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M. Gangan Nicodème, chef du village de Marcory Anoumambo est contesté par des jeunes de la génération Tchagba

entreprises franches de transformation des produits halieutiques sont exonérées de tout impôt et taxe. Quand l'article 9 stipule que les entreprises bénéficient des tarifs préférentiels sur les facteurs de production tels que l'eau, l'électricité, le téléphone

titulaires du Baccalauréat, pour la catégorie des Secrétaires des Services judicaires. " De même l'article 57 de ladite ordonnance stipule que, " jusqu'à extinction du corps des Assistants des greffes et parquets, pendant un délai de cinq années à compter

La Côte-d'Ivoire a connu la première guerre de son histoire. L' armée régulière a essayé de

violé le code de bonne conduite institué par l'Accord politique de Ouagadougou (Apo) en son article 6.6.3 qui stipule: " les parties s'engagent à entretenir entre elles un esprit de dialogue permanent basé sur la confiance mutuelle

expertise de leur supérieur hiérarchique. Ahipo Hori a renseigné que l'article 17 de la loi de 1964 stipule que sera puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende

Depuis l`indépendance de la Côte d`Ivoire .en 1960, l`élection présidentielle a été régulièrement organisée tous

Le secrétaire général du Pdci Rda, Pr Alphonse Djédjé Mady, a lu, hier, la déclaration de son parti

Pour manifester son indignation contre le non respect de la date du 29 novembre 2009, le Parti démocratique

Depuis l`indépendance de la Côte d`Ivoire .en 1960, l`élection présidentielle a été régulièrement organisée tous

armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions et autres matériaux de connexes; ainsi que le stipule le paragraphe 2 de l'article 32 de ladite convention (Dispositions finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit

article 55 de la charte de l'Onu relative aux droits de l'homme qui stipule que "les Nations Unies favorisent le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction

situation, sont soit ceux qui à l'arrivée n'ont pas refusé d'attendre d'être hébergés comme le stipule les consignes, avant de partir pour la Oumra. Soit ce sont des personnes qui exigent qu'elles soient logées avec

Mali, il bénéficie d'une dérogation de la part du président sortant Laurent Gbagbo. Cependant, la loi stipule que, si un naturalisé peut être éligible, il lui faut d'abord obtenir son certificat de nationalité depuis au moins

déclaration de candidature règle précisément le problème soulevé par la décision de Paul Yao-N'dré puisque cet article stipule que le candidat à l'élection présidentielle doit déclarer " ses nom et prénoms, sa date et son lieu de naissance

nous la donne de vives voix, en vain. Nos textes sont clairs. L'article 3 des statuts stipule que lorsqu' un membre du bureau national ou des instances de contrôle est élu ou est nommé à un poste politique, cela

7ans) après que le pays retrouvera sa luminosité spirituelle. Cela également en conformité avec la sagesse antique, qui stipule que : lorsque le sang d`innocentes personnes est versé sur un sol, il faut (7ans) de purification avant

Alassane Dramane Ouattara doit prouver aux Ivoiriens qu`il n`est pas burkinabé. En effet, le code électoral ivoirien stipule que seuls les nationaux ivoiriens nés de père et de mère eux-mêmes ivoiriens, peuvent prétendre postuler à une élection

Paris. (Articles 1, 2 et 6 de l'accord de défense). En effet, l'article 1 de cet accord stipule que la République française, la République de Côte d'Ivoire () se prêtent aide et assistance pour préparer et assurer leur

chef à vie de l'église en Côte d'Ivoire La constitution de l'église du christianisme céleste stipule que celui que Samuel Oshoffa a nommé l'est à vie. Et comme Zagadou s'appuie sur cela pour dire

