2 333 résultats pour « stipule »

nouvelle constitution dans laquelle le peuple réaffirme son attachement absolu au respect des droits de l'homme et qui stipule dans son article 3 que Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui . Les agissements de certains

nouvelle constitution dans laquelle le peuple réaffirme son attachement absolu au respect des droits de l'homme et qui stipule dans son article 3 que nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui . Les agissements de certains

Notons que l'article 26 de la nouvelle Constitution accorde une place de choix à la société civile et stipule que : La société civile est une des composantes de l'expression de la démocratie. Elle contribue au développement économique, social

trouvées rapidement pour un encadrement de qualité et de meilleurs résultats que ceux de l'année dernière comme le stipule le thème de cette année scolaire la réussite pour tous dans un système éducatif de qualité . kae/aaa/kam Commentaires

religieux se sont renfermés dans un mutisme. Nombreux sont ceux qui s'abstiennent de m'éprouver, pourtant la Bible stipule dans 1 Jean 4 v 1 dit ceci : Mes bien-aimés, n'ajoutez pas foi à tout esprit, mais éprouvez

présidentielle (...) doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine. La Constitution actuelle stipule "de père ET de mère". Certains opposants estiment quant à eux que le problème n'est pas réglé, soulignant

scrutins, la Constitution indique clairement qu'il faut utiliser le bulletin unique. L'article 32 de la Constitution stipule les conditions du recours au référendum et de désignation des représentants du peuple sont déterminés par la présente Constitution

ministre, la succession se fera par ordre protocolaire dans le gouvernement ; le Titre 9, chapitre 1, article 177 qui stipule que la révision de la Constitution appartient au président de la République et aux membres du parlement Toute fois

candidat soit de mère ET de père et non de père OU de mère ivoiriens d'origine comme le stipule le nouveau texte combattu par l'opposition, adopté le 11 octobre à l'Assemblée nationale composé en majorité

présidentielle de 2015 a dit avoir saisi le Conseil constitutionnel conformément à l'article 96 de la Constitution qui stipule : Tout plaideur peut soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi devant toute Juridiction. Les conditions de saisine du Conseil