2 333 résultats pour « stipule »

91/DMP/2016 dont copie a été transmise à l'AIP par la Direction générale. L'article 3 relatif au financement stipule que les récompenses et prix issus du présent concours seront payés par le Conseil du Café-Cacao. Peuvent participer

entre eux-mêmes, et que dorénavant les libertés d'expression d'opinion, d'association et de différence soient respectées'', stipule cette charte intitulée ?'Charte Tchiffi Zié Jean Gervais pour la pacification du milieu universitaire et scolaire en Côte d'Ivoire

projet, la pérennisation de la culture du coton est forcément liée à la loi sur le foncier rural qui stipule que mêmes les terres des territoires villageois doivent être sécurisées avec un certificat foncier. La connaissance et les objectifs

armée au comportement et à la tenue qui inspirent de la fierté aux populations, une armée proche des citoyens !", stipule d'emblée le document. "Une armée équipée aux standards internationaux avec des casernements aux normes modernes, dotés d'infrastructures sociales

recensement des journaux en lignes, rattachés ou non à un support physique, est maintenue au mardi 06 décembre 2016 , stipule le texte, exhortant les membres et non adhérents, à se faire identifier et recenser, en renseignant le formulaire tenu

chargé de l'Agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'économie et des finances'', stipule le texte adopté en commission. Par ailleurs, ?'les quantités totales de cacao concernées par l'exonération de taxes et redevances

Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre des enfants (CADBE) ; la Constitution de 2016 qui stipule en son article 32 que : l'Etat s'engage à garantir les besoins spécifiques des personnes vulnérables. Il prend les mesures nécessaires pour

trente-quatre prisons que compte le pays. C'est un paradoxe du Code pénal ivoirien. L'article 48 stipule bien que la femme enceinte condamnée à une peine privative de liberté ne doit subir sa peine que huit semaines

antennes de Canal+ qui a signé un partenariat avec la Fédération Ivoirienne de Football (FIF). Ce partenariat stipule que le groupe diffusera quatre matchs par journée de championnat. C'est peut-être pour bien annoncer les couleurs que le coup

Ivoire à travers la loi 2014- 390 du 20 juin 2014 d'orientation sur le développement durable qui stipule par ailleurs que les collectivités locales doivent mettre en ?uvre des agendas 21 locaux et se doter de comités de développement

Parti a informé le Bureau politique des discussions qu'il mène depuis une semaine avec nos alliés du RHDP stipule le communiqué final de cette réunion lu par le Député Mamadou Déli. A cet égard, a-t-il ajouté

Maroc, la Charte nationale de l'Environnement et du Développement durable, voulue par SM le Roi Mohammed VI, stipule que la culture de la protection de l'environnement doit être une partie intégrante des cursus d'enseignement et de formation

match face à Caen, Mika Séri (Jean-Michael Séri. Ndlr) restera à Nice lors de la trêve internationale , stipule le texte publié par le club Français, sur son compte tweeter. Avec cette nouvelle, le sélectionneur national Michel Dussuyer voit

prothèses jambières est un véritable triomphe pour le droit à la vie équilibrée de chaque humain comme le stipule la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples en son article 4 . Poursuivant, il a noté que cette

juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs de droits de l'homme qui stipule: les sièges et domiciles des défenseurs des droits de l'homme sont inviolables... . Fort de cela, la Ciddh a diligenté une enquête pour situer

tenue d'élections législatives ouvertes, libres et équitables, dans les semaines à venir , note le document. Qui stipule que le Secrétaire général réaffirme l'engagement continu des Nations Unies, par l'intermédiaire de son Représentant spécial et Chef

nouvelle constitution traite de certaines des causes de tension et de divisions de longue date en Côte d'Ivoire'', stipule une déclaration de son porte-parole transmise à APA. ?'Le Secrétaire général invite toutes les parties ivoiriennes, et en particulier

Arrêté Numéro 002 MVSU/CAB du 16 janvier 2008 sur la propreté des voies publiques et de leurs emprises qui stipule en son article 6 : seront punis d'une amende de 1.000 francs CFA au moins à 150.000 francs

appareil utilisé dans la fourniture des foyers en eau potable. Le contrat liant le client à la SODECI stipule que l'abonné doit prendre à ses risques et périls, toutes les précautions utiles pour garantir son compteur contre les retours

Inauguré en décembre 2014, le 3éme pont baptisé pont Henri Konan Bédié fait déjà l'objet d'âpres

survenues en Côte d'Ivoire depuis 1999 avec le coup d'Etat militaire. Dans sa nouvelle version, l'article stipule que le candidat à l'élection présidentielle doit "être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien

Homme, Ndlr) (articles 20 ; 21 ; 25 et 26). En ce qui concerne l'article 26 en particulier stipulant que la société civile est une des composantes de l'expression de la démocratie et qu' elle contribue au développement économique, social

femmes présentes, qu'elles seront de plus en plus représentatives dans les assemblées élues, comme le stipule l'article 36, renforcé par les articles 35 et 37 qui promeuvent la parité des genres et les protègent contre toutes formes

éligibilité à la présidence de la République (Article 55). Contrairement à la Constitution de 2000, en vigueur, qui stipule que le candidat à l'élection présidentielle doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère, eux mêmes Ivoiriens

tourner la page des années des violences politiques et de moderniser la constitution. La version amendée supprime l'article stipulant que le père et la mère d'un candidat à la présidence doivent tous deux être ivoiriens. Des clauses