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CEDEAO, qui regroupe 15 pays et 300 millions d'habitants, connaît une impulsion particulière, avec l'entrée en vigueur prochaine, en janvier 2015, du Tarif extérieur commun (TEC) et la perspective de la création de la monnaie unique

CEDEAO, qui regroupe 15 pays et 300 millions d'habitants, connaît une impulsion particulière, avec l'entrée en vigueur prochaine, en janvier 2015, du Tarif Extérieur Commun (TEC) et la perspective de la création de la monnaie unique

CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, entrée en vigueur en 2009. Et qui est depuis lors l'instrument légalement contraignant qui sert de cadre à la lutte contre le fléau

janvier 2014 et publié au journal officiel de l'OHADA le 4 février dernier, le nouveau texte est en vigueur depuis le 5 mai. Il est, indique-t-on, en adéquation avec les objectifs communs de l'OHADA

décline en trois axes essentiels. Le premier axe est d'évaluer d'une part les dispositions législatives en vigueur contre les pratiques fiscales abusives et d'autre part le degré d'appropriation et de mise en ?uvre des outils disponibles

nouvelle n'a pas vocation à rétroagir de telle façon que les transactions passées avant son entrée en vigueur doivent être tenues pour nulles". Pour le juriste, cette façon de faire entraine "une instabilité jurisprudentielle, à telle enseigne

Conseil de sécurité des Nations Unies a lancé un appel d'urgence à la communauté internationale de répondre avec vigueur à l'épidémie d'Ebola, qui sévit actuellement en Afrique de l'Ouest. L'Onu demande à la communauté internationale

pistes d'atterrissage, afin de faciliter la vie pour les touristes". Un visa touristique unique est entré en vigueur dans ces trois pays en janvier de cette année, et doit remplacer progressivement les conditions de demande de visa nationales pour

espaces sahélo-sahariens ainsi que celle des réformes douanières, économiques, fiscales et juridiques inhérentes à l'entrée en vigueur, prévue en janvier 2015, du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. L'amélioration de l'environnement des affaires, la nécessité

exception d'irrecevabilité, estimant que ce report est provisoire et que le mandat d'arrêt demeure en vigueur. Simone Gbagbo, détenue depuis 2011 à Odienné ( 867 km au Nord-Ouest), est sous le coup d'un mandat d'arrêt

mesure d'interdiction des sachets plastiques, et au besoin de constater les dysfonctionnements dans l'application des dispositions en vigueur, afin de proposer au Gouvernement des mesures correctives le cas échéant. Le deuxième outil est la mise en ?uvre

Ivoire. Parce que, soutient-elle, des facilités fiscales leur seront offertes relativement au nouveau code des investissements en vigueur en Côte d'Ivoire. Même si les uns et les autres ont évoqué la difficile maitrise du processus administratif qui constitue

chef d'Etat à La Haye , son parti n'a plus retrouvé sa cohésion et sa vigueur d'antan .Après les déboires de ses dirigeants dont le Président Affi N'guessan , la vice- présidente Simone Gbagbo et la plupart

hôpitaux et les administrations publiques, les dispositions et mesures préventives prises jusqu'à ce jour restent en vigueur. La Côte d'Ivoire épargnée, mais jusqu'à quand ? Un sommet spécial s'est vendredi 1er août, à Conakry, en Guinée

balistiques et nucléaires iraniens, mais aussi parce qu'ils aideraient Téhéran à esquiver les sanctions qui sont déjà en vigueur. "Ce type de sanctions va à l'encontre de l'esprit de bonne volonté qui devrait régir les pourparlers