6 679 résultats pour « vigueur »

cette Institution, sous la présidence du Premier Vice-Président, Monsieur Tiémoko Yadé COULIBALY, qui assure, conformément aux textes en vigueur, la suppléance du Président du Conseil Economique et Social,. Fait à Abidjan, le 27 octobre 2014 Pour le Ministre

chinois qui espionnent pour le compte d'organisations et d'individus étrangers, stipule le projet de loi. Entrée en vigueur en 1993, la Loi sur la sécurité nationale réglemente essentiellement le travail des agences de la sécurité nationale, dont

mais, en plus, aurait octroyé une partie de ces biens, à des proches parents, contrairement à la règlementation en vigueur en matière de cession dans le cas de syndic. Le TF mère 383, duquel ont été extrait notamment

contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales et référendaires dans le respect des lois et règlements en vigueur . Certes, il existe d'autres acteurs du processus électoral mais ceux-ci n'ont pas vocation à organiser et conduire ledit

lenteur dans le remplacement de la société en charge du contrôle des valeurs des marchandises et l'entrée en vigueur d'une circulaire exigeant la déclaration préalable des marchandises avant leur entrée dans le parc. BAL pointe aussi du doigt

instituant l'UEMOA a été signé le 10 janvier 1994 à Dakar au Sénégal et il est entré en vigueur le 1er août de la même année. L'union compte 8 Etats membres qui sont le Bénin, le Burkina

Ebola. Douze jours plus tard, elle avait fermé ses frontières terrestres avec Guinée et Liberia, une mesure encore en vigueur même si début septembre, les autorités ont annoncé l'ouverture de couloirs humanitaires. Fin septembre, le président Alassane Ouattara avait

Ebola. Douze jours plus tard, elle avait fermé ses frontières terrestres avec Guinée et Liberia, une mesure encore en vigueur même si début septembre, les autorités ont annoncé l'ouverture de couloirs humanitaires. Fin septembre, le président Alassane Outtara avait

Haut-Sassandra, en marge d'une réunion d'information et de sensibilisation sur les mesures et les dispositions en vigueur pour la campagne agricole 2014-2015. A l'issue de cette distinction, le président du Conseil d'administration (PCA), Kouakou

consommateurs. Elle est essentiellement chargée du contrôle du respect de la législation, de la réglementation et des conventions en vigueur dans le secteur de l'électricité, de règlement des litiges dans le secteur de l'électricité, d'assistance

stigmatiser''. Le directeur départemental a en outre recommandé au personnel de santé de se conformer au "protocole en vigueur'' qui consiste à se protéger pour toutes consultations et soins. Le virus Ebola, d'après les chiffres publiés par l'Organisation

mesure du gouvernement portant fermeture de la décharge d'Akouédo (dans la commune de Cocody) est entrée en vigueur. Pour empêcher les contrevenants d'y avoir accès, cette fois, un mur a été érigé à l'entrée principale

producteurs qui est de 850 F CFA et indiqué que les dispositions antérieures prises pour la commercialisation restent en vigueur. ''Cependant, des mesures additionnelles ont été prises à savoir la déclaration d'achat et les connaissements doivent se faire

moyens aux femmes pour assurer la gestion conjointe du ménage conformément à la nouvelle loi sur le mariage en vigueur en Côte d'Ivoire. Pour y parvenir, le MSFFE envisage une réforme de ses structures dont les IFEF. Cette action

vont s'imposer aux entreprises de la filière, notamment l'engagement de transparence, le respect des lois en vigueur, la viabilité économique et financière de l'entreprise, l'utilisation des meilleures pratiques agricoles par les ouvriers, le respect