La coalition des femmes leaders de Côte d'Ivoire (Cfelci) salue et encourage l'ex-garde des sceaux

pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues dans les textes en vigueur pour les élections de sortie de crise, stipule le communiqué en question. De façon insidieuse, la CEI se rebelle contre la décision du conseil constitutionnel en lui déniant

proroger les effets de la première pour les élections du 29 novembre 2009. L'article premier de la décision stipule : A titre exceptionnel et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les partis signataires

sein du ministère. Et surtout, l`octroi des primes aux structures transversales du ministère des transports. Comme le stipule le décret n° 2001-694 du 31 octobre 2001, fixant la répartition des produits des contributions d`organisation des transports. Selon

devraient elles aussi participer au développement du secteur réglementé par un ensemble de textes dont le Code Minier, qui stipule que 10% du capital des entreprises minières exerçant en Côte d'Ivoire doit être détenu par l'Etat. Par Marius

Forces de réunification (Conasfor). Cet Arrêté signé par le ministre de l'Economie et des Finances Charles Diby Koffi stipule en son article 3 que Les dépenses sur ce compte sont initiées et engagées par un ordonnateur désigné

Le premier magistrat communie aujourd'hui, à Yopougon, avec les jeunes de la Côte d'Ivoire. Occasion pour

élection présidentielle, soit vingt jours avant le scrutin conformément à l'article 56 nouveau du code électoral qui stipule que : Dès réception des candidatures, et après leur examen, conformément à la loi, celles-ci sont publiées par le Conseil constitutionnel

décider ou du moins à appliquer l'article 49 des règlements de la Fif. Celui-ci stipule pourtant clairement que tout club recevant un adversaire et ne garantissant pas la sécurité des acteurs et des officiels est sanctionné. Or, dans

comprendre le silence des organes de régulation. L'article 30 de l'ordonnance n° 2008-133 stipule que pour les élections à la présidence de la République, les partis et groupements politiques ont un accès équitable aux médias d'Etat

travers ce protocole ne veulent pas être désavantagés par rapport à d'autres. L'article 9 du protocole le stipule clairement " Les investisseurs locaux ne peuvent être désavantagés ; ce qui constitue une interdiction de discrimination positive, incompatible à des politiques

certains d'eux. Selon une source proche des agents des douanes en poste à Maféré, le code des douanes stipule que les douaniers qui saisissent des marchandises frauduleuses doivent percevoir 10% des droits et taxes perçus par eux. Mais, affirme

Statistiques (INS), chargées de produire la liste électorale, elle refait curieusement surface. En effet, le cahier de charges stipule clairement que, puisque l'acte de naissance ou le jugement supplétif, seule pièce exigée pour être enrôlé, n'indique

Fanci, l'accord complémentaire 3 de Ouaga signé le 28 novembre 2007, en ses articles 6 et 7 stipule leur réintégration dans la nouvelle armée unifiée, avec la reconstitution de leur carrière et le rétablissement des soldes . Bien entendu

électorale. Quant à l'article 40 relatif à l'éligibilité à la présidence de la République, il stipule en ses alinéa 1 et 2 : Peut se porter candidat à la présidence de la République tout Tunisien, jouissant exclusivement

Bénin, s'est montré plus incisif. Les pays africains doivent exiger le respect du protocole de Kyoto qui stipule que le pollueur doit payer. Les pays du nord et leurs multinationales qui sont responsables de la pollution. Il faut

héritage politique en Côte d'Ivoire. Pour le président Gbagbo, tout le monde peut être candidat comme le stipule le droit, mais n'importe qui ne peut pas être président de la République. Selon lui, à ce niveau

été la mieux placée pour recueillir les confidences du défunt pendant les derniers temps de sa vie , stipule la jurisprudence. En général, sur la question, les tribunaux considèrent que le conjoint est la personne la mieux placée pour connaître

homme est décédé sans descendants ? T.T : La loi n° 64- 379 du 7 octobre 1964 portant succession stipule qu'à défaut de descendants, la succession revient aux ascendants. (Père et mère). Si ces derniers sont décédés, la succession revient

Aujourd'hui, ce financement est une réalité. Par ailleurs, conformément à l'article 12 de la Constitution ivoirienne qui stipule qu'aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil, le président Gbagbo a tout mis en ?uvre pour

ministère en charge de la santé à travers la direction de la pharmacie et du médicament. L'article 9 stipule que le pharmacien s'engage à pratiquer autant que possible la substitution de sorte à réaliser au moins

