet 2000. C'est l'article

droit de bafouer. L'une des règles en ce qui concerne le choix du maire est clair et stipule que le maire est désigné parmi les conseillers municipaux. Mais que seuls les conseillers municipaux assidus aux réunions du conseil municipal

pourtant, les textes de la fédération sont clairs. Surtout l`article 25 des statuts en son point 1 qui stipule : En cas de vacance du poste de président de la FIBB par démission, empêchement ou décès, le premier vice-président

Alors que le nouveau pouvoir dit vouloir réconcilier la Nation brisée par la guerre, Laurent Gbagbo, sa famille

Laurent Gbagbo s'est permis de réquisitionner la Bceao et certaines de ses agences. Cette loi stipule que toute personne dont l'action s'avère préjudiciable à la promotion économique et sociale de la nation, peut être assignée à résidence

tout occupant de leur chef, ordonne l`exécution provisoire de la décision nonobstant toute voie de recours...``, stipule notamment la Grosse de la 4ème Chambre civile A du tribunal de première instance d`Abidjan-Plateau en son audience publique ordinaire

nouveaux vice-président et trésorier général ne soient pas soumis à approbation par l'assemblée générale comme le stipule les statuts de l'association. Les intervenants se sont en outre opposés au fait que la présidente décide de changer

dire que par rapport à la gestion commune du pouvoir, un travail scientifique a été par exemple fait qui stipule qu'en cas de victoire du Rhdp à la présidentielle, le minimum de portefeuille ministériel qui reviendrait à chacun

concours découle de l'ordonnance pris par le chef de l'Etat, le 14 avril 2011. Elle stipule que, les ordonnances, décrets et arrêtés réglementaires ainsi que les décisions individuelles pris sous l'autorité de l'ancien président

ethnies, de partis politiques et de religions ont apposé leur signature au bas de la charte républicaine qui stipule en son article 7 que ??l'ensemble des membres de l'administration, tous, élus ou non, ont obligation de rendre compte

dont le Premier ministre, les ministres de l'Intérieur et de la Défense seront nommés après consultation du CPC , stipule le communiqué rendu public le 11 mars dernier, à Addis-Abeba, par le panel des cinq chefs d'Etat. Cette

susvisée vous donne-t-il le moyen de mettre de l'ordre ici et maintenant. De fait, il stipule que "le gouvernement peut arrêter, après avis de la commission de la concurrence, des mesures visant à empêcher des hausses excessives

Organisations de promotion de la démocratie et des droits de la femme, la Cofemci-Repc du Dr Marie

fait un parallèle avec un passage de l'article 42 des textes en vigueur de la fédération qui stipule que L'élection du président a obligatoirement lieu au plus tard le 30 juin suivant la fin de la quatrième année

Senghor. Le communiqué final au terme de la visite est sans ambages sur cette vision. En effet, il stipule que les deux chefs ont constaté avec satisfaction une parfaite convergence de vue sur les relations bilatérales entre leur deux pays

Ivoiriennes et de tous les Ivoiriens seront pris en compte dans le souci des valeurs partagées tel que le stipule le thème du 16ème et dernier sommet de l'union Africaine. Nous recommandons donc la prise en compte immédiate

conseil d'Administration a poursuivi le nouveau PCA, a été saisi par les autres membres du conseil comme le stipule les statuts et règlements de la mutuelle afin de réunir le conseil d'administration. Toute chose que ce dernier

balle, bien de victimes tuées l`ont été par incinération. Cela en application de ``l`article 125``. Qui stipule que lorsqu'un individu soupçonné d'être un infiltré des Frci est pris dans les territoires contrôlés par les miliciens

démissionné de son poste de Directeur de Publication à Notre Voie, comme le stipule les textes de cet organe), il contribue fortement à martyriser une partie de ses confrères dont le seul péché était de dire

Conditions pour être candidat L'article 22 des statuts et règlements de la Fédération ivoirienne de football(Fif) stipule que pour être candidat à la présidence de cette instance fédérale, il faut être ivoirien, avoir au moins 35 ans, être

Dans un discours franc, Guillaume Soro, Premier ministre et ministre de la Défense a fait le point de

Le président de la République, Sem Alassane Ouattara, a reçu en audience hier, les officiers généraux, et les

Ouagadougou qui consacrera l'utilisation de l'article 48 par l'ancien régime dirigé par Laurent Gbagbo et qui stipule : Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution

Côte d'Ivoire, aux sites Internet suivants : www.abidjan.net, www.lavoixdugolf.net, www.connectionivoirienne.net, www.primaturecotedivoire.net, www.koaci.com, www.lebanco.net, www.informateur.net. Cette liste est non exhaustive", stipule la décision signée par Sylvanus Kla, directeur général de l'ATCI. "La présente décision est prise dans le cadre strict

Côte d`Ivoire, aux sites Internet suivants : www.abidjan.net www.lavoixdugolf.net www.connectionivoirienne.net www.primaturecotedivoire.net www.koaci.com www.lebanco.net www.informateur.net Cette liste est non exhaustive", stipule la décision signée par Sylvanus Kla, directeur général de l`ATCI. "La présente décision est prise dans le cadre strict

