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argent à partager et qui provient des recettes de nos prestations médicales. C'est contraire au décret qui stipule que tout fonctionnaire doit présenter un seul bulletin de solde à partir duquel le calcul de la prime annuelle d'intéressement

écrit que le CNO-CIV a compétence pour suspendre un président de Fédération et son équipe. On y stipule que chaque fédération doit avoir un organe de conciliation et de discipline. A défaut, le CNO-CIV peut être saisi

permettre à son mentor , Ouattara de briguer un 3 ème mandat , alors que l'article 55 de ladite loi stipule que: le président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, il n'est rééligible qu'une fois

permettre à son mentor , Ouattara de briguer un 3 ème mandat , alors que l'article 55 de ladite loi stipule que: le président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, il n'est rééligible qu'une fois

fait valoir leurs droits à la retraite ainsi que ceux qui sont décédés''. Sur ces modalités, l'accord stipule que ?'les montants inférieurs ou égaux à 500. 000 FCFA seront payés en une année, de 500.001 F à 1.000.000 FCFA

Code pénal ivoirien de délit et punie d'une peine privative de liberté. Ci-après ce que stipule l'article 190 dudit Code : Toute personne qui, capable d'exercer un travail rémunéré, se livre habituellement à la mendicité, est punie

sont en ?'violation'' des articles 4 et 7 des protocoles d'accord portant trêve sociale. L'article 4 stipule, explique M. Gnagna que ?' l'Etat s'engage à lever toutes les dispositions et sanctions prises à ce jour dans

encouragé à persévérer dans leur quête du savoir afin d'être utile à l'humanité, comme le stipule les 10 principes fondamentaux du Viet Vodao. Il a dit disponibilité à rendre visite au club, dès que le besoin se fera

Code pénal ivoirien de délit et punie d'une peine privative de liberté. Ci-après ce que stipule l'article 190 dudit Code : Toute personne qui, capable d'exercer un travail rémunéré, se livre habituellement à la mendicité, est punie

Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest à 300 000 francs CFA. Le second, stipule qu'en application du principe de réciprocité en matière de délivrance des cartes de résidents aux ressortissants ivoiriens et français, le montant

combattants ? Non. J'invite tout le monde à revoir l'article 4 du 4ème accord complémentaire de Ouagadougou. Il stipule que "afin d'accélérer le désarmement les parties invitent le gouvernement à verser aux démobilisés une prime ou aide direct

signature du PIA vient, en effet, compléter le dispositif juridique relatif au programme Compact Côte d'Ivoire, et qui stipule un ensemble de conditions préalables et d'engagements du gouvernement à satisfaire, avant et au cours de la mise

vient en effet compléter le le dispositif juridique relatif au programme Compact Côte d'Ivoire, et qu'il stipule un ensemble de conditions préalables et d'engagements du gouvernement à satisfaire, avant et au cours de la mise en ?uvre

roues effectuées sur la voie publique à l'occasion des fêtes, cérémonies de mariage ou en toute autre circonstance , stipule notamment le texte, datant de dimanche, dont copie est parvenue à l'AIP. La mesure, selon les autorités préfectorales, vise

Komoé a indiqué que ce dernier est frappé par la limitation du nombre de mandat (2) comme le stipule les textes. Au regard des textes, nous avons demandé que le Pca sortant se retire et que la continuité soit assurée

circonstances de l'engagement des troupes américaines à l'étranger (en situation hostile ou potentiellement hostile). Enfin, la Loi stipule que, sauf intervention contraire du Congrès, l'engagement des troupes doit cesser et cessera automatiquement au terme de soixante jours

rébellion ; porte atteinte à l'intégrité du territoire national, à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat'', stipule l'article 90 dudit projet de loi, en instance de vote le 31 mai prochain. HS/ls/APA Commentaires

invite nos concitoyens à poser leurs préoccupations aux autorités dans le calme et dans le respect des lois", stipule le communiqué du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité qui explique que les trois décès enregistrés sont dûs

Dès lors, l'inscription des fidèles catholiques à ces associations reste interdite par l'Eglise. En conséquence, comme le stipule la déclaration de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi du 26 novembre 1983 : les fidèles qui appartiennent

difficultés auxquelles celle-ci est confrontée, en vue d'y apporter des solutions appropriées. Chers compatriotes, Comme le stipule l'article 31 de la loi fondamentale de notre pays, la famille est la cellule de base de la société . Elle

utilisation de la violence comme mode de revendication et de règlement des conflits sociaux et appelle au calme'', stipule le texte, précisant que ?'le PDCI-RDA apporte son soutien au Président de la République, au Gouvernement et aux Institutions

étape obligatoire dans le processus de mise en oeuvre de la CMU. La loi instituant le système stipule en son article 15 notamment que les prestations ne sont prises en charge () que lorsqu'elles sont délivrées par un prestataire ayant

entre les commerçants et la mairie de Cocody, pour concession provisoire de l'espace Saint Jean. Convention qui stipule en son article 4 du chapitre 3 que : le contrat est exécutoire dès sa signature, il prendra fin au terme

Contre toute attente et pour des raisons non motivées selon la partie qui se dit lésée par cette

APBEF-CI), a plébiscité Guy Koizon, Directeur Général de Versus Bank, au poste de Président de l'APBEF-CI'', stipule la note d'information transmise à APA par cette association. Il succède à Souleymane Diarrassouba, ex-Directeur Général du Groupe