1. A l'invitation du Médiateur de l'Union africaine, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la

date du 29 Novembre sera maintenue ? RBM : Merci pour cette question majeure. Le décret qui existe actuellement stipule que le premier tour de la présidentielle aura lieu le 29 Novembre 2009. Moralité : tout ce que la CEI fait, soutenue dans

pouvoir d'Etat. Mais se référant aux dispositions des textes qui régissent ce parti, à son alinéa 2, qui stipule que l'Aird peut soutenir un candidat, le président de l'Aird, Kahé Eric, a engagé ses militants derrière

parle de opérateurs autorisés exploitant déjà un réseau de radiotéléphonie mobile cellulaire . Quant à l'article 4, il stipule : Une licence bi-bande 900 / 1800 Mhz sera attribuée à un nouvel opérateur par une vente aux enchères publiques

bons", invitent les responsables de la Mugef-ci à une négociation de la convention cadre nationale des pharmaciens qui stipule entre autres : l`agrément de tous les pharmaciens d`officine pour une amélioration de l`accès des mutualistes aux soins

millard de FCFA. Juste après, le ministre Tagro a pris un 2nd arrêté qui abroge le 1er et qui stipule que, lorsque les 2 millards de FCFA du pèlerinage chrétien seront décaissés, le ministre de l'Intérieur procédera

article 621 nouveau de la loi numéro 62.231 du 29 juin 1962. Cet article du code de procédure pénale stipule que les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres sur rapport du garde

République et des Députés ; -proclamer les résultats définitifs des élections présidentielles. L`article 98 de la Constitution Ivoirienne stipule même que ses décisions sont susceptibles d`aucun recours et qu`elles s`imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative

situés dans la zone de Port-Bouët, route de Grand-Bassam. L'article 2 de la même convention stipule clairement que M. Gahi Dogo s'engage à financer les travaux de délimitation, pour un montant global de treize millions

veut pour preuve la disposition de l'article 81 du décret N°64-212 du 26 mai 1964 qui stipule que Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite

membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l`exercice de leurs fonctions , stipule l'Article 110 de la Constitution. L'Article 111 poursuit : la mise en accusation du Président de la République

Acturoutes.info - Telle que stipulée dans le discours du président du Burkina Faso face aux députés à l'Assemblée

adopté l'augmentation dudit fonds selon les exigences de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA), qui stipule que d'ici à mars 2010 délai de rigueur, le fonds d'établissement des mutuelles d'assurances devra passer

matière, le code pénal stipule en son article 334 : Est puni d'un emprisonnement d'un à deux ans et d'une amende de 30.000 à 300.000 Fcfa quiconque : fabrique, détient, importe, exporte, transporte en vue d'en faire commerce

ordonnance du 14 avril 2008 qui rend de facto éligibles les signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis, stipule que ceux-ci sont dispensés de la production de quelque pièce que ce soit, à l'exception de la déclaration personnelle

organisation du scrutin présidentiel, conformément à l'article 3 de l'accord complémentaire IV de l'APO, qui stipule que les opérations de démobilisation des ex-combattants des Forces Nouvelles doivent s'achever au plus tard un mois avant

La Commission électorale indépendante (Cei) est au pied du mur. C'est à elle qu'incombe l'organisation

La Commission électorale indépendante (CEI) est au pied du mur. C'est à elle qu'incombe l'organisation

alors commencé en février 2005 avec une lettre adressée par un notaire de la Cnps aux résidants. Elle stipule que ceux qui désirent acquérir leurs maisons doivent faire la demande. 12.500.000 de Fcfa pour les appartements et les magasins

concertation (CPC) qui a été instauré par l'accord politique signé le 4 mars 2007 à Ouagadougou. Or que stipule le premier point du chapitre VII de cet accord. Le CPC est un organe de veille de Dialogue permanent

relativement à son maintien dans le département de Daloa ou son rattachement au nouveau département de Zoukougbeu. Ce décret stipule que le département de Zoukougbeu a sous sa responsabilité territoriale 5 sous-préfectures dont Zaïbo. Cela a suscité un levé