L'Union africaine (UA) a désigné, samedi dernier, l'ex-ministre des Affaires étrangères du Cap-vert, José

Abdul Hafiz, commandant de la Force de l'ONUCI , note la plainte des victimes qui stipule également que l'inaction des responsables de l'ONUCI et leur abstention à mettre en place les mesures nécessaires prescrites par le Conseil

invoque les petites lignes du contrat, celle que l'on signe sans toujours bien les lire : la résolution 1973 stipule que pourront être prises "toutes les mesures, y compris militaires, visant à protéger les civils". Nous y sommes

actes et de les traduire en justice". Appelant les Ivoiriens à collaborer avec les experts de l`ONU, il stipule que les conclusions de cette enquête soient présentées à la prochaine session du Conseil en juin. Il recommande

problème dans la crise des Ivoiriens ? Les élections en Côte d'Ivoire sont réglées par la Constitution ivoirienne qui stipule que c'est le juge électoral, en l'occurrence le Président du Conseil constitutionnel, qui proclame les résultats définitifs

quelle Constitution parle Paul Yao N'Dré ? La loi fondamentale de Côte d'Ivoire en son article 92 stipule clairement que le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle . Paul Yao N'Dré a proclamé les résultats

Armées, consacre définitivement l'unification des Forces Armées Nationales et des Forces Armées des Forces Nouvelles. L'Ordonnance stipule en ses : Article 1er : Les Forces Armées Nationales et les Forces Armées des Forces Nouvelles sont regroupées en une armée unique

Armées, consacre définitivement l'unification des Forces Armées Nationales et des Forces Armées des Forces Nouvelles. L'Ordonnance stipule en ses : Article 1er : Les Forces Armées Nationales et les Forces Armées des Forces Nouvelles sont regroupées en une armée unique

faite supplier pour appliquer son article 5 aliéna 15 des règlements généraux liés à la Ligue des Champions qui stipule que Les équipes de pays en guerre et/ou dont la situation interne ne permet pas le déroulement normal des matches

Côte d'Ivoire et en Libye, la rencontre opposant Al Ittihad à la JCAT sera délocalisée. Comme le stipule l'article 12 des règlements de la Caf, les deux formations devront s'accorder au plus tard le 21 mars

pourquoi Yao N'dré a annulé une partie des résultats du scrutin plutôt que tous les résultats comme le stipule l'article 64 du Code électoral. Voici ce que leur a répondu Yao N'dré : Sur l'organisation de nouvelles

faut que l'Etat procède au blocage des prix des certains produits de grande consommation comme le stipule l'article 2 de la loi de 1991. Aussi, a-t-il appelé les responsables des associations de consommateurs à la sensibilisation

avez-vous pas annulé l'ensemble du vote et envisagé la tenue d'une nouvelle élection comme le stipule l'article 64 du Code électoral ? , Avez-vous bien mesuré la gravité de votre décision qui est la cause du désordre

avez-vous pas annulé l'ensemble du vote et envisagé la tenue d'une nouvelle élection comme le stipule l'article 64 du Code électoral ? , Avez-vous bien mesuré la gravité de votre décision qui est la cause du désordre

pourquoi Yao N'dré a annulé une partie des résultats du scrutin plutôt que tous les résultats comme le stipule l'article 64 du Code électoral. Voici ce que leur a répondu Yao N'dré : Sur l'organisation de nouvelles

exportations de café et de cacao dans le SIGEC 4, le camp GBAGBO vient de prendre une ordonnance qui stipule que l'achat du café et du cacao aux producteurs et aux groupements de producteurs s'effectue désormais exclusivement

exportations de café et de cacao dans le SIGEC 4, le camp Gbagbo vient de prendre une ordonnance qui stipule que l'achat du café et du cacao aux producteurs et aux groupements de producteurs s'effectue désormais exclusivement

Hamadoun Touré : Nous continuons d'exercer notre mandat Quel commentaire faites-vous de l'interdiction du gouvernement Gbagbo

La France a récusé jeudi comme "nulle et non avenue" la décision du camp de Laurent Gbagbo d

Le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero, a déclaré nulle et non avenue la

exportations de café et de cacao dans le SIGEC 4, le camp GBAGBO vient de prendre une ordonnance qui stipule que l'achat du café et du cacao aux producteurs et aux groupements de producteurs s'effectue désormais exclusivement

La Mission de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci) "continuera" ses activités dans le pays, a indiqué

Laurent Gbagbo ne veut pas s'en laisser conter. Quand il ne prend pas des décisions pour contrer

La Mission de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci) "maintiendra" ses vols dans le pays et juge

La Mission de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci) "continuera" ses activités dans le pays, a indiqué

ABIDJAN - Le camp du président ivoirien sortant Laurent Gbagbo a menacé jeudi la mission de l`Onu en

La France a récusé jeudi comme "nulle et non avenue" la décision du camp de Laurent Gbagbo d

exportations de café et de cacao dans le SIGEC 4, le camp GBAGBO vient de prendre une ordonnance qui stipule que l'achat du café et du cacao aux producteurs et aux groupements de producteurs s'effectue désormais exclusivement