signature de cette convention a eu lieu, le lundi 31 août 2009, au sein dudit Institut. Comme le stipule bien dans l'article 2 de cette convention, l'Institut 2IAE assurera à la demande de l'INSAAC la formation initiale

aggravent l'état de délabrement de la société ivoirienne et la déliquescence de son économie'' comme le stipule le préambule de leur plate-forme signée le 18 mai à Paris, ont joint l'acte à la parole. Une fois porté

religieusement et politiquement sont marginalisées, dominées et victimes de traitements dégradants. Mais la Constitution ivoirienne en son article 2 stipule déjà que ?'Tous les hommes naissent égaux en droit''. Ils ont souligné que tout un arsenal de lois prend

telle possibilité, a-t-il protesté. Aux dires de M. N'Da, vu que l'article 39 des statuts stipule clairement que les membres du bureau politique sont élus par le congrès sur proposition du président du parti, aucun membre

Blaise et ses camarades se sont appuyés sur les textes du parti. En effet, l'article 39 des statuts stipule clairement que les membres du bureau politique sont élus par le congrès sur proposition du président du parti

membres cooptés et cela en violation flagrante des textes fondateurs du parti. En effet, l'article 39 des statuts stipule clairement que les membres du Bureau politique sont élus par le congrès sur proposition du Président du parti

marchés et procurent à ceux qui les pratiquent un bien-être incontestable. Et à ce niveau, l'assertion qui stipule que diversité rime avec rentabilité ne fait que se confirmer. D. Moses

Des conflits fonciers entre quatre villages de la sous-préfecture de Bingerville ont fait une victime collatérale de

marque le redéploiement de 8.000 éléments (des FDS et des FAFN) sur l'ensemble du territoire national comme le stipule le 4ème volet de l'Accord politique de Ouagadougou signé le 4 mars 2007, a indiqué le ministre Amani

marquer ainsi le début du déploiement des 8000 éléments ( FDS-FAFN) sur l'ensemble du territoire national, comme le stipule l'accord complémentaire 4 de l'accord politique de Ouagadougou. Pour cette première phase d'installation, ce sont le commissariat

distribution de 2,464 milliards Fcfa. Il y a aussi l`article 13 de la loi qui stipule qu`une fois éligible au financement, il est () interdit aux partis et groupements politiques () de recevoir, accepter, solliciter, ou agréer des dons

Bakayoko Abou Sidiki par exemple qui a fait tomber la SOMAT, une maison d'assurance. Or le code stipule que "les faillis non réhabilités ainsi que les administrateurs, directeurs généraux des sociétés d'assurance et assimilés ayant fait l'objet

Invité à faire le tour de chant de son riche répertoire pendant le diner gala qu'organisait la

mode de payement des primes proposées par le ministère pris par décret par le chef de l'Etat, qui stipule que les agents du ministère bénéficient désormais d'une prime. Ce qui n'a pas été fait pour des raisons

argent. Car cette pratique ??est totalement illégale, en ce qu'elle viole gravement la loi portant réglementation bancaire''. Qui stipule en son article 33 qu'il est ??interdit aux banques de se livrer pour leur propre compte et pour

Fadika est bel et bien mentionnée dans l`article 85 traitant du financement des activités physiques et sportives qui stipule que :. " L`Etat, ()les entreprises, les associations , les organismes publics ou privés et les personnes physiques ou morales participent

dénonce les largesses accordées aux sportifs de haut niveau. En effet, l'article 114 du projet de loi stipule que les athlètes de haut niveau, sans remplir les conditions de diplômes exigés peuvent faire acte de candidature aux concours

élève à 32 millions de fcfa. L`artiste lui fait alors deux propositions et c`est la seconde qui stipule que le producteur doit attendre la confection de l`album avant la signature définitive du contrat qui aurait sied

pourraient trouver ainsi des réponses. De la réciprocité du droit d'établissement Le présent traité en son article 2, stipule : En vue de viabiliser les objectifs ci-dessus définis, les deux parties conviennent de se conformer aux principes suivants

Séwé aurait inclus dans le protocole d'accord qui met Fuser à la disposition des militaires, une clause stipulant que le Séwé aura un droit de regard (et plus) en cas detransfert à l'étranger. Récemment libéré

CSCI note que cette période est en contradiction avec les dispositions de l'Article 15 du Code électoral qui stipule clairement que la distribution des cartes doit s'achever au plus tard deux (2) semaines avant le scrutin. Pour

Csci note que cette période est en contradiction avec les dispositions de l'Article 15 du Code électoral qui stipule clairement que la distribution des cartes doit s'achever au plus tard deux (2) semaines avant le scrutin. Pour

Csci note que cette période est contradictoire avec les dispositions de l'article 15 du code électoral qui stipule que la distribution des cartes doit s'achever au plus tard deux semaines avant le scrutin. La Convention note également

Suite à la requête formulée par Maître Ange Rodrigue Babo Dadjé, avocat de la société des transports abidjanais

FIFA ne se soit déclaré satisfait de tous les aspects de la sécurité du stade. La décision stipule également que, si un tel événement venait à se reproduire, la FIFA se verrait dans l'obligation d'infliger des sanctions plus

Fifa ne se soit déclaré satisfait de tous les aspects de la sécurité du stade. La décision stipule également que, si un tel événement venait à se reproduire, la Fifa se verrait dans l'obligation d'infliger des sanctions plus

situation, 19 comités consultatifs régionaux sont en train d'être installés. Ils auront pour rôle, tel que le stipule l'arrêté de création, de faire l'état des lieux des infrastructures socio-économiques à réhabiliter ou à reconstruire, d'identifier

chacun de s'en inspirer pour voir la meilleure orientation possible qu'il faudra adopter. LP : La loi électorale stipule que les cartes électeurs doivent être distribuées deux semaines avant le scrutin. Alors que la CEI prévoit un délai

réformes en profondeur" ont été arrêtées. Permettant ainsi au Conseil de retrouver son lustre d`antan. Comme le stipule le communiqué final sanctionnant la Conférence des chefs d`Etat et de gouvernement. Il s`agit notamment de commettre un cabinet

prévu que 3 mois avant la date du scrutin, on doit avoir publié les listes provisoires. Comme le stipule l`article 11 du Code électoral (Ce), en son paragraphe 2 et l`article 5, de l`Ordonnance d`ajustement

Dans son édition du samedi 4 octobre. 2008, le très sérieux Fraternité Matin a publié un article qui

mode opératoire, a indiqué le ministre, sera conforme aux dispositions de l'article 15 du même décret. Qui stipule : Les représentants au sein du Conseil d'administration des auteurs et des artistes-interprètes sont répartis par secteurs d'activité. Outre

Le 27 Mars 2009, lors de la présentation des v?ux au président du conseil général, l`on

commencé à se compliquer entre frères d`un même parti, le FPI. Les dessous d`un conflit Comme le stipule la Constitution, le Ministre Paul Yao N`Dré ne pouvait pas occuper le poste de président du conseil général. Cette

passé colonial. Le traité de la Cedeao signé qui n'exige pas de visa, de certificat de résidence ne stipule pas que les ressortissants de cette communauté économique ne doivent pas disposer d'un passeport qui est un document

seule, issue du séminaire de Bassam, est celle relative au procès-verbal tenant lieu d'accord parties. Elle stipule la mise en place d'un comité de suivi du fonds, qui ferait, selon le secrétaire du Synapp-Ci, un contrôle

conséquent, le retard n'est pas permis, c'est une course contre la montre. L'Accord de Ouaga stipule que le regroupement des ex-combattants doit être terminé deux mois avant la date de l'élection. C'est dire Paul

lotissement sans fondement juridique, manque de base légale ; qu'il y a lieu dès lors de l'annuler?, stipule la grosse de la Cour suprême du 12 juin 2009 signée par M. Nibé T. Lambert, secrétaire de ladite chambre. Cette